Questions - réponses : Droit administratif

bonsoir, Ingénieur en CDD puis CDI dans la fonction publique, j'ai ensuite bénéficié de la loi Sauvadet : stagiaire en janvier 2014, titularisé Ingénieur en juillet 2014. cette année, il semblerait que je ne puisse pas prétendre à être proposable à l'av...

bonjour j'ai fait une demande de protection de majeur pour ma mère qui a 90ans.Le 12/02 nous sommes passées devant le juge des tutelles et je me suis rendu compte que ce n’était pas ce que je voulais( interdiction de faire des chèques par exemple alors qu'elle en...

Bonjour J'ai passé un concours professionnel interne j'ai rempli le dossier avec la date de mon entrée dans l administration On m a autorisé l inscription à l écris donc j'ai réussi puis on me convoque pour l oral un arrête a été sortie j'ai la réussite c...

bonjour j ai mon accé poits lourd qui et sur g.p.s .chemin de la scierie le barp 33114 il a etait rechargé sur les 2 tiere de sa longueur 2 km .juin 2017 .fermé le 20.06.2017 ouvert le 20.12.2017 travaux mal fait ,pas suivi par les agent de voirie ,impratiquable le ...

Bonjour, Une personne qui fait la location d'une salle dans un centre communautaire et récréatif pour faire une journée de danse, peut-il refuser l'accès à des gens. Est ce légal? Merci de me répondre!

Bonsoir, voila je suis un jeune homme qui habite en Algérie ,j'ai envoyé une demande au service de la nationalité et j'ai reçu un refus dans de quelle ils me dite de former un recours gracieux ou bien également de saisir le tribunal de grande instance concernant la...

Bonjour Je rencontre un problème de servitude avec un ancien acquéreur nommé Paul a qui j'avais vendu une maison avec parcelle de terrain N°x .l'axé de ce bien ce faisait par chemin de servitude avec autorisation verbale de tous les riverains pour se rendre chez l...

Bonjour, Âgé de 30 ans, j'ai entrepris il y a 3 ans des études de droit pour passer certains concours de la fonction publique. Mais, je n'ai jamais effectué ma journée d'appel pour la défense. J'ai lu qu'après 25 ans, aucun justificatif n'est exigé mais en mÃ...

Bonjour, du fait que mon vehicule avais 10 ans j'ai demande a mon assarance le changement des garanties Avant je payer en 2 fois, apres le changement je devais payer 1 fois, je n'est signe le nouveau contrat qui me signifie le reglement juqu'a juillet 2018, mais j'ai re...

Bonjour, Je voulais savoir quand une personne est au Rsa, si un contrôleur de la caf lui demande ses relevés bancaires, est-ce légal juridiquement compte tenu de la confidentialité bancaire? Si ce n’est pas légal, quel est le texte de loi à lui soumettre ?...