Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour ma fille a 15 ans son père verse de l'argent sur son compte épargne et considère qu'il paye la pension alimentaire. est ce que c'est légal? si oui ou non pouvez vous me donner le texte de loi qui le stipule merci d'avance

j'ai le DVH un week-end su 2 et moitié des vacances scolaires, mon ex-mari vient de déménaer à 75 Km, et je dois faire les trajets, aucune conciliation trouvée, et ce dernier ne veut me voir confier la garde de mon fils car je dois lui prouver et exige que je fasse...

J'ai gagné un proces depuis le mois de fevrier2 appel apres casation .les signification s ont ete faites au bout de 7nmois.mon avocat devait saisir le president de la chambre des notaire pour le partage et que celui ci nomme un notaire.a ce jour rien nai fait.je lui en...

Bonsoir Je me permet de vous adresser ce message car j'ai 1 question que voici. Je suis en instance de divorce depuis presque 2 . Jai rencontrer la juge avec mon avocat en janvier 2015 mais mon ex mari ne cest pas présenter j'ai reçu l'ordonnance de non conciliat...

Après un divorce lourd, 6 ans, il reste à faire le partage des biens. Mon ex a demandé le partage judiciaire.La vision de ce partage diffère entre mon avocat et le notaire nommé par la Cour. Dans la non conciliation, paragraphe : PAR CES MOTIFS ,Il est stipulé...

Bonjour, Je suis marié depuis 1994 sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts. En 2014 j’ai créé une société et je voudrais établir un document de renonce pour part de mon mari des parts auxquelles il aurait droit. Comment procéder ?

voilà, j'ai 41ans, n'ai jamais connu mon 'père' car celui-ci est parti quand j'avais 1 ou 2 ans. suis fils unique. Il n'a jamais donné signe de vie, ni même payé de pension à ma mère, etc...et aujourd'hui, j'ai su qu'on cherchait apparement à me trouver car i...

Bonsoir. Je suis divorcée depuis 2010 j ai du quitter ma maison mon ex y habite toujours car il ne veux rien savoir il a refusé la déduction du juge et c est reparti....et le comble c est qu il sous loue ma maison à une femme avec trois enfants à mon insu ....pour ...

Bonjour, j'ai vraiment besoin d'être éclairée, svp. Notre père est décédé au mois de juillet 2016, il habitait à Nimes. Son amie est décédée en septembre 2015. Nous nous retrouvons avec un véhicule que mon père a acheté en 07/2014 d'occasion chez Nissan, n...

Bonjours. j'ai envoyé une lettre o juge pour avoir 1 droit de visite et d'hébergement pr mon fils ki é placé en famille d'accueille.dans le 41 placé par son papa kar trop de difficulté avec.j ai 2 CDI temp partiel et j'ai mon appartement dan le 34 pour l'accueilli...