Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Expulsion
Procédures en justice

Bonjour en fin novembre 2011 mon dossier de surendettement à était déclaré recevable par la commission de la banque de france. Mon bailleur en a été averti par la banque de France par recommandé et accusé de réception. Hors en février 2012 j'ai reçu une no...

Par Elo62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/05/2017
Voir les réponses (0)

Appel du procureur
Procédures en justice

Bonjour, mon frère est actuellement incarcéré et en mandat de dépôt. Le procureur à fait appel pour une peine qu'il jugeait trop courte il y a 4 mois de cela, cependant il n'a pas reçu ni de notification ni de date de jugement. Est-ce que l'appel est dans ce cas ...

Par Maria
Département : Vosges (88)
Question posée le 19/05/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, une saisie attribution a été faite à un de mes clients le 13/03, avec délai de contestation au 13/04. Je n'ai pas contestée. Le client a déclaré un montant precis avec des numéros de factures à la date de la signification. Ma question est : les factur...

Par Emma
Département : Vendée (85)
Question posée le 17/05/2017
Voir les réponses (0)

Saisies attributions
Saisie sur compte bancaire

Bonjour, j'ai eu une saisie attribution sur mon compte bancaire, hors je n'ai jamais eu de courriers simple ou recommander ce cet huissier concernant une dette que je reconnais il m a ete bloqué une forte sommes je voudrais savoir mes recours sachant que celui ci n'a j...

Par Celine31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/05/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, je suis associée dans la SCI à 50% et l'autre associé va etre en liqidation judiciaire pour sa SARL, quels sont les dangers pour la SCI qui porte le même nom que la SARL ? D'avance, merci. Cordialement

Par Lory
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 11/05/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour. J'ai une saisie sur salaire sur une dette faite avec mon ex conjointe, de son cote elle ne travaillait pas et avait convenu d'une somme à donnerchaque mois mais désormais elle a retrouvé du boulot. Est ce à elle de déclarer à l'huissier qu'elle travaille...

Par Seb
Département : Eure (27)
Question posée le 09/05/2017
Voir les réponses (0)

Reconnaissance de dette
Injonctions et mises en demeure

Bonjour, En 2014, j'avais effectué une reconnaissance de dette sans intérêt au compagnon de ma fille de l'ordre de 8100€. En 2015,suite à d'autres soucis, une suspension provisoire de remboursement avait été décidé d'un commun accord ...suspension qui s'éte...

Par Azer1234
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 07/05/2017
Voir les réponses (0)

Saisie sur compte bancaire
Saisie sur compte bancaire

bonjour, j'ai reçu une signification de cession de créance et itératif commandement de payer par un huissier près de chez moi me disant qu'il m'est fait interdiction de payer le cédant alors que celui-ci vient de me saisir une somme conséquente sur mon compte en b...

Par Momo
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 05/05/2017
Voir les réponses (0)

bonjour, je voulais vous demander si un huissier de justice à le droit de prendre mes codes de cartes bleues afin de prendre lui meme la mensualité que je dois payer. Certes je suis d'accord pour payer ma mensualité mais comme une fois ou deux je n'ai pas pu honorer ...

Par Loulou
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 05/05/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour Madame, Monsieur, Je vous adresse ce mail car je voudrais savoir dans quel(s) cas un huissier dispose t-il du droit de pénétrer dans le logement du débiteur sans le consentement de celui-ci? Pourriez-vous m'indiquer les articles relatifs à votre réponse...

Par Ines
Département : Yvelines (78)
Question posée le 27/04/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (698)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK