Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Nous avons un terrain dans une SCI mais elle ne dispose que de la Nue propriété car c’est une société d’exploitation qui a l’usufruit. Je souhaite à titre privé racheter ce terrain mais est-ce possible avec ce démembrement?

Par Paul68
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 06/01/2018
Voir les réponses (0)

Rupture acaht maison après délai
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour. après avoir signé compromis, le futur acquéreur de la maison s'est rétracté après le délai légal. Quels sont mes droits et mes recours sachant qu'il n'y avait eu aucune provision de verser chez le notaire et que l'acquéreur qui nous a fait faux bond ...

Par Scribus
Département : Nord (59)
Question posée le 05/01/2018
Voir les réponses (1)

Sécurité immeuble
Logement loué : entretien et travaux

Ma grand mère est logée (en tant que locataire) dans un immeuble ancien. Le problème c'est que l'accès à la porte d'entrée de cet immeuble se fait par un escaliers contenant 3 très larges marches et où il n'y a aucune rampe pour se tenir. Sur internet j'ai...

Par Sky
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 05/01/2018
Voir les réponses (0)

Information
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, en 2004 j'ai fait une donation à ma fille d'un pavillon en province bien que j'ai payé de mes propres deniers , ce notaire ne pas porter usufruitier ni établi une clause de retour,portant uniquement la mention:ne peut être vendu sans mon accord , or ce bie...

Par Zakari
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (1)

Quel bail pour une location de 6 mois
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, Ma compagne et moi partons en voyage (tourisme) pendant 6 mois. Nous souhaitons louer notre résidence principale pendant notre absence. Nous avons trouvé des locataires qui sont intéressés par notre maison pour les dates correspondant à notre absence. ...

Par Jb
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (0)

Exonération plus-valus immobilière
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, J'ai besoin d'une réponse précise s'il vous plait par rapport à ma situation. Mes parents étaient propriétaires d'une maison. Celle-ci a été acheté au nom de ma mère uniquement. Elle est décédée en août 1996, je suis devenu nu-propriétaire de ce...

Par Olivier
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (0)

Changement clôture mitoyenne
Litiges entre voisins

Bonjour, Mon voisin me demande de participer aux frais de changement de clôture mitoyenne. Je suis d'accord pour le remplacement de la clôture à l'identique de celle qui est en mauvaise état, soit en béton gris lissé classique, en me basant sur un des 2 devis fo...

Par Micgrare
Département : Nord (59)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (0)

Abonnement eau locataire
Logement loué : paiement des charges et du loyer

Bonjour, je suis locataire depuis fin août 2016. Mon propriétaire m'a adressé une facture d'eau comprenant l'abonnement et la consommation pour l'année 2016. J'ai consommé 4 mois d'eau. Le propriétaire ne doit-il pas soustraire au "prorata" de la période consomm...

Par Antokize
Département : Finistère (29)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (0)

J'ai signé avec un mandat de recherche pour un bien immobilier qui contient deux article « Rémunération »: « En cas de réalisation d'une vente portant sur un bien proposé par le MANDATAIRE, ce dernier aura droit à une rémunération fixée à 0€ TTC, exigib...

Par Florian
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (0)

Frais retractation
Achat-vente d'un bien immobilier

En cas de retractation d'un compromis de vente dans le delai legal de 10 jours l'agence immobiliere qui sert d'intermèdiaire peut elle me prendre des honoraires?

Par Xiaandre
Département : Paris (75)
Question posée le 04/01/2018
Voir les réponses (2)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (699)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK