Le statut social des fonctionnaires

4. 3. Le comité d'hygiène et de sécurité

Un comité technique paritaire peut être assisté par un comité d'hygiène et de sécurité (CHS) qui examine les questions relatives à l'hygiène et à la sécurité au travail. Le CHS central de chaque ministère est composé de 5 représentants de l'administration, 7 représentants du personnel.

Lorsque l'importance des effectifs ou la nature des risques le justifient, des CHS locaux ou spéciaux peuvent être crées dans les services territoriaux, établissements publics, bâtiments ou groupes de bâtiments. Le CHS analyse les risques professionnels des agents, enquête à chaque accident ou maladie professionnelle. Il suggère toute mesure d'amélioration de l'hygiène et de sécurité. Il coopère à la préparation des actions de formation dans ce domaine. Les séances du CHS ne sont pas publiques.