Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Sortir de l'indivision
Divorce - séparation

Bonjour, voici plus d'un an que je suis divorcée et mon ex-mari occupe le logement familial, que nous possédons donc en indivision. J'ai 3 enfants, dont 2 étudiants, encore à ma charge. Mon ex-mari n'entretient pas ce bien qui a du mal par conséquent à se ve...

Par Mape
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 21/02/2017
Voir les réponses (0)

Paiement pa
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Nous avons reçu le jugement concernant le demande de versement d'une PA. Ma question est de savoir a partir de quand doit on payer et a quelle date ? doit on payer l’intégralité de la pa pour le mois de février. Peut on payer par virement ? l'audienc...

Par Sabb00
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/02/2017
Voir les réponses (0)

Lettre témoignage
Tutelle et curatelle

Dans le cadre d'une tutelle de ma Maman, je suis subrogé tuteur et mon Père tuteur. Il a fait appel du jugement en disant que j'étais psychologiquement instable depuis mon plus jeune âge. Lui a 84 ans, fait 2 AVC avec des séjours en hôpital et il était dépressif...

Par Jean
Département : Gard (30)
Question posée le 21/02/2017
Voir les réponses (0)

Garde alternée
Pension alimentaire - garde des enfants

Suite au refus de mon ex mari de signer le pv de divorce, une ordonnance de non conciliation a été rendue, demandant une enquête sociale dans l'attente de fixation de résidence de notre fils de 3 ans. l enquête est terminée, elle m'est favorable, et est très mauv...

Par Marcelbichon
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/02/2017
Voir les réponses (1)

bonjour, nous sommes 11 heritiers dont 2 connus par testament tous propietaire présumé en indivision de la maison de mes parents et trois de mes freres et soeurs se sont introduit dans la maison familiale en faisant changer les cles de la porte d'entrée sans nous le ...

Par Margot
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/02/2017
Voir les réponses (0)

20
Tutelle et curatelle

bonjour je voudrai arrêter la tutelle car sa ma prison e et sa longtemps que j"ai eu fait 15 ans et je vous remercie ma salutation distinguer

Par Mjhi
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 20/02/2017
Voir les réponses (0)

Divorcée depuis 1 an j'ai 56 ans. Suite à une demande par mon ex mari de la révision de ma rente viagère ai je plus intérêt à demander un capital ou de continuer sur une base annuelle de rente viagère à vie. Mon ex est très malade cancer pancréas. Mode ...

Par Bb
Département : Rhône (69)
Question posée le 20/02/2017
Voir les réponses (1)

Bonjour, cela fait 4 ans que je suis séparée du papa de mon fils depuis un mois j'ai un nouvel homme dans ma vie. Au début il m'a posé une condition que j'ai acceptée mais aujourd’hui il pose des exigences,des conditions...Je voudrais alors savoir si il a des dro...

Par Ludi
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 20/02/2017
Voir les réponses (0)

Mensualisation impot et divorce
Divorce - séparation

Bonjour Nous sommes entrain de divorcer en consentement mutuel Nous allons déclarer nos impôts de 2016 en commun Nous payons nos impots par prélèvement mensuel Tous les impôts sont prélevé sur notre compte commun. Si nous signons notre convention avant...

Par Gast
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 19/02/2017
Voir les réponses (0)

Divorce
Divorce - séparation

bonjour je voudrais savoir si apres le nouveau divorce par consentement mutuel,, on a acces aux APL pour prendre un nouveau logement? merci de votre reponse

Par Dudul03
Département : Cher (18)
Question posée le 18/02/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (688)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK