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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Rectifier un passeport
Conflits avec une administration et recours

Messieurs, Étant Français un ami viens de me demander si une photo d'un passeport pouvais bien être prise d'un passeport vrai. Ce n'est pas en détail mais en gros qu'il voulait savoir car il a à faire avec une soit disons Française habitant en Côte d'Ivoire. Et...

Par Hilf
Département : Vosges (88)
Question posée le 04/05/2017
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Nationalité
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour Maître, Je vous adresse ce message avec tout mon respect pour obtenir d'amples renseignements au sujet de ma situation. En effet, mes parents ont été naturalisé à ma minorité, ma mère à mes 11 ans mais je vivais avec mon père et elle s'est mari...

Par Mkhebet
Département : Meuse (55)
Question posée le 03/05/2017
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Construction
Permis de construire, urbanisme

Bonjour A-t-on le droit de construire un bac de rétention d'eaux à moins de 100 m d'une habitation ? avec ou sans permis ?

Par Woddy
Département : Moselle (57)
Question posée le 01/05/2017
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bonjour, J'ai démissionné en le 04/01/2015 d'un CDD pour un CDI à mi-temps (compléter par des allocations chomage ouvertes sur un contrat fini en 06/2012). Le 06/01/2017 ces droits se sont finis. Entre 06/12 et le 04/01/15 j'ai eu d'autres contrats. aujourd'hui pô...

Par Tazsarah
Département : Haute-Vienne (87)
Question posée le 26/04/2017
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Naturalisation
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, Mon père est né en France de parents étrangers a des enfants français, n'est pas marié mais vit en concubinage depuis des années avec ma mère comment peut il obtenir la nationalité française en sachant que dans son enfance il a eu un casier judiciai...

Par Kaissa
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 26/04/2017
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Hypotheque
Conflits avec une administration et recours

J'ai pris une amende de 77500 € et mes bien en était Hypothéqué mais l'administration fiscale na mis des intérêts sur l'amende de 77500 € surtout que la valeur des biens dépasse largement l'amende En t'il le droit Cordialement P.HERKEL

Par Papy31
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 26/04/2017
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Plainte chauffeur d'elu
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Un chauffeur d'élu de la ville de Strasbourg m'a agressé verbalement en voulant me casser la gueule pour reprendre ses propos et ses enfants ont lancé des pétards dans notre jardin. Puis-je déposer une plainte administrative du fait que ce Monsieur e...

Par Jfa
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 24/04/2017
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Site officiel d'une mairie et laïcité
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'ai remarqué (à mon grand mécontentement) que le site web officiel de ma mairie comporte une rubrique "culte" qui fait mention notamment des horaires des messes, qui propose également en téléchargement sur le dit site un journal chrétien. Je me demandai...

Par Lucas.combes
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 22/04/2017
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Retraite pour andicap
Conflits avec une administration et recours

bonjour j'ai une reconnaissance de travailleur handicapé depuis plus de 15 ans, et pendant cette période j'étais en activité, donc j'ai cotisé, d'apres la loi,je peu prendre ma retraite anticipéé, je suis né en 1956, donc partir à 60 ans au lieu de 62ans, on m...

Par Muretain
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 20/04/2017
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Comment contester une exclusion diciplinaire en lycée privé
Conflits avec une administration et recours

sur la lettre d'exclusion il n'est pas mentionné le recours en appel est ce légal ? de quel cadre légal dépend le règlement d'un lycée?

Par Zoulou
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 20/04/2017
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