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Déclaration de ressources 2012

Cerfa N° 10397-16

Pour vous permettre de déclarer vos ressources 2012 perçus en France ou versés par une organisation internationale en 2012, téléchargez le formulaire cerfa. 

Télécharger le Formulaire Cerfa No 10397-16 : Déclaration de ressources 2012
Aperçu Formulaire Cerfa No 10397-16 : Déclaration de ressources 2012

Cerfa en vigueur - ajouté le 20/11/2012

Nombre de pages : 2

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