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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Dans le cas d'un divorce qui a été prononcé par le juge, lequel ordonne la liquidation du régime matrimonial, peut-on procéder à celle-ci sans faire appel à avocat ni notaire (il n'y a pas de biens immobiliers) si l'on trouve un accord amiable ? Si oui...

Par Closchaton
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/04/2014
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Donation
Donation

je vous remercie de m'avoir répondu si rapidement mais je ne comprends pas en étant célibataire j'ai acheter une maison en 1993 avec prêt pas au comptant et je me suis marier en 1996 alors si je comprends bien ma femme à le droit à rien sur la maison aucun contrat...

Par Sylvie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 18/04/2014
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Pour les week end ferié
Divorce - séparation

bonjour j ai une question a poser ai ce que le lundi de paque ses compris dans le week end car mon ex mari ne veut pas les prendre le lundi de paques et pourtant ses sont week end a lui merci bonne journeé

Par Denis 29
Département : Calvados (14)
Question posée le 18/04/2014
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quand j'étais célibataire en 1993 j'ai acheter une maison avec emprunts puis je me suis mariés en 1996 et j'ai un enfant de 17 ans nous avons pas de contrat de mariage ma question et la suivante si je décède qu'auras le droit ma femme .Si il y a des démarches nota...

Par Sylvie
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 17/04/2014
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depuis le décès de mes parents en mai et juin 2013,et après ne pas leur avoir parlé depuis 18 ans, mon frère refuse de payer quoi que ce soit ou de signer tout documents. en effet,il y a un testament qui stipule qu il ne touche et ne paye qu 1/3 de tout. en faisant...

Par Tof62
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/04/2014
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Reconnaissance marital
Pension alimentaire - garde des enfants

bonjour, je me suis marier au mois de juin 2010 suite a mon mariage j ai reconnu la fille de ma femme malheureusement des la reconnaissance la vie de couple est devenu insupportable et nous somme maintenant divorcer ma question est puije faire annuler la r...

Par Dada
Département : Somme (80)
Question posée le 17/04/2014
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je suis marié sous régime de séparation de biens. J'ai une maison de 70000 euros qui est un bien propre et la moitié d'une maison + des placements pour 170 000 euros. J'ai fait une donation au dernier vivant. Si je décède : Ma femme pourrait-elle hériter de mon...

Par Jieffebi
Département : Loire (42)
Question posée le 17/04/2014
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Fachée avec mes parents et soeur depuis 5 ans , ma soeur à réussis a racheter la maison de nos parents sans m' en informer , en a t'elle le droit ?

Par Missfanny
Département : Ain (1)
Question posée le 17/04/2014
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Bonjour, Pacsé depuis 7 ans avec mon conjoint et habitant dans sa demeure, nous allons de commun accord y mettre un terme. De combien de temps est-ce que je dispose à compter de cette dissolution, pour quitter son habitation dans le but de me reloger? Je vous remerc...

Par Eupanthol
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 16/04/2014
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Separation et vente maison
Divorce - séparation

bonjour je suis separee de mon mari depuis 10 mois et suis hebergee depuis lors. nous avons mis la maison en vente a mon depart et mon mari vit toujours sur place ! Si nous faisons une declaration séparée au niveau des impôts avant la vente cela nous engage t i...

Par Cendrine16
Département : Charente (16)
Question posée le 16/04/2014
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