Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Garde d une enfant après sa fugue
Pension alimentaire - garde des enfants

Voilà quelques mois que ma copine est parti vivre chez sa mere (ses parent étant divorcé)...elle me raconte qu elle en a marre de sa vie là-bas et envisage de fugue pour retourner chez son père... Je me suis alors poser la question suivante : dans le cas où elle ...

Par Adrial
Département : Côte-d'Or (21)
Question posée le 05/09/2018
Voir les réponses (0)

Garde et pension suite déménagement
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon conjoint a une fille se trouvant sur tours et a déménagé sur paris, son ex compagne n'a pas voulu faire d'accord a l'amiable et a saisi le tribunal pour faire modifier la garde et la pension. Aprés un premier jugement qui ne convenait a aucun des deux...

Par Didine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/09/2018
Voir les réponses (1)

Paiement de la cantine
Divorce - séparation

Bonjour, J'ai un fils de 7 ans en garde alternée. Je suis obligée de laisser mon fils à la cantine car je travaille. Par contre, le père de mon fils ne travaillant pas, ne veut pas le laisser. Le maire du village a décrété que le paiement de la cantine se ferait...

Par Lolotte
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 04/09/2018
Voir les réponses (0)

Vaccinations
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, le mari de ma fille refuse quelle face les vaccins obligatoire a leur bébé, en a t'il le droit ? Que doit elle faire ? Merci de m'apporter votre réponse. Cordialement.

Par Crivi
Département : Meuse (55)
Question posée le 04/09/2018
Voir les réponses (0)

Plainte de ma fille
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour Ma fille avec sa mère ont été porté plainte contre moi pour avoir soit disant mis un coup de poing dans le nez de ma fille (11 ans) le 7 avril et a fait constaté les faits chez le médecin le 19 avril. j'avais ma fille en vacances du 07 au 14 avril. Mais...

Par Tony58
Département : Nièvre (58)
Question posée le 04/09/2018
Voir les réponses (0)

Impots fonciers
Succession et héritages

Bonjour, je suis nu propriétaire d'un bien immobilier suite à héritage (père décédé). La personne qui fait usage de son droit d'usage et d'habitation (ma belle mère) peut ne pas vouloir payer les impots fonciers de ce bien ? On cite l'article 635 du Code Civil, ...

Par Nathalie94130
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/09/2018
Voir les réponses (0)

Obligation alimentaire
Tutelle et curatelle

bonjour, mon époux vient d'apprendre environ deux mois après le placement en maison de retraite de ses grands parents par son oncle et une de ses cousine. Son oncle nous annonce qu'il va falloir devenir"obligé alimentaire",alors qu'il a pris toutes les décisions s...

Par Estelle15
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 02/09/2018
Voir les réponses (0)

Donation
PACS et concubinage

Bonsoir Maître, je me suis pacsée le 17/02/2018,mon concubin m'a fait un don manuel. Avec ce don j'ai acheté une maison 50% chacun. A aujourd'hui j'envisage de rompre le pacs, comment faire pour lui rendre son don et sont les conséquences? Avec mes remerciements. ...

Par Karine
Département : Var (83)
Question posée le 29/08/2018
Voir les réponses (0)

Augmentation de la pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Comment saisir la SASU du père de ma fille pour l'augmentation de sa pension alimentaire qui est de 250,00 euros. Il a plusieurs appartements qu'il loue. Il ne l'a pas récupéré pendant 2 week end et tous le mois d'août que lui a attribué le juge.

Par Jeanny
Département : (97)
Question posée le 29/08/2018
Voir les réponses (0)

Prime de rentrée scolaire
Divorce - séparation

Bonjour, je suis divorcée et nous sommes en garde alternée. C'est moi qui touche la prime de rentrée scolaire pour mes enfants. est ce que mon ex mari est en droit de ne pas payer la moitié des dépenses lié à la rentrée scolaire du fait que je touche cette pr...

Par Céline
Département : Vienne (86)
Question posée le 29/08/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (710)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK