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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Un creps ( centre sportif pour mineurs en situation de détection pour le haut niveau: pôle espoir appelé avant sport études ) a cette semaine accueilli des prisonniers . Dans ce creps se trouvent des mineurs allant de 11 ans à 18 ans ( collège lycée ) , pour cert...

Par Erau
Département : Cher (18)
Question posée le 11/11/2018
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Retirer mon témoignage ?
Violences sur personnes

Bonjours une ancienne amie à moi a eu incident avec un videur de boîte de nuit, j’ai étais témoin. Étant encore mineur a cette période-ci je ne pensais pas que faire un témoignage pourrait me bloquer, même dans ma vie professionnelle. Après avoir étais manip...

Par Elodiemuller
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 10/11/2018
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Arnaquer
Escroqueries - abus de confiance

Je vous contact car je me suis fait arnaque part Duvrait Carlos en demandant un prêt particulier je voudrais me renseigner quels démarches je dois faire pour récupérer mon argent Cordialement

Par Charles
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 07/11/2018
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Mon ex-mari a imité ma signature pour s'approprier les 50 %de parts de notre navire professionnel. Ma plainte a été retenu par le procureur de la république (Je détiens une preuve irréfutable de son acte), le procès aura lieu le 18 mars 2018. La valeur financi...

Par Lili
Département : Hérault (34)
Question posée le 06/11/2018
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bonjour Maître J'ai reçu une assignation en référé hier pour le mardi 30 octobre,nous sommes propriétaires d'un mobil home et nous payons mensuellement l'emplacement mais cette année nous avons eu de gros soucis financier et nous n'avons pas pu payer ; actuellem...

Par Tominette
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 24/10/2018
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Vol de rib
Vols et cambriolages

Bonjour, Mon fils a eu un rib volé par son ex compagne, elle a ouvert une ligne adsl et un mobile sur internet, s'en étant aperçu il a automatiquement fais opposition sur son compte et a porté plainte. Depuis 4 mois aucune nouvelle du commissariat, que risque mon ...

Par Dominiquef9
Département : Cher (18)
Question posée le 23/10/2018
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Procès pénal
Procédure

J'ai été victime d'une agression avec vol de mon véhicule en avril 2016.l'agresseur et son complice multi récidivistes ont été arrêtés. Le procès pénal a eu lieu fin juin 2017 mais compte tenu mon état psychologique, je n'ai pas pu y assister. Je n'ai pas re...

Par Ktykate
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/10/2018
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Je voudrais savoir si on a une responsabilité si on crée un groupe sur Facebook qui m êtes en relation des personnes non véhiculé avec des personnes véhiculé... Les négociations se passe sur le groupe..?? Merci

Par Micka
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 19/10/2018
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Abus de confiance.
Escroqueries - abus de confiance

Ma fille a contracté un crédit à son nom propre pour achat d'un véhicule, dont la carte grise a été établie au nom de son ancien compagnon. Or, après leur séparation,celui-ci a revendu quelques mois plus tard ce véhicule sans consulter ma fille. Par la même...

Par Path26
Département : Drôme (26)
Question posée le 18/10/2018
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Composition penale
Escroqueries - abus de confiance

Bonjour,je suis convoquée en justice en convocation d'une composition pénale pour dénonciation mensongère à une autorité mensongère, comment ça se déroule, est ce que je dois parler au procureur ou cest lui raconte tout ? est ce que je vais perdre mon emploi qu...

Par Lola
Département : Hérault (34)
Question posée le 18/10/2018
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