Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Divorce définitif
Divorce - séparation

Bonjour, le jugement de mon divorce a été prononcé le 11 février 1999. la cour d'appel d'Aix me signale qu'une déclaration d'appel a été enrôlée le 21/04/99, et qu'on ne peut me délivrer de certificat de non-appel.Où en suis-je donc de ce divorce aujourd'hui...

Par Corderie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/12/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, Notre divorce a été prononcé en nov 2015. Contrairement aux infos sur impôt.gouv.fr qui notifie expressément l'obligation d'une déclaration séparée pour tout divorce intervenu durant l'année 2015, la requête et le jugement de divorce approuvés et...

Par Chrisbld
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 08/12/2016
Voir les réponses (0)

Honoraires de résultat avocat
Divorce - séparation

Bonjour, Mon avocate à t-elle le droit d'exiger ses honoraires de résultats alors que je n'ai pas perçu l'indemnité de mon ex qui dit qu'il va faire Appel. D'abord, Je me suis opposée, mais a insisté sur le fait qu'elle avait des factures à payer. Est ce son...

Par Kriss47
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 08/12/2016
Voir les réponses (0)

Refus divorce
Divorce - séparation

MON GENDRE VEUT DIVORCER ET MA FILLE REFUSE ELLE A 40 ANS LE MARIAGE NON CONSOMMER CELA FAIT 12 MOIS NOUS SAVONS QU IL A UNE MAITRESSE AVEC UNE FILLE POUR NOUS IL DIT QU IL NE TRAVAILLE PAS ET NE PEUT SUBVENIR A SES BEOINS JOURNALIERS MA FILLE VEUT REJOINDRE SON FOYER ...

Par Anisa
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/12/2016
Voir les réponses (0)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

j'ai ete condamnee en fevrier 2015 a verser 200 euros de pension alimentaire pour ma mere en EHPAD. Mon mari n'est pas debiteur d'apres le jugement. Je n'ai que 300 euros de retraite. Je vis aux USA depuis 2015 et nous ne sommes pas imposables. Le JAF va reviser ma pens...

Par Aucun
Département : Gers (32)
Question posée le 07/12/2016
Voir les réponses (0)

Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, Je souhaiterai avoir des renseignements sur la garde d'enfant. Je suis enceinte de mon amant. Mon mari l'a apprit et ne souhaite pas que je garde cet enfant. Je souhaiterai savoir si il est possible qu'à la naissance je puisse confier la garde à mon ama...

Par Mimi1606
Département : Vosges (88)
Question posée le 07/12/2016
Voir les réponses (1)

Garde d enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour je viens vers vous car je suis separer et mon jugement indique que j ai la garde de mon fils lors de la premiere partie des vacances scolaires sans heure fixer pour le retour chez la mere la fin de mes vacances tombe le 25 decembre suis je obliger de lui ramener...

Par Julien
Département : Rhône (69)
Question posée le 06/12/2016
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour Maître Mon ex femme part vivre en Californie. Retournement de situation ,mon fils dont elle a la garde ne veut pas partir avec elle .Pour raison de santé , je veux bien garder mon fils mais ne veux pas prendre la garde définitive en cas d évolution de ma ma...

Par Jm
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 06/12/2016
Voir les réponses (1)

Bonjour, mon notaire me dit que suite à une donation de mon beau-père fait à sa fille (mon épouse)et à sa sœur en 82,à part égale dont une maison en indivision que nous avons racheté à ma belle-soeur avec des terrains qu'elle désirait.Nous avons vendu cette ...

Par Petitpierre17
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 06/12/2016
Voir les réponses (0)

Changement de nom
Divorce - séparation

Bonjour, J'aimerai porter le nom de ma mère suite à l'abandon de mon père après leur divorce. Y'a t'il un temps d'attente obligatoire avant de considérer l'abandon comme "officiel" ? Est-ce que cette démarche es possible surtout et comment dois-je procéder? M'...

Par Tat79
Département : Paris (75)
Question posée le 06/12/2016
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (683)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus
OK