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Imprimé 3310 Tave Valeure Ajoutée (et taxes assimilées) - régime du réel normal - mini réel

Cerfa N° 10963-18

Si vous êtes soumis au régime réel normal et vous êtes redevable de la TVA, ce formulaire CERFA vous concerne. Vous devez déclarer et payer la contribution auprès de votre service des impôts des entreprises habituellement chargé du recouvrement de la TVA.

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10963-18 : Imprimé 3310 Tave Valeure Ajoutée (et taxes assimilées) - régime du réel normal - mini réel
Aperçu Formulaire Cerfa No 10963-18 : Imprimé 3310 Tave Valeure Ajoutée (et taxes assimilées) - régime du réel normal - mini réel

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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