Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Location immobiliere
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, nous avons posé un dossier pour une maison en location. Le dossier + assurance ont été acceptés par l'agence de location puis par le propriétaire. Le propriétaire a demandé une mise en location au mardi 6 Novembre, nous avons demandé de décaler de 3 j...

Par Leto69
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/10/2018
Voir les réponses (1)

Bail commercial sur terrain naturel ou agricole?
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Dans le cadre d'un projet professionnel pour développer des activités de loisirs,je recherche un terrain dégagé à louer. Ceux que j'ai identifiés sont classés agricole ou naturel.Je n'aurai pas besoin d'y faire de construction, uniquement des structures...

Par Algreg
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 18/10/2018
Voir les réponses (0)

Divorce et logement
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je vais démarrer une procédure de divorce. Nous sommes proprietaires maison que nous mettons en vente. Je vais quitter la maison pour louer, et ce avant le divorce et vente effective maison. La plus value sera t elle due ? Et si nous quittons ts les 2 le log...

Par Alex56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 18/10/2018
Voir les réponses (0)

Achat immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, je dois acheter un appartement avec mon ami, mais je ne travaille par encore et mon ami a un cdi. la banquier nous a dit qu'il fallait faire un credit uniquement au nom de mon ami, et qu'au niveau du notaire faire l'acquisition au 2 noms en mettant l'apparteme...

Par Lucie
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 18/10/2018
Voir les réponses (0)

Remboursement travaux suite à un départ de logement.
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour Suite à un départ d'un logement de location, le propriétaire me réclame la somme de 740€ pour la remise en état de cet appartement, somme que je ne conteste pas et que je suis prête à payer mais ma situation financière ne me permet pas de régler la t...

Par Didier25
Département : Doubs (25)
Question posée le 17/10/2018
Voir les réponses (0)

Quitter une location
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Nous quittons notre location, l'état des lieux d’entrée indiquait qu'il y avait encore du fioul de l'ancienne locataire. -Est on dans l'obligation d'en remettre pour notre départ ?? Merci. Cordialement.

Par Jenn
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/10/2018
Voir les réponses (0)

Reprise d'un logement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, mon ancien propriétaire a repris le logement qu'il me louait en Juillet 2017 pour en faire la résidence principale de son fils.Après quelques travaux, la maison est inoccupée depuis plus d'un an et ne sert absolument pas de résidence principale comme indiq...

Par Maxou46
Département : Lot (46)
Question posée le 16/10/2018
Voir les réponses (0)

Annulation compromis
Achat-vente d'un bien immobilier

j'ai passé un compromis de vente de mon appartement en juin dernier et la vente devait avoir lieu fin août.Depuis, je n'avais aucune nouvelle de l'acheteur.Le notaire, qui en était informé, m'a prévenu ce matin que l'acheteur se désistait, car étant russe, son ar...

Par Rogfef
Département : Loire (42)
Question posée le 16/10/2018
Voir les réponses (0)

Locataire dans immeuble achetée par hlm
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, Locataire depuis 40 ans dans un immeuble qui a été racheté par une société HLM, durant ces 40 àns nous avons effectué tous les travaux de réhabilitation du sol au plancher, clos et couvert, on me demande aujourdh'hui un SLS alors que jusqu'à présent ...

Par Domino99
Département : Paris (75)
Question posée le 15/10/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison. J'ai ensuite découvert que le vide sanitaire était rempli d'eau. d'autres acquéreurs ont signé un compromis avant moi et l'ont fait annuler en faisant jouer la clause lié au pret bancaire. Le...

Par Brestiroise
Département : Finistère (29)
Question posée le 15/10/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (712)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK