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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Suites a un héritage d'un frêre
Succession et héritages

Nous sommes 3 enfants et le dernier parent décédé remonte a novembre 2016 Un partage avait été signé entre toutes les parties il y a une vingtaine d'année Au décès du dernier des parents mon frêre héritait de la maison familiale et des terres agricoles en con...

Par Maurel
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 29/08/2018
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Montant de la pension
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je viens d'annoncer à mon épouse que je souhaitais la fin de notre mariage. Nous allons trouver une entente pour le faire par consentement. Le souci est concernant la pension alimentaire pour notre fils de 9ans. Il va vivre chez sa mère. Quand je fais le ...

Par Jeanpierre59
Département : Nord (59)
Question posée le 29/08/2018
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Bonjour, Je suis enceinte de 8 mois. Suite à des problèmes financiers, le père de mon bébé a donné le préavis de son appartement fin juillet et à apporter ses affaires chez moi. Il est venu s installé. J ai appris qu il me trompé avant même que je sois enc...

Par Flo dînette
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/08/2018
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Garde des enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Divorcée depuis 7 ans, nous avons 2 enfants de 9 et 13 ans qui sont en garde alternée. Depuis presque 2 ans , mon ex mari a refait sa vie et nos relations se sont dégradées. Il ne respecte pas les engagements qu'il prend au niveau du changement de résid...

Par Perrinejeanaugustin
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 28/08/2018
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Bonjour, j'ai remboursé seul un prêt pour un appartement investissement locatif. soit de 1998 à 2004 période de communauté légale, soit de 2004 à 2010 (date de vente) période d'indivision post-communautaire. N'ai-je pas dépassé le seuil de contribution aux ch...

Par Jml
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 28/08/2018
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Creance entre epoux
Divorce - séparation

Un remboursement partiel de prêt contracté avant ONC pour acquisition d'un bien commun, peut il être assimilé à une créance entre époux et revalorisé selon le dispositif de loi 85/1372 avec alignement selon la méthode des récompenses 1479/2 et 1469/3.A noter q...

Par Jml
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 28/08/2018
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Renonciation a successsion
Succession et héritages

Renonciation a succession non enregistrée au TGI depuis 2016..je voudrais savoir en plus clair puisque cette renonciation n'est toujours pas enregistrée si je suis toujours l’héritière si la signature faite QUE CHEZ NOTAIRE documents cerfa pour renonciation a succ...

Par Boitine
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 27/08/2018
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seul célibataire sans enfants, locataire hlm je voudrais savoir si en cas de décès mes sœurs peuvent récupéré, mes affaires (meubles, vêtements, objets) se trouvant dans le logement sans problème merci

Par Marcello6
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/08/2018
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Bonjour, Depuis 10ans mes deux enfants sont en garde alternee 1 semaine /1 semaine. Mon fils de 14ans a décidé depuis deux mois de venir habiter chez moi et de voir sa maman un week-end sur deux. Celle-ci n'est pas ravie du changement et me fait savoir que seuls s...

Par Papa68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/08/2018
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Donation en avance d'hoirie
Succession et héritages

Bonjour,Mon beau-père est décédé en 1991. Sa succession a été liquidée en 1992 sans la présence des enfants.En 1982, mon mari et moi avons reçu de la part de mon beau-père un terrain agricole pour une valeur de 5000 Frs.(acte notarié). Cette donation n'a pas ...

Par Josette85
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 25/08/2018
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