Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

bonjour ..je me suis fait controler positf a l alcool la gendarmerie ma entendu et j ai signer la reconnaissance des fait ..apres avoir relu le papiers que le gendarme ma remis j ai constater une erreur de date ..celle de mon permis de conduire ..etant chauffeur routier...

Par Mimi
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 02/09/2017
Voir les réponses (0)

Tentative escroquerie société recouvrement
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour J'ai eu un impayé de 23euros sur l'application heetch. Hors elle était sur mon ancienne adresse mail et je ne recevais pas leur relance. Une société de recouvrement a l'amiable a tenté de me faire payer 63 euros au lieu de 23euros (je ne pouvais pas choi...

Par Clairedodo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 01/09/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Un gendarme m'a remis une convocation pour une audition libre. Convocation à laquelle je me suis rendue. Ma question est la suivante: Selon l'article 61-1 du code de procédure pénale, il est écrit: "Si le déroulement de l'enquête le permet, lo...

Par Citoyen a
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 01/09/2017
Voir les réponses (0)

Stèle cassée par une branche
Dégradation de biens matériels

Bonjour, voilà en 2012 suite à une grosse tempête de quelques mns sur ma commune une branche d'un de mes arbres s'est cassée. Celle-ci est tombée dans le cimetière communal en cassant une stèle sur une tombe. Nous avions demandé à l'époque à la mairie les ...

Par Lolo60120
Département : Oise (60)
Question posée le 31/08/2017
Voir les réponses (0)

Palettes
Vols et cambriolages

Bonjour, J'ai pris des palettes EPAL sur le parking d'un supermarché. Les palettes sont juste devant les portes, à l'air libre, non protégées mais sous vidéo surveillance. Et également à un autre supermarché, les palettes étaient également sur le parking mais...

Par Hello34
Département : Aude (11)
Question posée le 30/08/2017
Voir les réponses (0)

bonjour je viens d avoir un bracelet electroniques apres plus de3 ans du soit disant délit la j ais des preuves formelles me déculpabilisant que dois-je faire

Par Andre1jacques
Département : Gard (30)
Question posée le 28/08/2017
Voir les réponses (0)

Mr X a déposé plainte contre Mme Y pour harcèlement ( mails prouvant ce harcèlement )Mme Y est convoquée au commissariat pour donner sa version des faits. Mr Z a crée une adresse mail il y a moins de deux ans qui laisse croire qu'elle appartient a Mr X ( exemp...

Par Edc
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 27/08/2017
Voir les réponses (0)

Ambulancier, le 13/07 j'ai eu les symptômes d'une embolie pulmonaire sur mon lieu de travail et le cadre de service titulaire du diplôme d'état n'a pas tenu compte de mon état de santé et ma demandé d'enchainer plusieurs missions alors qu'il avait toutes les capa...

Par Lehohwald67
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 23/08/2017
Voir les réponses (0)

un gendarme me demande de lui communiquer des documents sur son email personnel cela est-il légal ? Si cela n'est pas légal cela permet-il d'annuler une procédure en cours au motif d'un vice procédural ? Merci de votre réponse

Par Lagaroupe
Département : Isère (38)
Question posée le 23/08/2017
Voir les réponses (0)

Acte de naissance
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour, Bonjour, J'ai fait une mauvaise rencontre et cette personne a pris un bout de papier où le nom le prénom et la date de naissance de mon frère, ma soeur, ma Maman, mon Papa et moi était marqué, plus de quelle commune je suis né. Uniquement ces inform...

Par Lili
Département : Paris (75)
Question posée le 23/08/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK