Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour Je vous ai envoyé récemment une demande mais je mettais mal expliqué. Mon mari a 2 demie sœur dont une qui vient de décédée. elle était selibataire et nous sommes trois freres d un premier mariage. Notre mére et beau père sont décédé depuis une ...

Bonjour, Mon fils et sa concubine se sont pacsés pour l'achat d'un appartement.Ils ont signé pour un prêt solidaire sur une durée de 25 ans. Au bout de 6 mois elle décide de le quitter. L'appartement est mis en vente mais il n'y a toujours pas d'acheteur depuis ...

Bonsoir, Quelle est la procédure pour dissoudre un pacs et quel est le tarif d'un huissier de justice pour cette prestation ? Avec mes remerciements pour votre aide. Cordialement. Marie

Mon père est décédé cette année (fév.2013) et laisse une dette de 78 000 euros (prestation compensatoire pour mon ex-belle mère).. L'actif successoral correspond à cette dette !! mais elle a "pris" une très grosse somme d'argent à mon père (même montant!rele...

Mes parents 93 ans sont en maison de retraite et n'ont plus à ce jour toutes leurs facultes mentales. Leurs avoirs et gestion des comptes sont assures par un cabinet comptable qui vient chaque moi leur faire signer des documents (paiement de factures etc ...) j'avais j...

bonjour, mon mari et moi sommes séparés de fait depuis 1 an, au niveau des impôts je vois que nous devons faire une seule déclaration, admettons mais: 1) dois je cocher la case séparés avec la date de séparation ? 2) allons nous recevoir chacun un avis d'impositi...

Bientot propriaitre d'une maison et n'étant pas mariée,je souhaiterait connaitre la différence entre le pacs et le mariage en cas de décés.

Bonjour, notre belle-mère , placée sous un régime de curatelle renforcée , occupe notre maison en vertu de l'article 763 du code civil, jusqu'au 15 octobre 2013(attestation de propriété publiée). Nous désirerions passer un acte de promesse de vente concernant ...

Bonjour, ma femme est partie et s'est installée avec un nouvel homme. Nous allons faire un divorce à l'amiable mais ca reste compliqué malgré tout de se mettre d'accord sur tout. Nous avons un bien immobilier dans lequel je suis resté, et elle est ok pour que je ...

Bonjour, mon mari a une fille de 14 ans d'un premier mariage, dont la garde a été confiée à nouveau à sa mère il y a moins d'un an. cette femme s'est remariée et a recommencé à tromper son mari qui l'a mise dehors; donc elle dort en camping sous tente avec sa ...