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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison avec mon ancien ami (ni pacsé, ni marié). Lors de notre séparation il y a presque 1 an, il n'a pas voulu vendre la maison. J'ai donc quitté le domicile conjugale et est pris un appartement en location. Il ne veut toujou...

Par Tiareiti
Département : Finistère (29)
Question posée le 31/05/2016
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Garde alternée ou pas ? définition
Pension alimentaire - garde des enfants

Je suis séparée du père de mon fils depuis 1 an. Jusqu'à présent, nous étions d'accord sur le mode de garde suivant : 1 week-end sur 2, plus la semaine sans le week-end, du mercredi soir au vendredi matin. Pour les vacances, 65% moi et 35% lui. Celà nous convena...

Par Cédu24
Département : Dordogne (24)
Question posée le 31/05/2016
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bonsoir , mon amie c'est mariée en 2005 avec une femme pour qu'elle soit régulariser en France, mais au bout de 5 mois elle est partir et il n'a plus de nouvelle d'elle jusqua aujourd'hui donc sa fait 11 ans je voulait savoir si au bout de tant d'année le mariage es...

Par Valou
Département : Mayenne (53)
Question posée le 30/05/2016
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Meubles
Divorce - séparation

bonjour, voilà je voudrais savoir comment je peut récupérer mes meubles es électroménager et Hi Fi qu'a mon fils Deschamps Thomas en sa Possession? je lui avais prêter mes meubles est plein d'autres chose pour son appartement quand il été célibataire es sui...

Par Nathalie
Département : Landes (40)
Question posée le 30/05/2016
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Suites à divorce
Divorce - séparation

Un divorcé peut il demander a être informe du contenu des comptes bancaires de son ex épouse, qui n'a jamais travaillé et qu'il soupçonne de s'être constitué une cagnotte sur le dos du ménage à son insu. Celle-ci refuse actuellement de lui communiquer son RIB p...

Par Avinc
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 30/05/2016
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Succession
Succession et héritages

bonjour, j'ai une cousine qui est décédé le notaire a fait appel à un généalogiste, nous sommes 6 héritiers,le généalogiste a vendu l'appartement de notre cousine défunte sans l'accord des héritiers en a-t-il le droit?

Par Catou3
Département : Yvelines (78)
Question posée le 30/05/2016
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Bonjour, depuis la mort de mon père et même quelques mois auparavant, ma tante m'empêchait d'avoir tout contact avec ma grand- mère. Je n' ai aucune nouvelle d'elle à ce jour.il semblerait qu'elle soit chez ma tante donc sa fille. Je voudrais savoir quelles sont l...

Par Caro
Département : (97)
Question posée le 29/05/2016
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Bonjour, nous sommes héritiers au 5e degré. Nous ne connaissions donc pas ce que possédait en banque (ni auprès de quels établissements) le défunt. Nous nous sommes aperçus très récemment, que le compte pea et le compte titres du défunt (qui étaient bien iden...

Par Baska
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 28/05/2016
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Fausse declaration au jaf
Divorce - séparation

Bonjour, nous venons depasser devant le JAF pour réévaluer la pension alimenataire de mes 2 enfants. Mon ex mari declare de nombreuses choses irréelles, mais surtout se declare à la retraite alors qu'avant le passage au tribunal il a ouvert une auto entreprise à l'...

Par Marie 02
Département : Aisne (2)
Question posée le 28/05/2016
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Que veut dire exécutoires de pleins droit par provision
Pension alimentaire - garde des enfants

Pourriez vous m éclairer sur ceci car je ne comprend pas le sens D avance je vous en remercie ( RAPPELLE que Les mesures relatives aux modalités de l exercice de l' autorité parentale sur les enfants communs , ainsi que sur la Contribution du père à leur ent...

Par Lilou
Département : Morbihan (56)
Question posée le 27/05/2016
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