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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Après décision de rompre le pacs, mon conjoint désire faire une donation à nos deux enfants mineurs (restant dans la maison avec les enfants). Devra-t-il ensuite partager les frais de la maison (impôts, réparations etc...)La pension alimentaire sera-t-e...

Par Manou78
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/06/2016
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Mediation penale
Divorce - séparation

bonjour. qu elle serai le délaie maximum d une decision d une médiation pénale.cela fait au-jour d hui 1 an et demie que j atttend la decision du procureur .je ne suis pas la victime.je ne sais pas si s est classé sans suite.

Par Dis
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 27/06/2016
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Demande de garde
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour je suis séparé et j ai mon petit garçon avec moi, il n y a pas de jugement de garde encore, j ai porté plainte pour menace de mort envers mon petit et moi contre le père qui a eu 18 mois de surci,il vois le petit chaque semaine,suis je obligé de lui amener...

Par France
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/06/2016
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Ma mère est décédée.je suis persuadée qu'elle avait fait un testament.Il n'y a pas de testament enregistré au fichier des testaments.Peux t on savoir par ce fichier si un testament a été révoqué et à quelle date ? Qui peut consulter ce fichier pour avoir ce r...

Par Carlo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/06/2016
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bonjour , il y a quatre ans mon beau père m'a adopter par une adoption simple nous avons demander une substitution de nom ce qui a était accorder cependant je voudrais savoir s'il est encore possible pour moi de réutiliser a ce jour mon ancien nom car je n'ai plus de...

Par Lyly62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 25/06/2016
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Bonsoir Maître; Ma mère a reçu voici deux ans et demi une lettre du notaire de son cousin au 2 ème rang qui l'avait désignée sur son testament avec deux autres personnes comme légataire.la succession a été faite par son notaire où il avait déposé le testame...

Par Colombine40
Département : Landes (40)
Question posée le 24/06/2016
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Divorce
Divorce - séparation

bonjour , j'ai divorcé en Juin 2009 , lors de la séparation des biens , j'ai gardé , suite à l'insistance de mes 5 enfants l'appartement d'Espagne que l'on avais en commun , estimé à 150000€ , j'ai donc donné 75000 à mon ex pour garder cet appartement ..mainte...

Par David
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 24/06/2016
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La tutelle
Tutelle et curatelle

J ai mon fils majeur protégé à mon domicile il est trisomique 21 et je suis sa tutrice et je voudrais savoir comment faire pour ne plus pour qu'il ne soit plus sous tutelle Merçi pour votre réponse. Cordialement

Par Fatiha
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 24/06/2016
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Lieu de mairie mariage
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, nous voulons nous marier dans le département de notre rencontre Une demande de dérogation suffit il pour que notre mariage soit légal si celle ci est acceptée par le maire? Si oui Merci de me communiquer l'article de loi précisant cette possibilité Mer...

Par Quencam
Département : Eure (27)
Question posée le 23/06/2016
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Divorce d'un mariage mixte
Divorce - séparation

Bonjour, je suis marocain j'ai une carte de résidence de 10ans. En cas de divorce Est ce que je risque de la perdre? Merci pour votre réponse

Par Fadkech
Département : Moselle (57)
Question posée le 22/06/2016
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