Questions - réponses : Droit administratif

Bonjour, Inscription au chômage le 28 avril 2011 au Pôle Emploi de Castelsarrasin Réception du dossier Pôle Emploi quelques jours plus tard et retransmis au Pôle Emploi complété avec toutes les pièces justificatives quelques jours plus tard. Aucun retou...

Bonjour, J'aimerais savoir si j'aurais droit à mon APL si le père de ma fille me loue un logement de sa SCI. Merci d'avance

bonjour je souhaiterai obtenir les noms des membres du jury qui ont validé ma vae ? comment faire ? merci

Bonjour avec mon ex-conjoint nous avons eu une dette de loyer cette dette on la doit au trésor public mais comme monsieur est au RSA je me trouve à devoir payer la totalité de la dette comment faire pour obliger monsieur à payer une partie de cette dette merci de vo...

Dans le cadre d'une perquisition a domicile la gendarmerie a prise pour expertise mes ordinateurs et apres six mois j'ai les récuperais Alors : la tour de mon fils a us des important déformation sur la face arriere au niveau de la carte graghique ; une des trappe...

Je souhaite creer un site internet de pari sur les plus grosse épreuves cyclistes internationales. Gratuit et sans espoir de gain ce site serait il legal et le restera t il si par la suite je demande aux participants un abonnement annuel d un faible montant pour faire ...

Bonjour, Notre jardin situé au Lion d'Angers (49220), est un emplacement réservé par la Mairie, sur le PLU, ainsi que d'autres emplacements. Il s'agirait de réalisé un parking, alors qu'il existe un nombre très important de places disponibles juste à coté, qui...

J'ai reçu, en date du 22 décembre 2017, une lettre émanant de la CIPAV me réclamant le paiement de cotisations datant de 2010 et 2012. Or, depuis cette date, je n'ai reçu aucun rappel, aucune lettre, aucun mail faisant état de ces cotisations dues. Ma question est...

Bonjour Je cherche un modèle de lettres pour faire appel a une ordonnance de non conciliation rendu par le tribunal de grande instance a mon encontre Merci.

Bonjour, le maire de ma ville a installé un panneau sens-interdit sur une voie municipale sans délibération de son conseil. Il l’a fait sous la pression d’un ami administré qui dit avoir lui-même acheté le panneau. Mes demandes auprès de la mairie pour obteni...