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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Attendre décès avant d'acquérir terrain
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis face à un dilemme en vue de l’acquisition d’un terrain. Nous avons rencontré un particulier qui souhaite nous vendre son terrain mais seulement à compter du décès de sa mère (elle est usufruitiere, le monsieur étant nu-propriétaire). ...

Par Jerem06340
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/06/2018
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Droits sur un bien immobilier en cas de sépartion
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Notre jeune fils a acquis un terrain par donation de sa mère. Il a obtenu un pret bancaire, cautionné par ses parents lui permettant de construire SA maison. Les parents ont investi une forte somme d'argent dans cette construction. Toutes les factures inhé...

Par J. lub
Département : (97)
Question posée le 24/06/2018
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Tarification commercial
Achat-vente d'un bien immobilier

un promoteur immobilier affiche commercialement des tarifs sur un progamme. des lots sont vendus a ce tarif. il s'aperçois d'un mauvais calcul du prix de vente et les vends plus chère maintenant. je souhaite savoir si legal ?

Par Sissoulegiffois
Département : Essonne (91)
Question posée le 24/06/2018
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Contestation edls et de devis
Logement loué : entretien et travaux

Bonjour, Suite à l’etat des lieux de sortie du logement que nous occupions, nous sommes en désaccord avec les anciens propriétaires qui veulent garder la totalité du dépôt de garantie ( 800e) pour changer complètement le receveur de douche en pierre naturelle...

Par Amel
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 23/06/2018
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Bonjour, Mon voisin a un mur de soutènement qui arrive à la hauteur de mon toit. La terre qu'il retient arrive au raz de ce mur. Du lierre de mon côté à envahit ce mur. La racine de ce lierre ne provient pas de mon terrain. Il pense que c'est à moi d'entretenir c...

Par Neko71
Département : Lot (46)
Question posée le 22/06/2018
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Compromis de vente / aucun prêt / séparation
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour, avec mon amie de l'époque, nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison, les choses se sont compliquées, nous nous sommes séparés entre temps, une simulation du banquier montrait un taux d'endettement à plus de 40% mais nous ne somm...

Par Guillaume
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 22/06/2018
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Rémunération agent co
Achat-vente d'un bien immobilier

mon agent co a crée une SCI avec son amie et il va acquérir un bien qu'il a rentré au sein de mon agence est ce que je peux le rémunérer sur cette vente ou pas? est ce que cela ne va pas être considéré comme conflits d'intérêts?

Par Yamoke28
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 21/06/2018
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Indemnités d'occupation
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour,il y a 4 ans mon ex conjoint est decédé, nous avions acheter une maison ensemble. la maison est en vente, les héritiers auront la moitié de la somme de la vente et moi l'autre.Sauf que ces héritiers(mère,père et soeur)me demandent des indemnités d'occupa...

Par Cindy
Département : Eure (27)
Question posée le 21/06/2018
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Non respect de dimension souhaite
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour Construction de véranda, la hauteur ne correspond pas à celle demandée lors de la prise de mesure, mais en ligne avec devis signé (la hauteur avait été discuté lors du devis et le commercial nous a indiqué que les mesures du devis sont à titre indicat...

Par Isa
Département : Moselle (57)
Question posée le 21/06/2018
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Une odeur filtre les murs
Litiges entre voisins

Bonjour la maison mitoyenne est en indivision et inhabitée depuis 30 ans. il se trouve que dans mon entrée malgré des travaux de peintures une odeur persiste et je pense que ça traverse les murs depuis la maison voisine. s'agit il d'un problème sanitaire et que pu...

Par Micant
Département : Charente (16)
Question posée le 20/06/2018
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