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Déclaration d'impôt sur les sociétés

Cerfa N° 11084-14

Les sociétés et autres personnes morales soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) doivent remplir la déclaration n° 2065, quel que soit leur régime d’imposition, c'est-à-dire régime réel normal ou réel simplifié, ainsi qu'une liasse. CE formulaire CERFA permet d'effectuer cette démarche.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11084-14 : Déclaration d'impôt sur les sociétés
Aperçu Formulaire Cerfa No 11084-14 : Déclaration d'impôt sur les sociétés

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 55

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