Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

nous avons une un jugement en 2015, suite à un rachat de crédit avec la société consumer. nous avons été condamné à payer la somme de 800 euros pendant 24 mois aux huissier. il nous reste un solde de 27000€ avec les frais de huissier, le huissier nous a fait...

Bonjour,suite a un jugement je dois payer le FGTI avec deux autres personnes.Nous sommes solidairement responsables.j'ai l'impression que je suis la seule a rembourser,est-ce normal?Je ne reçois plus de courrier du FGTI et je n'ai pas changé d'adresse,cela signifie-t'...

le 15 novembre j’ai signé un contrat avec une école d’enseignemnt a distance prive. Je ss majeur mais c’est ma mere qui me finançéla formation, suite a son licenciment je ne peux continué à payé. Selon l’art. R444-27 en cas de force majeur, je suis exompt...

je voudrais avoir une aide pour la rédaction d'une lettre de contestation pour une saisie sur salaire. en effet litige avec un traiteur qui ne m'a jamais fourni de devis et qui me réclame une somme colossale ? devis obligatoire ou non ??? merci pour votre aide

Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement géré en copropriété depuis bientôt 3 ans. Depuis 2 ans , des travaux sont votés et je me retrouve avec des charges énormes. J'ai eu des retards de paiements mais j'ai toujours payer mes charges. Je n'ai pas ...

j'ai une saisie sur salaire pour une pension alimentaire mais prochainement je change d'employeur dois-je en informer l'huissier qui à mis en place cette décision ou bien un juge car je n'es aucun contact avec mon EX conjoint ?

Bonsoir, La partie adverse vient d'informer mon avocat de la démission de l' avocat adversaire alors qu'il y a eu une cloture de mise en état, est ce que cela signifie que la procédure va être plus longue. J'ai essayé de regarder un peu, j'ai vu que cela pouva...

je suis actuellement redevable envers le trésor public de ma commune.(facture d'eau et OM). Une saisie sur mes revenus (ASI et pension de réversion) a été mise en place par cet organisme . Hors à plusieurs reprise , cet organisme procède à des prélèvements dir...

Suite à une décision de Cassation le 11 O5 2017 annulant l'Appel mis en question, la partie adverse dépose une déclaration de saisine le 6 12 2017 soit plus de 6 mois après.Le délai n'est-il pas dépassé?

bj un huissier vien de me saisir pour une dette relatan de 1996 je nnest eu aucune letrre sauf celle de la denonciation de saisie pourtan cette dette avait ete solder elle ete comprise dan un plan de surendettemt qui a ete fai voila22 ans je ne peux le prouverje n...