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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Droits du conjoint sur maison en commun
Mariage et régime matrimonial

mariés régime communauté depuis 1982,Mr vit en appart depuis déc 2010,petites activités,actuellement ss ressources(prblmes santé)avons tjrs réglé à l amiable les prblmes financiers,cpdt dde connaitre nos droits respectifs concernant une maison commune.doit on d...

Par Louisette
Département : Loiret (45)
Question posée le 08/01/2019
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Comment rétablir une pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Ma fille est née le 21 juillet 1994, elle est âgée de 24 ans. Elle est étudiante a Reims en master 1 ère année. Jusqu'à l'année dernière (octobre 2018) son père a cessé de lui verser la pension alimentaire. Elle avait trouve un petit contrat de tra...

Par Pivoine
Département : Var (83)
Question posée le 07/01/2019
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Divorce - fausses attestations
Divorce - séparation

J'ai demandé le divorce (enfant 5 ans).Suite ONC délibérée le 20/12/18,mon conjoint a temporairement:la voiture(commun),l'appartement(propriétaires) et la garde alternée(je souhaitais la garde exclusive). Mon conjoint est conseillé municipale de Cachan et connait...

Par Soumadie1982
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/01/2019
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Impôt fiscal
Divorce - séparation

Puisque la maison que nous vendons après le divorce était notre résidence principale, dons pas soumise a la plus value pour celui ou celle qui l'a quittée à la séparation, avec accord de surcroit vdm juge de non conciliation.Etes-vous d'accord? c'est un responsabl...

Par Gina
Département : Var (83)
Question posée le 07/01/2019
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Quel jaf dois-je saisir ? 92 ou 94 ?
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir, Mon ex-conjoint a saisi le JAF de Nanterre (92) en 2017 concernant la garde de notre fille. Nous sommes arrivés à un accord à l'amiable que le JAF a validé en janvier 2017. Nous n'étions ni mariés, ni pacsés. j'ai la garde principale et il a un droit d...

Par Norbaire
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 07/01/2019
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bonjour j'ai 17 ans et j'habite en guadeloupe. j'aimerais partir vivre en france chez ma cousine le problem est que mes parents resteront en guadeloupe donc suis'je obliger de me faire emanciper pour qu'il signe mes papier ou ma cousine peut les signer exemple papier...

Par Lulu185
Département : (97)
Question posée le 06/01/2019
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Bonjour, je suis mariée en séparation de bien et je vais bientot avoir un enfant.Cependant, mon mari avait déjà un enfant avant notre union. Mon mari est l'unique propriétaire de la maison où l'on vit et a ce jour,il n'y a aucun testament qui me protège en cas d...

Par Atug
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/01/2019
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Frais transport garde enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je suis en couple avec une personne qui a un enfants pendant les vacances scolaire l'enfant part chez son père, chacun paye un aller , mais quand ces lui il paye l'aller mais à une gare situé à 3h de route de chez nous, alors qu'il y a d'autre gare plus pr...

Par David
Département : Somme (80)
Question posée le 05/01/2019
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Bonjour. Une personne hérite (comme son frère et sa soeur) en nu propriété suite au décès de son père, sa mère étant usufuitière. Cette même personne,pacsée fait donation au dernier vivant à son conjoint. Cette personne meurt. La pacsé, survivant, hér...

Par Fra13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 05/01/2019
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Garde enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je voudrai savoir si le PEAD EST OBLIGATOIRE CAR MON ASSISSSATANTE SOCIALE fait tout pour me l'imposer.Je me bat aussi pour avoir une garde régulière de mes enfants car pour l'instant mes enfant vienne 1 weekend sur2 je n'obtient que peu d'amélioration:a sav...

Par Fany29
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/01/2019
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