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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Bonjour, je voudrais savoir s'il est légal de porter un simple tee-shirt avec écrit dessus maître chien dans la rue sans que l'on soit vraiment maître chien?

Par Homer59800
Département : Nord (59)
Question posée le 17/07/2017
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Agression sur route du travail
Violences sur personnes

Bonjour je me suis fait agressé par 2 individus sur le trajet de mon travail mais la gendarmerie me mets la pression car elle ne me croit pas que puis-je faire cela devient pesant D'avance merci

Par Zen7782
Département : Nord (59)
Question posée le 13/07/2017
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Domage et intérêt
Vols et cambriolages

Bonjour je me suis fais voler un voiture d'une valeur de 16000€ qui n'était pas assuré contre le vol. La police a retrouvé le véhicule et ses occupants. Puis-je demander des dommages et intérêt et si oui combien puis-je espérer toucher. Je précise que la...

Par Anthony
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/07/2017
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Avis aux victimes d'escroquerie sur le net
Dégradation de biens matériels

Bonjour celluleorrcc@gmail.com officier-walter@hotmail.com Je me nomme GOUSSE je me suis fait arnaquer par une personne sois disant habitant en Afrique et une office Régionale de Répression Contre la Cybercriminalité (ORRCC) basée en Europe en canada et en ...

Par Gousse
Département : Charente (16)
Question posée le 11/07/2017
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Achat non remboursé
Escroqueries - abus de confiance

j'ai réservé sur internet et payé 4 nuits d' hôtel pour une personne qui ne veut pas me rembourser sous prétexte qu'elle n'y a pas dormi. Je possède les factures à son nom.et le débit carte bleue sur mon compte. Avec mes remerciements.

Par Animal
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 10/07/2017
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Responsabilité civile
Dégradation de biens matériels

Bonjour, Après avoir ramené en voiture une personne mineure chez sa mère, elle a malencontreusement trouée ma banquette arrière avec une cigarette. Le devis fait par le garage s’élève à environ 2000 euros pour changer ma banquette neuve, c'est pourquoi j'a...

Par Cam0710
Département : Vienne (86)
Question posée le 08/07/2017
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Bonjour, J'ai eu une liaison avec un collègue de travail à laquelle j'ai mis un terme. Cet homme m'avait toujours certifié être célibataire. J'ai découvert dans l'après coup qu'il avait en fait une compagne qui attendait un enfant. Je souhaiterais alerter cet...

Par Candy
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 08/07/2017
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Bonjour, J'ai reçu un courrier du FGTI SARVI me réclamant la somme de 600 euros plus 180€ de frais (30%)concernant des actes de violence que mon fils aurait commis contre deux personnes. Or,il n'a jamais commis d'infraction contre ces deux personnes. Il a fait des ...

Par Nouche56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 07/07/2017
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recupere original enregistre

Par Lilirose
Département : Hérault (34)
Question posée le 07/07/2017
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Mare
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Ma voisine refuse d'entretenir sa mare qui empiète sur mon terrain et a même refusé en 2016 que le maire intervienne. L'épaisse couche de vase dégage une odeur putride d'où une importante nuisance quotidienne pour ma famille ; cette épaisseur de vase de...

Par Sandra
Département : Paris (75)
Question posée le 05/07/2017
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