Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Servitude de père de famille
Litiges entre voisins

Bonjour Ma parcelle est issue d'une donation,sans aucune servitude.Mais le voisin a fait passer ses égouts chez nous pour se raccorder à un regard existant chez nous alors que la mairie lui demandait de se raccorder sur une autre rue.Pouvons nous demander le boucheme...

Par Jp
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 23/08/2018
Voir les réponses (0)

Usufruit
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Je suis actuellement propriétaire d'un appartement que je loue. Je souhaite que mon père âgée de 85 ans soit usufruitier de cet appartement. En effet c'est lui qui se charge de le louer et qui s'en occupe. Je ne veux plus avoir à déclarer les revenus f...

Par Pverot
Département : Ain (1)
Question posée le 23/08/2018
Voir les réponses (1)

bonjour je souhaite vendre une sci dont je détient 199 parts et ma fille de 13 ans une part la cni de ma fille est elle obligatoire poiur la vente du biens et si oui une copie d une périmé depuis 2016 peut elle suffire? Bien cdlt J.paradis

Par People971
Département : (97)
Question posée le 23/08/2018
Voir les réponses (0)

Etat de lieux de sortie et la causion
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, J'aimerais avoir votre avis sur ma situation particulière.J'ai loué un appartement pendant deux ans et demi (pas neuf).J'ai récemment envoyé le recommandé pour quitter le lieux, nous avons fait l'état de sortie avec le propriétaire,il a récupéré les ...

Par Iwka
Département : Nord (59)
Question posée le 23/08/2018
Voir les réponses (0)

Fossé sur terrain bouché
Litiges entre voisins

Bonjour, mon voisin a bouché un fossé privé en dessous de chez moi et qui longe mon terrain.Il absorbais l'écoulement naturel des pluies du terrain au dessus de chez moi.Maintenant, par forte pluie , je patoge dans l'eau sur mon terrain.Ce fossé était fait de mai...

Par Patoche09
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 22/08/2018
Voir les réponses (0)

Priorité sur un achat immobilier ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous avons visité un bien et avons fait une offre écrite au prix par mail. L agent immobilier nous a ensuite indiqué qu une autre personne avait fait une offre également au prix avant nous. Comment cela se passe ? N avons nous aucun recours ? Sommes nous ...

Par Nami
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 20/08/2018
Voir les réponses (0)

Location saisonniere residence principale
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, je pars trois mois à l'étranger et j'aurai aimé savoir quelles étaient les démarches et les conditions pour louer mon appartement (je suis propriétaire et c'est ma résidence principale) durant cette période et si possible sans passer par une plateforme ...

Par Alexandraphilip
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 20/08/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour. Mon concubin et moi (Pacsés en séparation des biens) allons prochainement acheter un terrain et faire construire dessus. J'apporte 70% des fonds nécessaires et lui les 30 restants. Nous souhaiterions que cela apparaisse juridiquement en cas de séparation. D...

Par Aurorea
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 18/08/2018
Voir les réponses (0)

Taux frais notaire soulte
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour Quels sont les taux et les frais à verser lors du rachat d'une soulte pour un couple non marié ni pacsé? Sur quel montant ces frais sont ils appliqués (valeur total du bien, valeur de la Soulte, valeur de l'actif net ) ? Je vous remercie d'avance

Par Hina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 16/08/2018
Voir les réponses (0)

Bonjour, mon conjoint et moi avons trouvé le terrain idéal pour la construction de notre maison. Le propriétaire nous a dit que son terrain constructible était actuellement loué à un agriculteur (plantation maïs). Nous aimerions savoir comment il faut procéder p...

Par Diline
Département : Moselle (57)
Question posée le 16/08/2018
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (710)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK