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Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu) - Régime réel simplifié

Cerfa N° 11085-15

Cette déclaration doit être souscrite par toutes les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux) quel que soit le régime d'imposition (réel normal ou réel simplifié) à l'aide du présent formulaire CERFA.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11085-15 : Déclaration de résultats BIC (impôt sur le revenu) - Régime réel simplifié

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

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