Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Indexation
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour de 2010 a 2015 aucune indexation n'a été faite pour la pension alimentaire ..mon ex n'a fait l'indexation qu'en 2015 a ma demande puis je réclamer le rappel de 2010 a 2015..et comment faire

Par Salomé
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 24/03/2017
Voir les réponses (0)

Part revenant aux enfants
Succession et héritages

Bonjour. Vivant en union libre avec ma compagne, nous sommes propriétaires d'un logement en copropriété.Ma question est de savoir quelle est la part d' héritage des enfants quand nous ne seront plus vivants. Sachant qu' avant notre union elle a eue 2 enfants et avec...

Par Pag
Département : Ardèche (7)
Question posée le 24/03/2017
Voir les réponses (0)

Divorce
Divorce - séparation

Bonjour, après une séparation de corps ayant eu en 2008 ,il y a t'il prescription ou faut'il un avocat merci de votre réponse.

Par Pat
Département : Ardennes (8)
Question posée le 24/03/2017
Voir les réponses (0)

Reconnaissance de paternité
Divorce - séparation

Bonjour, J'attends un enfant d'un homme marié, qui souhaite le reconnaitre et lui donner son nom sans que son épouse soit au courant de la situation. Il souhaite engager une procédure de divorce et voudrais savoir si la reconnaissance de cet enfant peut être divulg...

Par Betty
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/03/2017
Voir les réponses (0)

Pension non versée
Pension alimentaire - garde des enfants

un jugement a été rendu et ordonne au père de ma fille, âgée de 19 ans, de lui verser 45 euro pour l'aider dans ses études. Il a effectué deux mois de versements et hier,il lui a envoyer un message en lui disant que cette somme était versé sur un autre compte e...

Par Nathalie
Département : Gironde (33)
Question posée le 23/03/2017
Voir les réponses (0)

Garde d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, je suis enceinte et je ne suis pas marié au père de mon enfant. Il est militaire. J'aimerai savoir si moi je meurs et que le bébé meurt es ce que moi avant je peux désigner qui aura le droit de s'occuper de l'enfant ? Dans le cas où le père aura reconn...

Par Mayaliss
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/03/2017
Voir les réponses (1)

Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

ou trouver la pension alimentaire due pour mes 2 enfants, alors que j ai la garde complète. il donne deja une pension a sa fille ( 1ere mariage)

Par Cel68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 22/03/2017
Voir les réponses (0)

Annulation divorce
Divorce - séparation

bjr Maître, mon mari a quitté le domicile en juillet 2014, ONC faite en déc 2014, en désaccord avec proposition partage patrimonial du notaire, assignation non délivrée à ce jour. Peut-on annuler le divorce et rester séparés? Si oui comment celà se passe? On d...

Par Hémie
Département : Aisne (2)
Question posée le 22/03/2017
Voir les réponses (1)

"vendre" un bien au trésor public
Succession et héritages

Bonjour, Je suis nu-propriétaire d'un bien immobilier depuis 8 ans, et le décés de ma grand-mère. Mes parents en sont usufruitiers. Les frais de successions avaient à l'époque été décalés dans le temps, et ne sont exigibles qu'à la réunion usufruit/nu-pr...

Par Piwaii
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 22/03/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, Maitre Je souhaiterais savoir si je dois signer l'acte d'acquiescement que mon avocate m'a fait parvenir , car dessus est écrit accepter purement et simplement cette décision , renonçant à toute voie de recours. Cette acte d'acquiescement a été établi...

Par Tita
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 22/03/2017
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (692)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK