Déclaration de Bénéfices Non Commerciaux et assimilés
Cerfa N° 11176-15
Ce formulaire Cerfa permet aux personnes, sociétés ou groupements non soumis à l'impôt sur les sociétés, percevant des revenus non commerciaux et placés sous le régime de la déclaration contrôlée de souscrire à la déclaration des BNC.