Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Naturalisation
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour. Mon mari et moi souhaitons faire une demande de naturalisation. Je suis parfaitement intégrée en France mais mon mari ne parle pas francais bien qu'il spit depuis 10ans ici. Je souhaiterais savoir quel est la meilleure solution pour m'assurer au moins d'ê...

Par Seal
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 04/11/2014
Voir les réponses (1)

Certificat médical refusé
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je suis étudiant à l'université et suite à une consultation chez un médecin spécialiste, on m'a refusé un certificat médical pour justifier une absence de cours sous seul prétexte qu'il n'y a pas de tampon dessus (il est pourtant bien signé, et tout l...

Par Ecureoeil
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/11/2014
Voir les réponses (0)

Mise en demeure
Conflits avec une administration et recours

J'habite St Pierre Quiberon, une rue qui n'a que 2 regards d'eaux fluviales. Un, complètement bouché, se trouve devant chez moi. Lorsqu'il pleut, une mare conséquente se forme et, en cas de fortes intempéries (comme c'est le cas actuellement), risque de se répandr...

Par Lala
Département : Morbihan (56)
Question posée le 03/11/2014
Voir les réponses (0)

Refuse pour la nationalité
Permis de séjour et démarches des étrangers

bonjours j'ai fait une demande pour la naturalisation et j'ai u un ajournement de 2 ans mon caractère incomplet de mon insertion professionnelle et je ne dispose pas de ressource suffisant et stable or j'ai je suis rentré en France a l'age de 12 ans j'ai fait mes ét...

Par Leyna
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 03/11/2014
Voir les réponses (1)

Contestation de trop perçu de la caf
Conflits avec une administration et recours

Bonjour , j'ai reçu une demande de remboursement de trop perçu rsa . Je voudrais savoir quelles sont les voies de recours possible . Deuxièmement , est-il vrai que quand on demande une remise totale de la dette , cela m’empêchera dans le cas d'avis défavorab...

Par Mbarce
Département : Doubs (25)
Question posée le 29/10/2014
Voir les réponses (0)

Demande renseignements et aides
Conflits avec une administration et recours

Nous avons pu bénéficier de l'article L313-12 (report des échéances de prêts) mais les organismes nous ont fiches FICP avant l'accord du juge. Nous ne pouvons rien envisager professionnellement tant que nos biens ne seront pas vendus pour solder nos prêts .peut o...

Par Fgks79
Département : Deux-Sèvres (79)
Question posée le 29/10/2014
Voir les réponses (1)

Désaccord avec l'ad.entre mon grade et mes fonctions
Conflits avec une administration et recours

en 1987,les agents de la dde intégraient le conseil général en signant une fiche de poste qui correspondait au grade et à la fonction exercée à la dde.Deux ans apres l'intégration la direction sort une note qui scinde les agents de maitrises d'exploitations en de...

Par Antoine.l
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/10/2014
Voir les réponses (0)

Salaires trop perçus
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,étant étudiante,cet été j'ai travaillé du 10 juillet au 10 Aout en tant qu'agent de gestion administrative à la mairie d'Angers,je devais recevoir deux paies:juillet et aout. en fin septembre j'ai reçu une paie,je me suis dit que c’était le solde tout...

Par Taf
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 24/10/2014
Voir les réponses (1)

Bonsoir,Je suis sourd et handicapé moteur,reconnu par la M.D.P.H taux de 80% et +,ainsi qu'en ALD.En Février 2014,rupture PACS, officielle fin Mars,lors de mon"divorce", j'ai fait une demande auprès de la MDPH afin d'avoir les aides auxquelles j'ai droit en tant que ...

Par Oja
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 23/10/2014
Voir les réponses (0)

Banque
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je souhaiterai savoir si une banque peut prendre la décision de clôturer un compte chèque par lettre recommandée prévenant de cesser toute activité dessus car la clôture sera faite dans les 2 mois suivant, de plus il n'y a aucun motif préciser. Si elle...

Par Christine
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 22/10/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (638)