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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, je compte rentrer en collobaration avec une ssi française pour lui fournir des informaticiens venant de l'étranger, je voulais savoir quell type de contrat puis je établir avec la SSII et quell type de séjour qui aura un contrat local peux avoir ? je vous r...

Par Azzouna
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 18/05/2017
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Demande de naturalisation
Permis de séjour et démarches des étrangers

je suis née en France le 30 JUIN 1962 et j'y ai vécus jusqu'en 1970 puis je suis rentre en Algérie. Est ce que j’ai le droit a la nationalité française?

Par Aidl
Département : Charente (16)
Question posée le 16/05/2017
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Frais irrepetibles
Conflits avec une administration et recours

maitre, j avais fait un recours contentieux au TA contre la préfecture pour refus de délivrance de titre de sejour vpf et oqtf,j avais obtenu l aide j totale.j ai gagne l affaire et en plus le juge a decide que la prefecture doit paye 1000 euros pour mon avocat.apres...

Par Ouali
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 15/05/2017
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Comment corrige une cnf part frappe d'act de naissance,??
Conflits avec une administration et recours

J sui nee a l'étranger mai mon père es français mais il vient de décédé après a l'âge de 16ans nous anvont demande une CNF o tribunal apres a l'âge de ma majorité il me l'ont refusé part frappe d'acte de naissance apres n'aimerait savoir comment faire pour po...

Par Ministre
Département : (97)
Question posée le 14/05/2017
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Bonjour, Je m'intéresse ces derniers temps aux possibilités qu'offrent les Bitcoins. Je souhaite donc me lancer dans le "bitcoin mining" (minage de bitcoins à l'aide de logiciels disponibles gratuitement sur le NEt, voire à partir de simples sites Internet). Cette ...

Par Billp
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 13/05/2017
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Comment gagner contre eux qui est une grande école privé ?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Ma fille s'est inscrit à une école privée cependant il y a que mois, elle a raté car ce n'étais pas des cours lucratifs et elle n'avançait pas du tout. On a décidé de stopper le payement vu qu'elle n'y vas pas et on décider d'aller voir une négocia...

Par Sophia
Département : Nord (59)
Question posée le 11/05/2017
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Bonjour, Pour résumer la situation mon père est au RSA, il a du mal a joindre les deux bouts avec son loyer mais étant proche de la retraite ne trouve pas de travail. De mon côté je suis propriétaire d'un appartement que je souhaite mettre en location, cependant ...

Par Dty
Département : Isère (38)
Question posée le 10/05/2017
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Compétences chargé de mission
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, J'aimerais savoir si un chargé de mission ( à la coopération culturelle) au sein d'un conseil régional, peut, signer en lieu et place de ce conseil, un protocole d'entente avec un prestataire telle qu'une entreprise dans le cadre de ses missions ? ...

Par Nevaheh1233
Département : (97)
Question posée le 10/05/2017
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Question bancaire
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,j'ai un crédit a un moment j'ai fait appel a un médiateur qui m'a conseiller d'arrêter d'effectuer les paiements pendant un certain temps quand la banque a pris contact avec le médiateur j'ai commencé à nouveau le paiement mais à la fin de la dette j'ai c...

Par Najji
Département : Aube (10)
Question posée le 09/05/2017
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Vie privée ou pas ?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'ai 18 ans et je suis en classe de BTS. Je voulais savoir si mon lycée était en droit de parler de ma façon vestimentaire (que je porte à l'EXTERIEURE du lycée) à mes parents et de faire des pressions sur ça? Merci d'avance.

Par Maisarabi
Département : Gironde (33)
Question posée le 06/05/2017
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