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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Lorsqu'il y'a vente d'un bien immobilier est il vrai que les fonds restent bloqués si les deux parties ne sont pas d'accord sur le montant du sachant que l'un d eux est propriétaire du terrain et qu'il n'y a pas eu de mariage??

Par Coming2aa
Département : (20)
Question posée le 09/01/2018
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Bonjour, Je me suis porté acquéreur d'un logement en VEFA dans un copropriété livrée en 2 partis : décembre 2017 et mars - avril 2018 (la mienne). J'ai reçu un premier appel de fonds daté du 21.11, l'ag du syndic provisoire a lieu le 4, lors de laquelle je n...

Par Letchkov
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 09/01/2018
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Bonjour, Est-il possible d'introduire dans un mandat de vente immobilier une clause permettant au vendeur de refuser une offre d'achat au prix de vente ? Cette clause permet-elle au vendeur de se protéger contre l'acheteur si celui-ci décidait de se retourner c...

Par Id.tez90
Département : Paris (75)
Question posée le 09/01/2018
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Diagnostic amiante
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous allons revendre notre maison. Des diagnostics ont été réalisés il y a quatre ans et demi par les anciens propriétaires. Le diagnostic amiante date du 12/02/2013 et ne signalait pas la présence d'amiante dans la construction qui date de 1998. Ce...

Par Maya57
Département : Moselle (57)
Question posée le 08/01/2018
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Sinistre et paiement des charges
Problèmes de copropriété et syndic

Dans le cadre d une copropriété , Suite à un sinistre dans mon appartement pris en charge par la garantie décennale mais non résolu au bout de 22 mois Puis je verser mes appels de charges sur un compte séquestre Si oui . Quelle est la procédure

Par Philippe
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 08/01/2018
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Carrelage au sol (chauffage au sol)
Construction, travaux, relations avec les artisans

nous avons aménagé dans notre nouvelle maison le 5 juin 2008. Depuis quelques temps après,on entendait des claquements très fort.En 2015, des fissures dans le carrelage apparaissaient. Le carreleur nous a changé 4 carreaux et avons constaté que la chape dessous é...

Par Jpw
Département : Morbihan (56)
Question posée le 08/01/2018
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Revente zone anru - mobilité
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous souhaitons vendre notre logement acheté en VEFA il y a 1 an. Mon conjoint a changé de travail depuis l'achat et est à plus de 70km de notre lieu d'habitation. Le reversement de la TVA est-il bien annulé en cas de mobilité ? Quelles pièces justificat...

Par Mylenela
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 08/01/2018
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Vente aux encheres
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, nous avons été déclaré adjudicataire d'une maison, les anciens propriétaires ont quittés les lieux avec les clés. Pouvons nous prendre un serrurier et ouvrir la maison par le biais de notre assurance habitation. Je vous remercie pour votre retour. Bi...

Par Catherine
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 07/01/2018
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Creosote-vice cache ?
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Nous venons de découvrir que l'ancien propriétaire de notre maison (achetée en décembre 2014) a peint les lambourdes en 1998(sous le parquet de notre maison)avec de la créosote. Nous ne l'avons découvert que récemment et le vendeur nous l'a confirmé lo...

Par Julo8
Département : Ardennes (8)
Question posée le 07/01/2018
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Bien immobilier
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons acheté une maison au mois de Mars 2017 (1ère visite en novembre 2017, compromis de vente en janvier 2018 et signature en Mars 2018. Au mois de juin, notre nouveau voisin nous explique qu'un lotissement sera construit derrière chez nous et que no...

Par Coline
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 07/01/2018
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