Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour ma fille a 15 ans son père verse de l'argent sur son compte épargne et considère qu'il paye la pension alimentaire. est ce que c'est légal? si oui ou non pouvez vous me donner le texte de loi qui le stipule merci d'avance

Par Naty
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 27/09/2016
Voir les réponses (0)

Informations su moi à mon ex-mari
Pension alimentaire - garde des enfants

j'ai le DVH un week-end su 2 et moitié des vacances scolaires, mon ex-mari vient de déménaer à 75 Km, et je dois faire les trajets, aucune conciliation trouvée, et ce dernier ne veut me voir confier la garde de mon fils car je dois lui prouver et exige que je fasse...

Par Ally95
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 27/09/2016
Voir les réponses (0)

J'ai gagné un proces depuis le mois de fevrier2 appel apres casation .les signification s ont ete faites au bout de 7nmois.mon avocat devait saisir le president de la chambre des notaire pour le partage et que celui ci nomme un notaire.a ce jour rien nai fait.je lui en...

Par Rosita971
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/09/2016
Voir les réponses (0)

Divorce
Divorce - séparation

Bonsoir Je me permet de vous adresser ce message car j'ai 1 question que voici. Je suis en instance de divorce depuis presque 2 . Jai rencontrer la juge avec mon avocat en janvier 2015 mais mon ex mari ne cest pas présenter j'ai reçu l'ordonnance de non conciliat...

Par Aidesoignante93
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 26/09/2016
Voir les réponses (0)

Après un divorce lourd, 6 ans, il reste à faire le partage des biens. Mon ex a demandé le partage judiciaire.La vision de ce partage diffère entre mon avocat et le notaire nommé par la Cour. Dans la non conciliation, paragraphe : PAR CES MOTIFS ,Il est stipulé...

Par Patms
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 26/09/2016
Voir les réponses (0)

Renonce parts société
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je suis marié depuis 1994 sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. En 2014 j’ai créé une société et je voudrais établir un document de renonce pour part de mon mari des parts auxquelles il aurait droit. Comment procéder ?

Par Aic92
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/09/2016
Voir les réponses (1)

voilà, j'ai 41ans, n'ai jamais connu mon 'père' car celui-ci est parti quand j'avais 1 ou 2 ans. suis fils unique. Il n'a jamais donné signe de vie, ni même payé de pension à ma mère, etc...et aujourd'hui, j'ai su qu'on cherchait apparement à me trouver car i...

Par Jeronimo
Département : Tarn (81)
Question posée le 25/09/2016
Voir les réponses (1)

Divorce interminable
Divorce - séparation

Bonsoir. Je suis divorcée depuis 2010 j ai du quitter ma maison mon ex y habite toujours car il ne veux rien savoir il a refusé la déduction du juge et c est reparti....et le comble c est qu il sous loue ma maison à une femme avec trois enfants à mon insu ....pour ...

Par Sandy
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 25/09/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, j'ai vraiment besoin d'être éclairée, svp. Notre père est décédé au mois de juillet 2016, il habitait à Nimes. Son amie est décédée en septembre 2015. Nous nous retrouvons avec un véhicule que mon père a acheté en 07/2014 d'occasion chez Nissan, n...

Par Mimine
Département : Calvados (14)
Question posée le 24/09/2016
Voir les réponses (0)

Bonjours. j'ai envoyé une lettre o juge pour avoir 1 droit de visite et d'hébergement pr mon fils ki é placé en famille d'accueille.dans le 41 placé par son papa kar trop de difficulté avec.j ai 2 CDI temp partiel et j'ai mon appartement dan le 34 pour l'accueilli...

Par Mon fils ma bataille
Département : Hérault (34)
Question posée le 24/09/2016
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (674)