Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu: les revenus de capitaux mobiliers
Sommaire 
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6. Les valeurs mobilières étrangères
Les revenus étrangers, imposables en France au titre des revenus de capitaux mobiliers sont à peu prés les mêmes que les revenus de source française.
Ce sont essentiellement :
· Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits des actions ou de parts sociales
· Les jetons de présence
· Les produits de fonds de placement ou d'investissement constitués à l'étranger
· Les revenus d'obligations négociables
· Autres
pour obtenir la liste complète nous vous invitons à vous reporter à l'article 120 du Code Général des Impôts.
Dès lors que ces revenus sont perçus par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ils doivent être compris dans la base d'imposition à l'impôt sur le revenu. Peu importe qu'ils soient encaissés en France ou à l'étranger.
Les revenus pris en compte pour le calcul de la base imposable pour l'année « n » sont ceux qui sont devenus disponibles en « n ».
Le montant à comprendre dans la base imposable à l'impôt sur le revenu est la valeur brute en euros des produits encaissés d'après le cours du change au jour des paiements. Ce montant doit être diminué des impôts payés par le bénéficiaire dans le pays d'origine.
Remarque : lorsqu'une convention internationale lie la France au pays d'origine des revenus, le paiement de l'impôt à l'étranger donne lieu à un crédit d'impôt du même montant.
Nos conseils : nous vous conseillons de procéder à un calcul comparatif avant d'opter pour le prélèvement libératoire.
Si en effet, dans certains cas, il est particulièrement avantageux, ce n'est pas le cas dans toutes les situations.
Ce sont essentiellement :
· Les dividendes, intérêts, arrérages et tous autres produits des actions ou de parts sociales
· Les jetons de présence
· Les produits de fonds de placement ou d'investissement constitués à l'étranger
· Les revenus d'obligations négociables
· Autres
pour obtenir la liste complète nous vous invitons à vous reporter à l'article 120 du Code Général des Impôts.
Dès lors que ces revenus sont perçus par des personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ils doivent être compris dans la base d'imposition à l'impôt sur le revenu. Peu importe qu'ils soient encaissés en France ou à l'étranger.
Les revenus pris en compte pour le calcul de la base imposable pour l'année « n » sont ceux qui sont devenus disponibles en « n ».
Le montant à comprendre dans la base imposable à l'impôt sur le revenu est la valeur brute en euros des produits encaissés d'après le cours du change au jour des paiements. Ce montant doit être diminué des impôts payés par le bénéficiaire dans le pays d'origine.
Remarque : lorsqu'une convention internationale lie la France au pays d'origine des revenus, le paiement de l'impôt à l'étranger donne lieu à un crédit d'impôt du même montant.
Nos conseils : nous vous conseillons de procéder à un calcul comparatif avant d'opter pour le prélèvement libératoire.
Si en effet, dans certains cas, il est particulièrement avantageux, ce n'est pas le cas dans toutes les situations.
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Modifié le 02/09/2014 à 13:26:11