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Questions - réponses : Droit de la famille

Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.

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Bonjour, Suite à décès, « un ordre de clôture de comptes », autorisant les organismes bancaires à verser sur le compte du notaire chargé de la succession le solde des avoirs du défunt : – Cet acte vaut-il acceptation ? Est-ce un acte d’héritier ? – ou...

Par Josiane
Département : Var (83)
Question posée le 19/07/2018
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Vente biens
Divorce - séparation

Bonjour, Lors d'une sépar. de biens, notre résid. princip. à été évaluée à une somme. Notre maison avait besoin de beaucoup de travx, ne voulant pas participer de moitié aux travx (ns avons quitté la maison), une soulte devait me revenir le mois suivt la vent...

Par Solitude
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 16/07/2018
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Communiqution avec parent qui n'a pas la garde
Pension alimentaire - garde des enfants

HISTORIQUE: Divorce = Jugement 2007 en Grece Garde d’1enfant a moi MERE,Habitation=Jugement en Grece, 2007 Pere Habitation = France, depuis toujours(avec un interruption en 2002,dont Habiter en Grece) Mere et Enfant Habitation = en Grece depuis 2002 Majorite d’...

Par Ada
Département : Aude (11)
Question posée le 16/07/2018
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Questions suivte à divorce
Pension alimentaire - garde des enfants

Deux questions : 1- je verse une pension alimentaires. est-ce qu'elle comprend les frais de santé "non remboursé" (orthodontie) ou suis-je obligé d'y participer? Sachant que rien n'est spécifié dans le jugement de divorce. 2- je pense qu'elle compte emmener les e...

Par Bilbo
Département : Hérault (34)
Question posée le 15/07/2018
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Bonjour Suite sucéssion une résidence secondaire est divisée en .. Madame receuille ¼ en pleine proprièté et 24/32 en usufrit Madame…………………………………………12/32 en nue-propriété Madame………………………………………...

Par Tintin74
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 14/07/2018
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Maison aprés séparation
Divorce - séparation

Bonjour Mon voisin vient de se séparer après 18 ans de vie commune(ni pacs ni mariage). Il a rénové seul une maison familiale qu'il avait mis au nom de MMe. Mme veut récupérer la maison. Peut-il y rester un temps pour "se retourner"?

Par Juboc34
Département : Hérault (34)
Question posée le 12/07/2018
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Reconnaissance d'enfant
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonsoir, j'espère être assez clair car c'est un peu compliqué , mon ex petite amie a accouché en Thaïlande il ya 5 mois , elle est revenue en France sans que je puisse voir ni reconnaître lenfant et est repartit en Thaïlande en laissant ma petite à sa tante qu...

Par Mimi
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/07/2018
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Je versse une pension alimentaire a ma fille qui a 25 ans non scolarisé et moi je suis a la retraite et en plus jai une famille dont 2 enfants mineurs 15 ans et 13 ans je souhaite la supprimer que dois je faire?cordialement Mr daaoufa

Par Louloud
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 11/07/2018
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Bonjour J'ai envoyé à mon ex mari un courrier rappelant la garde de sa fille afin d'être régulier sachant que je ne lui demande pas de pension alimentaire à condition qu'il respecte à la lettre la decision du jugement de divorce, il ne la prends jamais pendant l...

Par Shirley
Département : Essonne (91)
Question posée le 10/07/2018
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Succession
Succession et héritages

Bonsoir, J'ai reçu un courrier m'indiquant de me rendre à un rendez-vous de signature de l'attestation de propriété immobilière de mon père, décédé depuis 1989! Ma belle-mère a l'usufruit du bien et a demandé à régulariser la situation, après 29 années....

Par Valeriedegrimal
Département : Essonne (91)
Question posée le 09/07/2018
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