Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Je voudrais savoir qu'est-ce qui advient de la caution payée en général? Est ce qu'il y a des exceptions en la matière?

Par Don dînoh
Département : Aveyron (12)
Question posée le 29/01/2018
Voir les réponses (0)

Mur mitoyen
Procédure

A QUI APPARTIENT UNE BARRIERE METALLIQUE ENTRE VOISIN SI UN SEUL VOISIN A PAYER

Par Transillien
Département : (97)
Question posée le 27/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, J'ai signé un devis avec un entrepreneur pour changer des fenêtres en septembre 2017 pour des travaux qui devaient démarrer en novembre 2017. Les travaux ont finalement débuté le 15/01/18 mais je me suis aperçu que le SIRET correspond à une entrepr...

Par Ariakkas
Département : Yonne (89)
Question posée le 26/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour j'ai sous-loué mon appart à quelqu'un qui a saccagé (brulures du parquet et de meuble, tuyauteries bouchées, lampadaires cassé) et 'pris' mes affaires (oreillers, tapis en soie, duvet, serviettes...) ainsi que 2300€ que j'avais caché. Que puis je faire...

Par Sybillesg
Département : Paris (75)
Question posée le 26/01/2018
Voir les réponses (1)

Bonjour maitre , j'ai été jugé en avril 2017 par jugement contradictoire a signifier (je l'ai su lors d'une autre audience)a 8 mois d'emprisonnement ferme. J'aurais aimé savoir si il y'a un délai a partir duquel le jugement ne peux plus être exécuté faute...

Par Rostom14
Département : Rhône (69)
Question posée le 25/01/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, L'un des camarades de classe de mon fils de 6 ans vit en garde alternée. Il semblerait que lorsqu'il est chez son père, celui-ci regarde en sa compagnie des films pornographiques. La mère de cet enfant est actuellement désemparée et semble sans solut...

Par Mickael
Département : Rhône (69)
Question posée le 22/01/2018
Voir les réponses (0)

Mon fillancer est en détention provisoire depuis 10 mois , il attend une confrontation et il arrive a terme de sait 1 ans sachant que sait vol avec violence sans arme et sans incapacité en réunion aggravé sur une tentative de vol sur distributeur et il a un casier o...

Par Wilemsson
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 22/01/2018
Voir les réponses (1)

Peine
Procédure

J'ai été condamnée à de la prison ferme au total : 56 mois mais suspension de peine pour raison médical,depuis 2007 jusqu'à maintenant dernier contrôle médical 2017 - Réponse des experts : Incompatible avec la détention à chaque fois - Mme le Juge d'applicati...

Par Cloclo56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 19/01/2018
Voir les réponses (1)

Comportement inquiétant
Violences sur personnes

je suis "embêtée" par un homme qui, habitant à 4 km de chez moi, vient surfer sur la plage qui se trouve en bas de ma rue. Au départ je lui disais bonjour, échangeais qq mots, car j'ai un chien que je promène. au mois d'aout, son comportement a changé lorsqu'une ...

Par Clem
Département : Finistère (29)
Question posée le 15/01/2018
Voir les réponses (0)

Legitime defence
Violences sur personnes

BONJOUR, je suis monté dans le train sans billet que jais oublier chez moi, des contrôleur de la brigade mon contrôler au départ jais donner une fausse identité, en ses arrêter dans une gare pour me faire verbaliser, l'un des contrôleur ma agresser gratuitement j...

Par Dian84
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 13/01/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (709)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK