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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Coq
Conflits avec une administration et recours

voila pour faire court jai recus une amende de 68euros car mon coq chante jai recus cela de la gendarmerie qui sont mes voisin depuis quelques temp

Par Boneche
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 16/02/2018
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Contestation de remboursement de trop percus
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, voici ma situation: J'ai travaillé pour un conseil régional en CDD, mon contrat n'a pas était renouveler (fin en 2014). Hors aujourd'hui mon ancien employeur me réclame un trop perçus de salaire d'un montant de 1600e, car pour eux je n'ai pas effectué m...

Par Darius xxx
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 15/02/2018
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Avancement ingénieur principal
Conflits avec une administration et recours

bonsoir, Ingénieur en CDD puis CDI dans la fonction publique, j'ai ensuite bénéficié de la loi Sauvadet : stagiaire en janvier 2014, titularisé Ingénieur en juillet 2014. cette année, il semblerait que je ne puisse pas prétendre à être proposable à l'av...

Par Velyne
Département : Var (83)
Question posée le 14/02/2018
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Comment annuler une demande de protection de majeur
Conflits avec une administration et recours

bonjour j'ai fait une demande de protection de majeur pour ma mère qui a 90ans.Le 12/02 nous sommes passées devant le juge des tutelles et je me suis rendu compte que ce n’était pas ce que je voulais( interdiction de faire des chèques par exemple alors qu'elle en...

Par Garan
Département : Côtes-d'Armor (22)
Question posée le 14/02/2018
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Bonjour J'ai passé un concours professionnel interne j'ai rempli le dossier avec la date de mon entrée dans l administration On m a autorisé l inscription à l écris donc j'ai réussi puis on me convoque pour l oral un arrête a été sortie j'ai la réussite c...

Par Loulou
Département : Hérault (34)
Question posée le 13/02/2018
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Chemin fermé
Conflits avec une administration et recours

bonjour j ai mon accé poits lourd qui et sur g.p.s .chemin de la scierie le barp 33114 il a etait rechargé sur les 2 tiere de sa longueur 2 km .juin 2017 .fermé le 20.06.2017 ouvert le 20.12.2017 travaux mal fait ,pas suivi par les agent de voirie ,impratiquable le ...

Par Dupin michel
Département : Gironde (33)
Question posée le 10/02/2018
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Un droit enlevé
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Une personne qui fait la location d'une salle dans un centre communautaire et récréatif pour faire une journée de danse, peut-il refuser l'accès à des gens. Est ce légal? Merci de me répondre!

Par Djam
Question posée le 08/02/2018
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procédure d'aide juridictionnelle
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonsoir, voila je suis un jeune homme qui habite en Algérie ,j'ai envoyé une demande au service de la nationalité et j'ai reçu un refus dans de quelle ils me dite de former un recours gracieux ou bien également de saisir le tribunal de grande instance concernant la...

Par Le kabyle
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/02/2018
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Servitude
Permis de construire, urbanisme

Bonjour Je rencontre un problème de servitude avec un ancien acquéreur nommé Paul a qui j'avais vendu une maison avec parcelle de terrain N°x .l'axé de ce bien ce faisait par chemin de servitude avec autorisation verbale de tous les riverains pour se rendre chez l...

Par Clo
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 06/02/2018
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Conditions d accès à la fonction publique
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Âgé de 30 ans, j'ai entrepris il y a 3 ans des études de droit pour passer certains concours de la fonction publique. Mais, je n'ai jamais effectué ma journée d'appel pour la défense. J'ai lu qu'après 25 ans, aucun justificatif n'est exigé mais en m...

Par Bachbach
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 06/02/2018
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