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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Succession et partage
Succession et héritages

Bonjour peut t'on demander des dommages et intérêts à son notaire sachant qu'il à reçu la somme après partage et qu'il ne l'a pas versé à sa cliente depuis sept ans? merci de votre réponse et de votre aide sur ce dossier cordialement lauurent

Par Laurent
Département : Marne (51)
Question posée le 24/11/2014
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Donation vs succession
Succession et héritages

bonjour. mes parents on fait une donation au dernier vivant. il ont acheté un appartement. mon père est décédé. le notaire demande à ma mère de faire une succession??? pourquoi?? de plus il demande 400€ de frais de dossier??? merci pour votre éclairage

Par Daviprive
Département : Yvelines (78)
Question posée le 24/11/2014
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Depart a l étrangers
Divorce - séparation

Bonjours je suis séparé de mon mari depuis peux enous n avont pas d enfants ni de bien ensemble il me demande de lui faire une lettre l otorisation de partir vivre a l etranger esque je doit lui la faire ou il peut partir sans mon otorisation merci

Par Kate
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 24/11/2014
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Bonjour, Ma femme a changer l'ecole de mon fils de 3 ans sans mon accord c'est la directrice de l'ecole qui m'a appeler pour me prévenir, mon ex a appeler l'ecole le vendredi soir pour dire que le lundi juste 2 jours apres qu'il etait inscrit dans un autre établi...

Par Mag
Département : Drôme (26)
Question posée le 24/11/2014
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Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour, voilà depuis le divorce il y a 10 ans de mes parents mon père aurait dû verser une pension alimentaire tous les mois mais il ne l'a jamais fait. J'ai maintenant 19 ans et j'ai besoin d'argent pour mes études.. puis je réclamer l'argent qu'il n'a jamais ve...

Par Manong
Département : (20)
Question posée le 22/11/2014
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Bonjour, Est ce possible de remettre le nom d'un pere biologique apres une adoption simple? Je souhaite que les 2 noms apparaissent, celui de Mon pere ainsi que celui de Mon beau pere. Comment faire? Je souhaite que mes enfants portent les 2 noms egalement, je n'ai ...

Par Svyu
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 22/11/2014
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Don manuel
Succession et héritages

Le don Manuel peut-il être considéré comme une avance sur héritage?. Dans la négative, quelle démarche doit on effectuer pour que cette avance soit une avance sur héritage par rapport au autres frères et sœurs. merci pour votre réponse.

Par Ensur
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 22/11/2014
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Tutelle
Tutelle et curatelle

Bonjour, Ma grand mère est actuellement hospitalisée. Notre mère est fille unique, elles a 2 enfants dont une fille à qui elle ne parle plus depuis 30 ans. Cette dernière à fait une demande de tutelle pour ma grand mère ainsi qu une demander près des services ...

Par Sandra
Département : Var (83)
Question posée le 21/11/2014
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mon conjoint et moi avons acheté une maison il y a 7 ans . nous sommes séparé depuis 4 mois . il a trouvé un appartement depuis 2 semaines .depuis lors ,il était hebergé chez sa sœur. au mois d'aout 2014 ,cette année il a fais le neccessaire pour stopper les pre...

Par Valerie
Département : Finistère (29)
Question posée le 21/11/2014
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La garde alternet
Divorce - séparation

Bonjour je suis séparé depuis juin 2011 je suis divorcé depuis septembre 2013 et ma femme ne veut toujours pas me donner mes enfants en garde alternée qu'est-ce qu'il faut faire j'ai fait des dépôt de plainte j'ai contacté une assistance sociale et rien ne bouge ...

Par Jojo
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 20/11/2014
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