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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Litige avec mon propriétaire insert cheminée
Logement loué : entretien et travaux

Le 19 Juin 2018 J'occupe une Villa depuis presque 8 ans et depuis 8 ans je déclare à mon propriétaire qu'il y a un grave problème de tirage sur l'insert de la cheminée. Il ne veut pas faire de travaux. Suite à un sinistre dans cet insert, mon propriétaire ...

Par Nicouthe
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 19/06/2018
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Bail commerciale avec clause suspensive
Financement bancaire d'un bien immobilier

Bonjour Nous souhaitons ouvrir une epicerie fine dans Arras Nous avons trouver le local qui nous convient.Cependant le proprietaire souhaite absolument nous faire signe le bail commerciale le plus vite possible. Nous avons un apport mais nous n'avons pas encore le fi...

Par Gege
Département : Nord (59)
Question posée le 19/06/2018
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Inondation appartement travaux toitures mal réalisé
Sinistres habitation, assurance (incendie, dégât des eaux)

locataire je vis au dernier étage d'un bâtiment. Le 17 mars 2018 inondation chez moi à cause de travaux en toiture d étanchéité mal réalisés par la Sté qui travaille pour mon bailleur.plusieurs Pièces à refaire. après 2 expertises, la Sté de travaux a rec...

Par Manon
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 19/06/2018
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Voisinage vandalisme
Litiges entre voisins

Bonjour. Nous sommes en residence de 16 logements. Mi locataires mi propriétaire. Une dame, concubine d'un propriétaire, mais elle même non propriétaire, embête tous les résidents. Intimidation, insulte à caractère raciste, bref pas un seul des réside...

Par Wisbou
Département : Rhône (69)
Question posée le 18/06/2018
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Servitude de vie dans acte notarié
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, je suis propriétaire d un petit terrain avec petite maison que je souhaite démolir afin de reconstruire un habitat plus adapté à ma nouvelle situation. Ce train est en 2 me ligne avec vue sur la mer. Dans mon acte, est mentionné une servitude datant de ...

Par Carole
Département : Gironde (33)
Question posée le 18/06/2018
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bonjour, mon voisin a décaisser sur 50cm de profondeur tout le long du mur mitoyen pour paver son entré. Je lui demande alors de faire un mur de soutiens mais il refus au motifs que cela lui enlevé de la surface de terrain et qu'il faut refaire le mur a frais partag...

Par Cedric
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 18/06/2018
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Contestation restitution partielle dépôt de garantie
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour Ma question porte sur le calcul du montant de la majoration à réclamer dans le cas d'une contestation de restitution partielle du dépôt de garantie. (190 € retenus sur 530 €) Ma sortie du logement date du 31 mars 2017, et l'état des lieux n'a pas ...

Par Delphine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 18/06/2018
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Installation temporaire toit de paris
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Je voulais savoir quelle sont les démarches obligatoires pour installer un petit logement sur un toit de Paris pour une duree de 4 mois par an, en louant ou en achetant ce toit ? Je vous remercie bien par avance.

Par Bananasplit
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 17/06/2018
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Preavis d'un contrat saisonnier
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'aurais aimer savoir sil y avait un préavis pour quitter un appartement que je loue en contrat saisonnier de 3 mois? Mon propriétaire actuel souhaiterai vendre son logement (celui que j'occupe actuellement ) mais il ne m'a pas fait de proposition d'achat, es...

Par Lukorye
Département : Savoie (73)
Question posée le 17/06/2018
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3 loyers impayés par le locataire d'une maison de famille
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, J'habite PARIS, j'ai une maison de famille loué à Saint Estève (66240) et le locataire ne paye plus le loyer depuis 3 mois. Quelle procédure dois-je suivre pour récupérer les sommes dues? Si je décide de la vendre quelle procédure dois-je faire pour ...

Par Dcab
Département : Essonne (91)
Question posée le 14/06/2018
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