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Déclaration de Bénéfices Non Commerciaux et assimilés

Cerfa N° 11176-15

Ce formulaire Cerfa permet aux personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée de souscrire à la déclaration des BNC.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 11176-15 : Déclaration de Bénéfices Non Commerciaux et assimilés
Aperçu Formulaire Cerfa No 11176-15 : Déclaration de Bénéfices Non Commerciaux et assimilés

Cerfa en vigueur - ajouté le 21/11/2013

Nombre de pages : 1

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