Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Pour des différends personnels, ma conjointe brésilienne a fait une demande unilatérale de dissolution du PACS que nous avons signé le 21/12/2016 au consulat de France de São Paulo, auprès d'un huissier de justice à Cayenne (Guyane). Le document notifia...

Par Ollie
Département : (97)
Question posée le 23/08/2018
Voir les réponses (0)

Signer avec son nom ex épouse
Divorce - séparation

Bonjour, l'ex femme de mon conjoint (nous sommes en PACS) signe encore avec son nom d'épouse mais en mettant son nom de jeune fille au dessus (ce qui est incohérent il nous semble mais bon elle dit en avoir le droit), le jugement indique qu'elle n'a pas le droit d'use...

Par Poupouille
Département : Gironde (33)
Question posée le 22/08/2018
Voir les réponses (0)

Rendre les biens d'une amie
PACS et concubinage

bonjour je voudrais savoir si j'ai le droit de mettre les affaires d'une amie que j'ai voulu aider sur le palier de ma porte car cette personne ne donne plus signe de vie, je suis passer par ca fille pour la prévenir quelle vienne récupérer son bien et la elle menac...

Par Jackness
Département : Aisne (2)
Question posée le 22/08/2018
Voir les réponses (0)

Sucession
Succession et héritages

BONJOUR, ÉPOUSE EN DEUXIÈME NOCES, ÉTANT DIVORCÉE EN PREMIÈRES NOCES AVEC UN ENFANT, MON ÉPOUX EST ÉGALEMENT DIVORCÉ EN PREMIÈRES NOCES 2 ENFANTS DES DONATIONS ENTRE ÉPOUX ONT ÉTÉ CONSENTIES. JE VAUDRAI SAVOIR QUI HÉRITE APRÈS MON DÉCÈS ET CELUI DE MON ...

Par Canard
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/08/2018
Voir les réponses (0)

Filiation par le mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour Mon conjoint n'est pas le père biologique de ma fille qui a moins d'un an. (Je suis seule inscrite dur l'acte de naissance ) Nous avons été voir un notaire qui nous a conseillé simplement de nous marier et nous a dit qu'avec ce mariage la filiation ent...

Par Malomart
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 20/08/2018
Voir les réponses (1)

Appoint de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Suite à une séparation il y a 3 ans,j ai été condamné à verser à mon ex compagne une pension alimentaire de 120 euros par mois pour ma fille âgée aujourd hui de 15 ans;pension que je verse assidûment conformément à la décision de justice.Ma fille entre dans...

Par Misterok
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 20/08/2018
Voir les réponses (1)

Un different avec le notaire
Succession et héritages

Suite au décès de mère en 10/17. Celle-ci possédai des titres. En 1/18 nous avons ddé par mail au notaire dans vendre une partie et de garder l’autre partie. Après plusieurs relances téléph. cela n’a jamais été fait (tjrs des réponses évasive, les titres...

Par Velo2009
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 17/08/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour. Mes parents ont donné un bien à mes enfants il y a plus de dix ans. (Don de la nue-propriété.)Ils gardent l'usufruit. Aujourd'hui pour des raisons familiales ils regrettent ce choix (mal perçu par les autres membres de la famille) et aimeraient savoir s'il...

Par Thierryb
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 17/08/2018
Voir les réponses (0)

Vente d'une maison
Succession et héritages

Bonjour Ma mère et moi vendons la maison familiale et je voulais savoir quelle part je pouvais bénéficier. A savoir que mon père est décédé en 1976 et que ma mère, âgée de 84 ans, a toujours résidé dans la maison familiale. Je suis né, fils unique, du de...

Par Malin
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 17/08/2018
Voir les réponses (0)

Non versement pension
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour. mon ex me versait une pension ; mais il vient d'arrêter depuis 2 mois.Il ne veut plus nous la verser car notre fils vit chez moi ; mais ne fait plus d'études et ne travaille pas. a t'il le droit et que puis je faire ? Merci

Par Alex
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 16/08/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (710)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK