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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Ayant perdu un membre de ma famille , sa maison a ete acheter par un autre membre de la famille qui lui louait a lui et a sa copine . Puis il se sont separes ils n étaient pas marié ni fiancée . Lors de cette union ont eu une fille. J aimerai savoir quels sont les dr...

Par Mrquiposeunequestion
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 04/07/2015
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Retard versement assurance vie
Succession et héritages

bonjour je ne sais pas si j'ai bien défini la catégorie de la question. Ma maman décédée le 01/09/2009 avait fait une assurance vie dont j'ignorais l'existence. Début juin 2015 j'ai reçu un courrier m'avertissant de cette assurance. Ma question : cela fait ...

Par Mamyo
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/07/2015
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Bjr, séparé (2 enfants dont elle a la garde) mais toujours pas divorcé car mon ex femme a fait appel de la décision de justice qui avait acté pour un divorce aux torts partagés, je vis depuis 4 ans avec ma nouvelle compagne (qui est célibataire)et nous attendons ...

Par Jumbie
Département : Tarn (81)
Question posée le 04/07/2015
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Abandon d'enfants
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, Je voudrais savoir, entre mon mari et moi sa fait quelque mois que sa va plus je voudrai partir 2-3 jours seule sans mes enfants et sans mon mari pour faire le points sur notre couple, mais ce dernier me menace de porté plainte contre moi pour abandon d'enf...

Par Magali
Département : Nord (59)
Question posée le 03/07/2015
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Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,j'ai un fils de 13 ans et sa mere en a la garde depuis un an,nous avons un jugement établi comme suit:droit de visite un week end tous les 15 jours et la moitié des vacances.Elle habité dans la meme ville et j'ai eu par surprise un sms il y'a deux jours me ...

Par Toubab74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 03/07/2015
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Bonjour, Est-ce que un papier signé de mon fils suffit à entériner le fait qu'il a eu une avance sur héritage ou faut-il obligatoirement passer par un notaire? Si c'est le cas (pour 50000 euros), combien cela coûte t'il? Merci.

Par Denis
Département : Gard (30)
Question posée le 03/07/2015
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Donation et divorce
Divorce - séparation

En instance de divorce à l'amiable et mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Après l'achat de notre maison, mes parents m'ont donné devant notaire 30000 €, puis ont réglé par chèques directement à l'ordre de l'artisan 23000 € pour...

Par Chris
Département : Creuse (23)
Question posée le 02/07/2015
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Droit grands parents et sortie du territoire
Pension alimentaire - garde des enfants

gd parents lina 4ans veulent l'emmener au congo cet été sans son père. Son père ne connaissant pas la famille de la maman décédée a peur d'un rapt. Quel droit ont les gd parents? et quel recours existe pour ne pas la laisser partir seule?

Par Sall
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 02/07/2015
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Suite à la mise sous tutelle de ma belle-mère, sa fille refusant de lui payer une pension alimentaire, une décision de justice été rendue mais elle a interjeté appel auquel elle ne s'est pas présentée. J'ai alors demandé que les frais lui soient imputés et un...

Par Piou11
Département : Aude (11)
Question posée le 02/07/2015
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Mon conjoint est dans l'incapacité d'obtenir un extrait d'acte de naissance datant de moins de 6 mois. Il dispose d'une attestation de naissance écrite en français délivrée par l'ambassade de RDC en 1995. Sa mère a été naturalisé française après que mon conjo...

Par Laetitia13
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 01/07/2015
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