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Questions - réponses : Droit pénal

Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.

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Par Jack
Département : Aube (10)
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Par Jack
Département : Aube (10)
Question posée le 18/10/2024
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Par 34421
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/10/2024
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Par 34421
Département : Finistère (29)
Question posée le 18/10/2024
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Violences conjugales

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Par Jeanielle
Département : Vienne (86)
Question posée le 08/10/2024
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Conseil procedure
Procédure

Bonjour, Je voudrais de l'aide concernant les démarches à suivre suite à des dégâts matériels causés lors d'une perquisition de domicile. Le commissariat a refusé de me remettre le procès-verbal de perquisition. pourriez vous me guider sur les étapes ...

Par Tom
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/08/2024
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Racket (vol avec violence)

Bonjour, je vous contacte car en avril un homme m'a pris mon téléphone d'une valeure de 800€ des mains alors que je l'utilisais lorsque j'ai voulu le récupérer son complice m'a frappé et ils sont partis. Suite a cela je suis allé la j'avais pu gelocaliser mon t...

Par Loganldxx
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 31/07/2024
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Par Lewik40342
Département : Aube (10)
Question posée le 13/07/2024
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Par Lewik40342
Département : Aube (10)
Question posée le 22/06/2024
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Par Lewik40342
Département : Aube (10)
Question posée le 18/06/2024
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