Dossier de synthèse

L'impôt sur le revenu: les revenus de capitaux mobiliers

Introduction du dossier de synthèse

Les revenus de capitaux mobiliers sont des revenus provenant de placement de sommes d'argent. Ils prennent en général la forme d'intérêts ou de dividendes. Le régime d'imposition des revenus mobiliers à sensiblement changé ces dernières années afin d'encourager les investissements en France, car des capitaux français pouvaient se sentir attirés par des pays connaissant une fiscalité plus légère en la matière. Cependant, l'augmentation des prélèvements sociaux (CRDS, RSA…) qui frappe cette catégorie n'est pas très favorable. La règle voulue par l'administration fiscale, est que les revenus tirés du capital soient plus lourdement taxés que ceux tirés du travail. Les revenus de capitaux mobiliers sont classés en 2 catégories : les produits de placement à revenu fixe comme les obligations et autres titres d'emprunts négociables, et les produits de placements à revenus variables comme les actions et parts sociales. Comment sont taxés les revenus de capitaux mobiliers ? Quand peut-on opter pour le prélèvement libératoire ? Quelles sont les conditions et modalités d'imposition ?
Cette fiche établit une synthèse sur l'imposition des revenus de capitaux mobiliers.
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