Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour Mon frère a occupé pendant 15 ans une maison cédée en donation partage, dont il était nu-propriétaire. L'usufruit a été conservé par mes parents. Mais il n'a pas payé de loyer. Puis je demander la contre partie avant décès de mes parents et comment p...

Bonjour, Notre jugement ne mentionne rien concernant les jours fériés et le droit de garde Je les ai 1 we sur 2 et ce we, le lundi est férié, ai je droit au lundi ?! Merci

Bonjour, je me renseigne, pour ma soeur. Elle a reçu un recommandé du tribunal, en effet son époux demande le divorce. Pour expliquer la situation bien que marié, son époux ne subvient pas aux dépenses du ménage ( mis à part, les impôts et le téléphone et l'...

Bonjour, Nous sommes 1 fratrie de 10 et à la mort de nos parents nous avons hérité d'1 maison que nous avons revendue et chacun de nous a reçu 1 somme d'argent à part égale et ce en 2010. Cependant nous avons 1 frère qui reste introuvable malgré les recherches...

Mon problème est le suivant : aussi incroyable que cela puisse paraître, pas moins de six avocats se renvoient aujourd'hui la balle au sujet d'une question relative au compte joint : ils sont incapables de déterminer avec une absolue certitude (texte de loi à l'...

Bonjour Nous sommes un couple avec chacun des enfants de notre côté. Nous envisageons de nous pacser. Nous avons acheté une maison ensemble. Dans la convention du pacs nous allons opter pour l'indivision. Ma question est la suivante, si l'un de nous décède, po...

Bonjour, je suis en procédure de divorce depuis 2014, l'onc a attribué à ma femme la jouissance gracieuse de notre propriété, à charge pour moi de payer l'assurance de prêt et elle de payer le prêt et de s'occuper de la vente. En 2016 j'ai reçu courrier de la b...

Ma mére est âgée de 95 ans et sous curatelle depuis 2014 (alzeihmer): Je suis sa fille unique. Est-il pour moi préférable que ma maman me fasse une donnation de sa maison de son vivant si oui pourquoi ? Si elle devait mourir avant la donnation quels seraient mes...

Bonjour, J'ai acheté un véhicule par cheque au nom de ma femme mariée sans contrat de mariage. Son père insiste pour la conduire a 800 km Puis-je m'y opposer légalement ? Merci de votre aide.

bONJOUR Je dois regler la soulte a mon ex mari, mon notaire exige que la somme lui soit versé au moins 3 jours avant le rdv. Si toutefois le virement est fait mais le jour du rdv,faute de temps car ce dernier m'a envoye le montant 4 jours avant le rdv - cela peut-...