Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Déclaration spéciale des revenus fonciers

Cerfa N° 10335-17

Vous pouvez télécharger ce formulaire cerfa pour déclarer vos revenus fonciers, issus de la location de logements neufs dispositif « Borloo neuf », « Robien et Robien ZRR classique », « Robien et Robien ZRR recentré », « Besson neuf » ou « Périssol ».

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10335-17 : Déclaration spéciale des revenus fonciers
Aperçu Formulaire Cerfa No 10335-17 : Déclaration spéciale des revenus fonciers

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 1

Logo Pack Légipratique
PACK LÉGIPRATIQUE
avocat pack légipratique
check Modèles prêts à l’emploi
check Références juridiques
check Conseils d’avocat
check Pièges à éviter

les packs de référence tout en un

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat