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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Composition d'un jury
Conflits avec une administration et recours

bonjour je souhaiterai obtenir les noms des membres du jury qui ont validé ma vae ? comment faire ? merci

Par Didouda
Département : Loiret (45)
Question posée le 26/01/2018
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Comment obligé à payer une partie de dette de loyer
Conflits avec une administration et recours

Bonjour avec mon ex-conjoint nous avons eu une dette de loyer cette dette on la doit au trésor public mais comme monsieur est au RSA je me trouve à devoir payer la totalité de la dette comment faire pour obliger monsieur à payer une partie de cette dette merci de vo...

Par Nathalie
Département : Isère (38)
Question posée le 25/01/2018
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Recour apres dommage par expert
Conflits avec une administration et recours

Dans le cadre d'une perquisition a domicile la gendarmerie a prise pour expertise mes ordinateurs et apres six mois j'ai les récuperais Alors : la tour de mon fils a us des important déformation sur la face arriere au niveau de la carte graghique ; une des trappe...

Par Renalex
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 25/01/2018
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Création d'un site de jeu
Conflits avec une administration et recours

Je souhaite creer un site internet de pari sur les plus grosse épreuves cyclistes internationales. Gratuit et sans espoir de gain ce site serait il legal et le restera t il si par la suite je demande aux participants un abonnement annuel d un faible montant pour faire ...

Par Francky
Département : Somme (80)
Question posée le 20/01/2018
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Emplacement reserve plu
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, Notre jardin situé au Lion d'Angers (49220), est un emplacement réservé par la Mairie, sur le PLU, ainsi que d'autres emplacements. Il s'agirait de réalisé un parking, alors qu'il existe un nombre très important de places disponibles juste à coté, qui...

Par Utopistica
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 19/01/2018
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Réclamation de cotisayions
Conflits avec une administration et recours

J'ai reçu, en date du 22 décembre 2017, une lettre émanant de la CIPAV me réclamant le paiement de cotisations datant de 2010 et 2012. Or, depuis cette date, je n'ai reçu aucun rappel, aucune lettre, aucun mail faisant état de ces cotisations dues. Ma question est...

Par Jmh
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/01/2018
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Demande modèle de lettres de contestation
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Je cherche un modèle de lettres pour faire appel a une ordonnance de non conciliation rendu par le tribunal de grande instance a mon encontre Merci.

Par Anis02
Département : Moselle (57)
Question posée le 18/01/2018
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Bonjour, le maire de ma ville a installé un panneau sens-interdit sur une voie municipale sans délibération de son conseil. Il l’a fait sous la pression d’un ami administré qui dit avoir lui-même acheté le panneau. Mes demandes auprès de la mairie pour obteni...

Par Tavernier
Département : Oise (60)
Question posée le 15/01/2018
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L impossible
Permis de séjour et démarches des étrangers

bonjour j ai fait un pourvoi en cassation juste après la décision de la cour d appel le 27/09/2016 et la cour de cassation m informe par courrier qu elle déjà statué sur mon affaire le 3/02/2010 incroyable

Par Nounou
Département : Charente (16)
Question posée le 15/01/2018
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Bjr, je vais faire mon dossier de demande d'ALLOCATION SPECIFIQUE DE SOLIDARITE - ASS - auprès de pôle emploi, cette allocation n'est plus cumulable depuis janvier 2017 avec l'allocation adulte handidape - AAH - Je voulais savoir si je pouvais prétendre à l'ASS éta...

Par Jackie wagner
Département : Var (83)
Question posée le 10/01/2018
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