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Questions juridiques

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Questions - réponses : Droit de l'immobilier

Votre problème concerne un bail d'habitation ou le paiement des loyers ? Un achat immobilier, ou un investissement Scellier par exemple ? La réalisation de travaux ou l'achèvement d'un chantier ? Un litige avec vos voisins ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit immobilier, sous 72 heures.

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Airbandb nuisances sonores
Litiges entre voisins

Bonjour, mon voisin loue son appartement sur AirBandB. Sa terrasse (sous ma chambre) se transforme tous les soir en terrasse de café. Mon voisin est propriétaire de son appartement. A t-il le droit de louer sans l'accord de la copropriété ? En sachant qu'il déclar...

Par Sarana
Département : Hérault (34)
Question posée le 29/06/2018
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Notre maison n'a pas de place pour stationner une voiture, et nous avons utilisé depuis 12 ans un espace sur le terrain d'un voisin, usage proposé par eux mêmes aussi aux propriétaires antérieurs de la maison. Maintenant ils nous disent de ne plus stationner sur le...

Par Mariabetania
Département : Ardèche (7)
Question posée le 29/06/2018
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Achat bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

le jour du jugement ? Sinon dois-je faire notifier Bonjour je suis depuis un an et demi en instance de divorce. Un état de non conciliation a été prononcé en février 2018. Je souhaite néanmoins acheter un bien immobilier à hauteur de 50% prochainement, l’autre ...

Par Toocool
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 29/06/2018
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Passage mitoyen
Litiges entre voisins

Nous avons un passage mitoyen (d'environ 1.5 m) avec notre voisin. Nous l'utilisons pour aller de notre maison à notre jardin. Pouvons-nous y faire passer un tuyau d'arrosage pour notre jardin et une rallonge électrique pour la pompe de notre piscine ? Nous les faison...

Par Snoopy163
Département : Loiret (45)
Question posée le 28/06/2018
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Divorce/ séparation des biens
Problèmes de copropriété et syndic

Bonjour, Avex mon futur ex mari nous sommes en instance de divorce! Nous occupions une maison divisés en plusieurs appartements(4dont ns sommes propriétaires) Depuis notre séparation j occupait celui à l étage et lui celui au rez-de-chaussée! J au entre-temps d...

Par Silvia.si
Département : Paris (75)
Question posée le 28/06/2018
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Location dépose minute mairie et
Achat-vente d'un bien immobilier

Bonjour, Une municipalité accepte de construire un dépose minute sur un terrain mitoyen à une école afin que les cars de transport scolaire puissent y déposer les élèves. La municipalité réclamme à cette école le paiement des travaux (+ de 80 000 euros!) a...

Par Linda
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 28/06/2018
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Partie commune à usage privatif
Problèmes de copropriété et syndic

bonjour j utilise depuis plus de 30 ans le vide sanitaire de mon immeuble, tout en y laissant l accès car la VMC y est installée... En cas de revente, puis je transmettre au futur acheteur cette utilisation ? merci et bonne journée philippe

Par Philippe
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 27/06/2018
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Litige avec une entreprise
Construction, travaux, relations avec les artisans

Bonjour, Nous avons fait effectuer des travaux de rénovation(aménagement des combles avec isolation etc)par une entreprise. Nous n'avions pas fait cas que c'était un devis estimatif donc nous avons contesté la facture du 25/03/2018.Elle est revenue le 12/06/2018 ou...

Par Chaju34
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 27/06/2018
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Droit propriétaire récupérer son logement
Logement loué : résiliation du bail

Bonjour, En 2015, Suite à une mutation professionnelle à 170 km de notre ville, mon mari et moi avons mis en location notre appartement (acheté en 2011 avec un PTZ). . Au 1er août 2018, nous revenons dans notre ville car nous sommes licenciés. Nous souhaitons...

Par Aurelie84400
Département : Vaucluse (84)
Question posée le 26/06/2018
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Mes parents sont en vacances et se sont fait insulté par la copine de mon frère à plusieurs reprises par le passé. Il ne veulent donc pas que celle ci viennent à la maison mais mon frère en a décidé autrement. Ai je le droit de demander l'expulsion de sa copine ...

Par Benjamin
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 25/06/2018
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