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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Bonjour, La mairie d'arrondissement finance une opération "jardin ouvert 24-24 en y associant une société privée de sécurité. Comment puis-je accéder à la connaissance du coût de cette opération et selon quel modèle de lettre avec pertinence...? Merci de ...

Par Patrick
Département : Paris (75)
Question posée le 05/06/2017
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Transport aérien et matières dangereuses
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Je n'ai pas trouvé la catégorie relative à ma question donc je m'escuse d'avance : Je souhaiterais savoir si une compagnie aérienne était dans l'obligation d'informer ses passagers de la présence de matières dangereuses en soutes si la question vena...

Par Julien
Département : Paris (75)
Question posée le 03/06/2017
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La sous prefecture de palaiseau complique mon dossier
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour cela fait déja 4 fois que je retourne à la préfecture de Palaiseau et malgré toutes les piéces fournis concernant mon fils français de 15 ans maintenant il me demande des preuves non présentes sur la liste des pièces à fournir dont des relevés de son c...

Par Guy honoré
Département : Essonne (91)
Question posée le 01/06/2017
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Pour un rqth,refus de formation en crp
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je suis RQTH, la MDPH refuse de m'accorder une formation en CRP depuis plusieurs années, et sans motif. -la formation est-elle un droit ? -la MDPH a-t-elle droit de refus systématique ? -dans quel cas, le juge peut obliger la MDPH à accorder la forma...

Par Ouf
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 01/06/2017
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Droit au travail
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Maitre, J'ai enseigné plusieurs années en tant que contractuel de l'Education Nationale. En 2012, j'ai eu un CDI, en juin 2016, le rectorat d'Amiens m'a licencié pour le pseudo-motif "insuffisance professionnelle", le vrai motif c'était harcèlement moral d...

Par Youss.200
Département : Somme (80)
Question posée le 29/05/2017
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Bonjour, J'ai effectué un Bachelor en 3éme année dans une école d'immobilier. Après l'obtention de mon diplôme j'ai décidé de continuer en master de gestion de patrimoine. Je devais faire ce master en alternance et je devais trouver un contrat pro pour ne pas ...

Par Alextm
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 29/05/2017
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Contenu internet
Conflits avec une administration et recours

Bonsoir, J'ai une question bizarre mais sérieuse, hier sur un jeu en ligne on ma envoyer un lien en goo.gl du coup j'ai cliqué et c'était un femme qui avait un rapport sexuel avec un chien je sais que c'est interdit en France mais je voulais savoir si je risquer d'a...

Par Jojokoko
Département : Ain (1)
Question posée le 28/05/2017
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Saisie sur un compte de mon conjoint
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Etant susceptible d'être saisi par la justice sur notre compte courant, peut-elle saisir par défaut sur les comptes de mon épouse qui sont à son nom uniquement (LEP par exemple). Merci de votre attention, même si je ne suis pas dans le bonne catégorie d...

Par Zébulon
Département : Savoie (73)
Question posée le 28/05/2017
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Changer le motif de licenciement d'un stagiaire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour. Dans la fonction publique est-ce que l'administration peut modifier le motif de licenciement d'un stagiaire aprés qu'il ai demandé son reclassement ? Par exemple transformer une inaptitude aux métiers de la surveillance en inaptitude aux métiers de la cat...

Par Discriminé
Département : Yvelines (78)
Question posée le 25/05/2017
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Précision sur un décret
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Dans le Décret no 2016-541 du 3 mai 2016, il est noté : 15 - De circuler, sans autorisation, dans les espaces ou véhicules affectés au transport public de voyageurs ou de marchandises, sur des engins motorisés ou non, à l’exception des moyens de dé...

Par David
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 24/05/2017
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