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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Voyage scolaire de lycée imposé
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, J'ai reçu deux jours après la rentrée une proposition de voyage scolaire pour ma fille en terminale. en voici la partie qui me choque :"ce voyage est indispensable à la bonne compréhension des évènements géologiques. Cette partie du programme de géolo...

Par Rodart
Département : Marne (51)
Question posée le 08/09/2017
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Pension d'orphelin et assistance publique
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Mon épouse serait-elle fondée à réclamer des dommages et intérêts à la DASS (AP à l'époque)qui n'a jamais demandé que ses droits à pension soient pris en compte. Maintenant on lui répond que la demande devait être effectuée AVANT ses 21 ans (maj...

Par Chenerable
Département : Haute-Loire (43)
Question posée le 07/09/2017
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Poteau ft sur mon terrain
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, Mon voisin a posé sur mon terrain, ceci sans me consulter, une gaine souterraine allant de sa parcelle jusqu'au pied du poteau France Telecom (en bois)pour s'y raccorder, soit environ 3-4m. Je lui ai fait la remarque qu'il était sur mon terrain, mais il cont...

Par Robert
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 06/09/2017
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Cautionnemet
Conflits avec une administration et recours

En tant qu employer je me suis porte caution pour la sarl aupres d un fournisseur Dois je payer les dettes de cette entreprise?

Par Leoni
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 02/09/2017
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Responsabilité du débroussaillage
Permis de construire, urbanisme

Commune ou le débroussaillage est obligatoire, dans un lotissement ou la rue et les espaces verts sont en copropriété une minorité de colotis accolés a une zone boisée sont dans l'obligation de débroussailler ce secteur boisé sur 100 mêtres de profondeur. Ques...

Par Henri
Département : Var (83)
Question posée le 02/09/2017
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Carte résidence retraité
Permis de séjour et démarches des étrangers

bonjour j'ais déposé un dossier au consulat en Algérie pour carte résidence retraité la préfecture de l’Essonne 91010 ma fais un rejet pour motif manque une photo copie delà résidence j'ais contacté la préfecture ou j'ais ma carte il m'on répondue tous les ...

Par Benaouida
Département : Lozère (48)
Question posée le 26/08/2017
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Carte résidence retraité rejet
Permis de séjour et démarches des étrangers

bonjour dernièrement j'ais déposé un dossier a la préfecture de savigny sur orge et le préfet a fais un rejet pour le motif suivant manque la photo copie de ma résidence j'ais demander a la préfecture ou j'ais ma carte résidence la préfecture la préfecture ma...

Par Benaouida
Département : Lozère (48)
Question posée le 24/08/2017
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Rejet du préfet de carte résidence retraité
Permis de séjour et démarches des étrangers

j’étais émigrée en France de 1969 a 1983 selon les accort entre la France et l’Algérie de 1969 j'ais un rejet de la préfecture pour carte résidence retraité

Par Benaouda
Département : Lozère (48)
Question posée le 24/08/2017
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Article 25 du code de la nationalité française de 1945
Conflits avec une administration et recours

Je suis né en France métropolitaine en 1957, de parents nés à Madagascar quand ce pays faisait partie des colonies françaises. J'ai demandé un certificat de nationalité française à un greffier de tribunal d'instance en faisant valoir l'article 25 du code de la ...

Par Guitariste
Département : Aude (11)
Question posée le 24/08/2017
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Bonjour, Toutes mes excuses si je ne suis pas dans la bonne catégorie. Je voudrais faire un crédit de 60k€ en le remboursant en 6 mois. Puis-je me servir de la reconnaissance de dette qu'on ma faite pour prouver que je bénéficie d'un virement de 10k tout les moi...

Par Yesdu57
Département : Moselle (57)
Question posée le 23/08/2017
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