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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Pension alimentaire non respectée
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, nous sommes passés devant le juge des affaires familiales et avec accord la décision à été rendu et il doit versé pour mon fils 50euros, la décision à été transmise à la caf, sauf que monsieur a décidé comme ça qu'il ne verserait pas 50euros mais ...

Par Emmaw
Département : Ardennes (8)
Question posée le 03/11/2017
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quelle est la différence entre titularité et exercice de l'autorité parentale ?

Par Hmorellet
Département : Rhône (69)
Question posée le 03/11/2017
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour suite a mon achat immobilier au mois de mai il y a eu du retard sur la livraison de ce fait mes enfants on louper l ecole du 7 septembre a ce jour il reprenne lundi 6 novembre pendant ce laps de temps j ai pu récupérer une partie des devoirs cependant mon ex m...

Par Elcilo
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 02/11/2017
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Partages de garde vacances scolaires
Pension alimentaire - garde des enfants

Mmes ,Mrs bonjour . Dans le jugement du divorce il est marqué "moitié de toutes les vacances scolaires en alternance une année sur l'autre pour le père,première moitié les années paires et seconde les années impaires". les vacances actuelles sont du vendredi 2...

Par Pajo29
Département : Finistère (29)
Question posée le 02/11/2017
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Donation
Donation

Notre papa a fait une donation 2éme épouse sans préciser qu'une demande de mise sous tutelle ou curatelle était en cours ce entre le 1 jugement non lieu et l'appel qui dit infirmer le 1 jugement et demande une mise sous curatelle renforcé.La donataire pouvait elle ...

Par Nathanenzo72
Département : Sarthe (72)
Question posée le 02/11/2017
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Assurance vie
Succession et héritages

Bonjour, J'ai une assurance vie qui a pris effet en 12/1988.j'ai 67 ans. si je dépose une somme relativement importante sur ce compte avant mes 70 ans, sera t'elle exonérée de droits de succession. Merci de votre réponse cordialement

Par Gerard13210
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/11/2017
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Séparation couple non pacsé
Divorce - séparation

Je vis en concubinage (non pacsés) depuis 1992, nous avons un enfant de 15 ans et vivons dans une maison dont mon conjoint est propriétaire. Monsieur vient de m'apprendre qu'il s'est marié il y a 5 ans et qu'il a un enfant de 4 ans. Je suis actuellement sans ressour...

Par Tamaris2002
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/11/2017
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Bonjour, je viens de renoncer auprès du TGI à la succession de ma sœur. Dois-je faire cependant appel à un notaire? Merci par avance de votre aide Bien cordialement

Par Renard75
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 02/11/2017
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Compte de succession
Succession et héritages

Bonjour.Mes parents avaient acheté un petit étang avec mon oncle.Mes parents qui étaient mariés sont décédés, mon père en mars 2016 et ma mère en avril 2017.Le notaire me facture 2 montants (en attestation immobilière) un de 700 suite au décès de mon père e...

Par Lalube
Département : Cher (18)
Question posée le 02/11/2017
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Sortie indivision judiciaire
Divorce - séparation

Que signifie ? Devrai-je payer des honoraires aux 2 ?

Par Légitime
Département : Allier (3)
Question posée le 31/10/2017
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