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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Un mandat pour l'etranger
Succession et héritages

Bonjour, Mon grand père vient de décéder,il était colonel à Bangkok , et une somme d' argent et automatiquement attribuée aux enfants par la caisse des pensions militaires en Thaïlande . Nous ne pouvons pas nous rendre sur place ,nous devons donc faire une proc...

Par Beatricia
Département : Var (83)
Question posée le 23/04/2014
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Changer la residence principale
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour mon compagnon a la garde de son fils en 2009 car la maman traversait une période difficile suite à leur séparation. l'accueil ne devait pas durer. cela fait maintenant 5 ans et nous rencontrons de réelles difficultés. nous avons sollicité le conseil gén...

Par Elo
Département : Yonne (89)
Question posée le 22/04/2014
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Bonjour, Mon mari s'est fait adopté par son beau père ( pas d'enfant ) pour des questions de succession. Le notaire avant expliqué a mon Mari qui se nomme Benoît X que son nom deviendrai Benoit X - Y ( avec le nom de l'adoptant suivant son nom) et qu'il ne serait ...

Par Pauline80
Département : Somme (80)
Question posée le 22/04/2014
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Droit de visite
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Mon compagnon a son petit garçon un weekends sur deux .Ce weekends nous l'avons donc eu et l'avons rendu a sa maman lundi soir vu que ce lundi était férié et que nous pensions que le jour férié faisait parti du weekends hors la maman a prévenu les genda...

Par Juliette29
Département : Finistère (29)
Question posée le 22/04/2014
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Mes parents ont fait une donation entre époux afin que le celui qui survit à l'autre puisse bénéficier et jouir du patrimoine. Le fait que mes parents n'ont pas souscrit de contrat de mariage, peut-il avoir une incidence sur cette donation ? Si oui, quelles ont sont...

Par Galop5
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 21/04/2014
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Maitre, Une cousine de ma mère est décédée. l'héritière est sa demi soeur qui est une ecclésiastique. Celle-ci est physiquement diminuée avec une quasi impossibilité à pouvoir écrire et signer. mais à l'intégralité de ses facultés mentales. Avec l'accord...

Par Fxc
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 21/04/2014
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Bonjour, Je suis en instance de divorce et mariée sous le régime de la communauté universelle. Ma mère venant de décéder je vais recevoir un héritage à partager avec mes sœurs et d'après ce que l'on m'a dit mon ex-mari... La succession n'est pas encore sig...

Par Florence
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/04/2014
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Bonsoir, Mes parents souhaitent me donner 15000 euros.Étant bénéficiaire de l'allocation adultes handicapés je souhaite savoir si cela aura des conséquences sur le montant de mon allocation. Dois-je déclarer cet argent au fisc? Merci d'avance. Cordialement

Par Taoh
Département : Gironde (33)
Question posée le 21/04/2014
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Bonjour, Qui doit régler les charges de copropriété une fois le partage attribuant les biens à Mme homologué par jugement de divorce transcrit sur les actes de l'état civil ,mais non encore publié ? Les anciens époux ? L'attributaire du bien ? Merci d'avanc...

Par Orange66
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 21/04/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Séparé de mon ex. celle-ci a la garde de nos jumeaux qui ont 7ans et demi. Tous les mois je lui verse une pension alimentaire et, elle percoit les A.F. J'ai obtenu par le JAF de les avoir chez moi, un W.kend sur deux du VENDREDI SOIR au MARDI MATIN y compris moitié d...

Par Jcgpamlo
Département : Dordogne (24)
Question posée le 21/04/2014
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