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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Notre parents agés sont divorcés. Nous sommes 3 efants majeurs et nous n'avons plus de contacts avec notre père. Ma mère a reçu par erreur un relevé de situation de notre père où son capital au départ important est gravement entamé. Quel droit de regard av...

Par Pg02
Département : Aisne (2)
Question posée le 23/09/2017
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Héritage
Succession et héritages

PENDANT UN MARIAGE SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ, SI L'UN DES 2 ÉPOUX HÉRITE, CET HÉRITAGE APARTIENT-IL À LA COMMUNAUTÉ OU À L'ÉPOUX QUI HÉRITE ? MERCI DE VOTRE RÉPONSE CDT, CH. G.

Par Moure
Département : Oise (60)
Question posée le 23/09/2017
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Bonjour j'ai construit une maison de 100m2 sur un terrain dont mes parents sont les propriétaires avec leur autorisation. Maintenant mes parents veulent me faire une donation sur le terrain (500m2). Comment se déroule la donation? Tient on compte du terrain + la mais...

Par Chokadou
Département : (97)
Question posée le 23/09/2017
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Mes parents m'on fait dont de la maison familiale il y a moins de 15 ans et le dernier parent vient de décéder il y a un mois. La marché de l'immobilier dans la région Auvergne à chuté de 20% par rapport à 2010 date de la 1er transmission. Quel sera le prix de ...

Par Patou
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/09/2017
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En 2010 mes parents m'ont fait dont, chez notaire de la maison de famille (je suis fils unique) valeur 80 000€ retenu 64 000€ en tenant compte des 20% d'usufruit. Mon père est décédé en 2012 et ma mère vient de mourir début septembre. Se pose donc la problé...

Par La terrade
Département : Yvelines (78)
Question posée le 23/09/2017
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Droit d'accompagner mon mari
Succession et héritages

Bonjour Mon mari fait parti de 5 héritiers, le notaire qui s'occupe de la succession peut recevoir chacun d'entre eux seul ou ensemble pour suivre le dossier de succession assez compliqué, jusque là rien d'anormal, cependant mon mari me demande de l'accompagner à u...

Par Vetamm
Département : Drôme (26)
Question posée le 22/09/2017
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contrat mariage
Divorce - séparation

Bonjour, Bonjour, Je dois produire une copie de contrat de mariage Dois-je en demander une ou est-il possible de produire une photocopie de l'original que je détiens ? Recevez mes sincères remerciements

Par Violette
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 21/09/2017
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Rente
Succession et héritages

bonjour un parent a t il le droit de faire verser une rente à la place de l heritage à son enfant sain de corps et d esprit , tout simplement par méchanceté pure. merci

Par Gege
Département : Ardèche (7)
Question posée le 20/09/2017
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Frais de cantine
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis actuellement séparé depuis 12 ans je verse une pension alimentaire à mon ex compagne depuis ce jour,puisque nous avons un garçon ensemble, il est agé de 14 ans et est en 3eme au collège. Sa mère a décidé de le mettre à la cantine cette année ...

Par Arno
Département : Aisne (2)
Question posée le 20/09/2017
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Bonjour, Je suis papa de deux garçons de 12 et 14 ans qui vivent chez moi en garde alternée depuis 9ans. Malgré plusieurs tentatives de médiations, les relations avec mon ex-femme dans l'exercice de ce mode de garde sont en permanence sous tensions, envahissantes, ...

Par Papa68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 20/09/2017
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