Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour j'ai signé un compromis le 12/07/2017 le délai de rétractation a été signe le 31/07/2017 entre ces deux dates nous nous sommes aperçu que le terrain qui nous était vendu avait diminué de superficie, en effet sur l'annonce de l'agence il est de 672M²...

Par Pp34
Département : Hérault (34)
Question posée le 19/08/2017
Voir les réponses (0)

Distributeurs de pub et coproprios
Problèmes de copropriété et syndic

Que faire lorsqu'un distributeur de PUB insiste pour les remettre dans chaque boite a lettre et refuse de les stoker dans un endroit voulu par les coproprios.le concierge peut-il lui interdire l'accès de la copropriètè si il n'est pas autorisè à avoir le code d'...

Par Albert patel
Département : Vosges (88)
Question posée le 18/08/2017
Voir les réponses (0)

Petits travaux
Logement loué : entretien et travaux

Le locataire peut il faire faire des travaux à hauteur de 150 euros sans en faire part et demander l'accord au propriétaire (changement robinet)? Si oui y a t il un montant limité car l'agence me dit que c'est normal et les a déduit du loyer sans m'en avoir informé...

Par Vb
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 18/08/2017
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai acquis avec 2 personnes un ancien immeuble horizontal en indivision,doté de 12 petits appartements,frappé d'insalubrité. Nous nous sommes répartis "entre nous " pour le moment chacun un tiers de la bâtisse pour pouvoir commencer à faire nos travaux e...

Par Gégér
Département : Paris (75)
Question posée le 17/08/2017
Voir les réponses (0)

Prix différent compromis vente et acte notarial
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je me permets de vous poser une question : J'ai signé un compromis pour un terrain à X euros , j'ai reçu du notaire le montant total qui s'avère être une somme différente de Y euros , somme qui est inférieur à la somme du compromis , j'ai effe...

Par Projet
Département : Nord (59)
Question posée le 17/08/2017
Voir les réponses (0)

Retractation cpa
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai signé recemment un CPA le 28/07/17, en vue d'une signature d'un compromis de vente, j'ai reçu une copie aujourd'hui de ce CPA par mail Puis je me retracter, et avec quelles conséquences

Par Rudi
Département : Landes (40)
Question posée le 17/08/2017
Voir les réponses (0)

Propriétaire injoignable
Construction, travaux, relations avec les artisans

Ma propriétaire a déménagé sans laisser d'adresse ni de tél. Mon ballon d'eau chaude fuit à cause du calcaire et consomme trop d'électricité et perd bcp trop d'eau. comment faire pour réussir à la retrouver ? Bloquer ses loyers sur un cpte de dépôt et concil...

Par Gina-gina-63
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/08/2017
Voir les réponses (0)

Remboursement des ira
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons vendu notre appartement pour mutation professionnelle de mon conjoint. La banque nous a imposé le paiement des IRA stipulant qu'ils nous les rembourseraient après la vente (procédure interne de l'agence). A ce jour, en plus de l'arrêté de mut...

Par Chris
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 16/08/2017
Voir les réponses (0)

Location cave
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

Est il possible de louer une cave et de l'assurer a un particulier,la cave n'appartenant pas a mon logement? Le propriétaire n'est il pas tenu de nous la louer assurance comprise?

Par Souris
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 16/08/2017
Voir les réponses (1)

Etat des lieux après travaux du locataire
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Je souhaite quitter mon appartement HLM sous un mois de préavis. J'y ai effectué des travaux d'amélioration, pour lesquels j'ai obtenu un accord par écrit qui stipule que je suis autorisé à faire une véranda sur mon balcon. J'y ai donc mis des fenêtres...

Par Pat
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/08/2017
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (696)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK