Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Partage indivision
Divorce - séparation

La question porte sur le calcul du partage. Nous avons acheté un appartement il y a près de 3 ans avec un crédit. Les parts (inégales) ont été déterminées en fonction des apports respectifs et du remboursement à 50/50 du crédit. Moi 42 et mon ex conjoint 58. P...

Par Nina
Département : Paris (75)
Question posée le 29/01/2019
Voir les réponses (1)

Peux je porter plainte?
Divorce - séparation

Bonjour, Mon marie est divorcer depuis 2015, et il est en justice avec son ex femme. En ce moment il vient de recevoir les premiers conclusions de madame, et elle à utilisé des photos de mon instagram privé (elle est rentré sur instagram de sont fils) sur la quel je...

Par Philipa
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/01/2019
Voir les réponses (0)

ma soeur a perdu son mari, elle veut vendre son véhicule. Elle a trois mois pour se séparer de la voiture et ne sait comment remplir le certificat de cession car elle ne possède pas de permis.

Par Pascalounette
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 29/01/2019
Voir les réponses (0)

Demi-pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon compagnon et moi sommes séparés avec 2 enfants dont j'ai la charge. il n'y a pas de pension alimentaire et il est stipulé que les dépenses afférentes au frais de scolarité sont partagés par moitié. Or mon ex refuse de régler la moitié de la ...

Par Maghugov
Département : Lozère (48)
Question posée le 28/01/2019
Voir les réponses (0)

Liquidation des biens
Divorce - séparation

Bonjour, separée depuis 2001 et divorcée depuis 2011,mon ex mari habite toujours la maison commune,malgré une ordonnance de liquidation de biens.J ai renoncé a vouloir fairs la liquidations,faute de moyens.Mais j aimerais que au moins il paye la totalité des taxes...

Par Beebee24
Département : Charente (16)
Question posée le 27/01/2019
Voir les réponses (0)

Mes parents m'ont fait donation en 1976 d'un terrain pour construire ma maison d'habitation.J'étais à l'époque marié sans contrat de mariage et le bien est rentré dans la communauté. Mon divorce a été prononcé en mars 2018.Ma mère est vivante, le partage des b...

Par François
Département : Savoie (73)
Question posée le 27/01/2019
Voir les réponses (0)

Bonjour Maître, Suite à l'ONC rendue par le Juge le 24.03.2017, mon mari me verse chaque mois une indemnité d'occupation concernant le domicile familial, qu'il occupe. Cette décision a été prise d'un commun accord entre nous et les sommes versées viendront en ...

Par Sophie
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 26/01/2019
Voir les réponses (1)

Un don manuel de 2008, non déclaré devant notaire, est-il ou non irrévocable dans le cadre de la sortie d'indivision après divorce (prononcé en 2017)?

Par Zolomachin
Département : Var (83)
Question posée le 26/01/2019
Voir les réponses (0)

Amp
PACS et concubinage

je voudrais bénéficier de AMP .Je suis installée en France depuis plus d'un an, je travaille je suis assurée(SECU+ Mutuelle)> Mon conjoint avec lequel je voudrais avoir l'enfant est en train de s'installer en France(il cherche un travail mais il n'est pas encore ass...

Par Doramar
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/01/2019
Voir les réponses (0)

Garde pendant la 1ere semaine des vacances scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, ​ Existe t'il une loi qui stipule que la garde pendant les vacances scolaires prime sur les Week-end ? (Le papa a la garde la 1ère semaine des vacances scolaires cette année) et donc nos vacances dans la zone B commencent le vendredi 8 février à la sort...

Par Iht1979
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 24/01/2019
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (715)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK