Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Suite à décès, « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt : – Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d’héritier ? – ou...

Bonjour, Lors d'une sépar. de biens, notre résid. princip. à été évaluée à une somme. Notre maison avait besoin de beaucoup de travx, ne voulant pas participer de moitié aux travx (ns avons quitté la maison), une soulte devait me revenir le mois suivt la vent...

HISTORIQUE: Divorce = Jugement 2007 en Grece Garde d’1enfant a moi MERE,Habitation=Jugement en Grece, 2007 Pere Habitation = France, depuis toujours(avec un interruption en 2002,dont Habiter en Grece) Mere et Enfant Habitation = en Grece depuis 2002 Majorite d’...

Deux questions : 1- je verse une pension alimentaires. est-ce qu'elle comprend les frais de santé "non remboursé" (orthodontie) ou suis-je obligé d'y participer? Sachant que rien n'est spécifié dans le jugement de divorce. 2- je pense qu'elle compte emmener les e...

Bonjour Suite sucéssion une résidence secondaire est divisée en .. Madame receuille ¼ en pleine proprièté et 24/32 en usufrit Madame…………………………………………12/32 en nue-propriété Madame………………………………………â...

Bonjour Mon voisin vient de se séparer après 18 ans de vie commune(ni pacs ni mariage). Il a rénové seul une maison familiale qu'il avait mis au nom de MMe. Mme veut récupérer la maison. Peut-il y rester un temps pour "se retourner"?

Bonsoir, j'espère être assez clair car c'est un peu compliqué , mon ex petite amie a accouché en Thaïlande il ya 5 mois , elle est revenue en France sans que je puisse voir ni reconnaître lenfant et est repartit en Thaïlande en laissant ma petite à sa tante qu...

Je versse une pension alimentaire a ma fille qui a 25 ans non scolarisé et moi je suis a la retraite et en plus jai une famille dont 2 enfants mineurs 15 ans et 13 ans je souhaite la supprimer que dois je faire?cordialement Mr daaoufa

Bonjour J'ai envoyé à mon ex mari un courrier rappelant la garde de sa fille afin d'être régulier sachant que je ne lui demande pas de pension alimentaire à condition qu'il respecte à la lettre la decision du jugement de divorce, il ne la prends jamais pendant l...

Bonsoir, J'ai reçu un courrier m'indiquant de me rendre à un rendez-vous de signature de l'attestation de propriété immobilière de mon père, décédé depuis 1989! Ma belle-mère a l'usufruit du bien et a demandé à régulariser la situation, après 29 années....