Dossier de synthèse
Le statut social des fonctionnaires
Introduction du dossier de synthèse
Les fonctionnaires, en qualité d'agent de droit public, ne connaissent pas le même statut social individuel et collectif que les salariés de droit privé. Leurs droits et obligations, ainsi que l'exercice du droit syndical et du droit de grève, coexistant avec les exigences du fonctionnement du service public.
Cette fiche pratique se destine à tous ceux qui recherchent des informations sur l'environnement règlementaire du travail des fonctionnaires, à la recherche de réponses claires et précises sur ce thème.
Sommaire du dossier pratique
1. Quels sont les droits et les obligations des fonctionnaires dans leur exercice professionnel ?
1.1. Les droits des fonctionnaires dans l'exercice de leur mission de service public
1.2. Les obligations des fonctionnaires dans l'exercice de leur mission de service public
2. Quel est le droit disciplinaire applicable aux fonctionnaires dans leur exercice professionnel ?
2.1. La faute disciplinaire commise par un fonctionnaire
2.2. La procédure disciplinaire pour les fonctionnaires ayant commis une faute
2.3. Les recours du fonctionnaire dans le processus disciplinaire
3.1. L'exercice du droit syndical par les fonctionnaires
3.2. L'exercice du droit de grève par les fonctionnaires
4. Quelles sont les institutions collectives représentant les fonctionnaires ?
4.1. La commission administrative paritaire
4.2. Le comité technique paritaire
4.3. Le comité d'hygiène et de sécurité
5. Quelle réorientation professionnelle en cas d'emploi supprimé ?
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