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Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

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Bonjour, je suis salariée d'une association. Une autre association partenaire diffuse des propos nuisibles sur les réseaux sociaux visibles par tous. Quels sont nos recours ? Quels droits d'utilisations avons-nous ? Quelles sont les démarches possibles ? Merc...

Par Marlag
Département : Marne (51)
Question posée le 25/06/2014
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Peut ont me sanctionner plus lourdement?
Conflits avec une administration et recours

Pas du tout au courant des identifiants de l'hopital pour effectuer des achats . Par contre un abonnement sans que je comprenne , juste en allant sur le site. Pour ma part n'ai effetué aucun achat. finalement a la fin de l'entretien le commissaire m'a avoué que le...

Par Looane04
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Question posée le 23/06/2014
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Peut on redoubler à cause d'une absence à des rattrapages ?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Voici les faits, ma petite soeur est en seconde générale dans un lycée public elle a redoublée l'année dernière c'est donc sa deuxièmeaannée de seconde. Sa moyenne générale à l'année est supérieure à 12 et elle n a eu aucune moyenne en dessous...

Par Grande soeur
Département : Moselle (57)
Question posée le 20/06/2014
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Frais d'inscription école
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Ma petite soeur s'est inscrit au lycée St Anne à St Nazaire. Elle a payé les frais d'inscription et une partie des frais de scolarité à hauteur de 200€. Elle a fais 3 chèques (2 x 50€ et 100€) les deux de 50€ ont été débités de son compte b...

Par Anaïs
Département : Moselle (57)
Question posée le 17/06/2014
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Université: erreur possible de coefficient sur mon bulletin
Conflits avec une administration et recours

En pleine situation de crise, j'en viens à vous pour demander conseille, étudiant a l'université, j'ai reçu mon bulletin de second semestre. Sur un bulletin, nous avons 6 blocs constitués de plusieurs matières. En regardant mon bulletin de second semestre, j'...

Par Kevin.suner
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Question posée le 16/06/2014
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Compte sci
Conflits avec une administration et recours

je suis associee a 4% de part avec un monsieur pour une SCI depuis 3 ans et a part recevoir l avis d imposition a declarer tous les ans je ne touche aucun benefice de cette societe.Suis je en droit de reclamer mon dû et si oui comment faire?Merci

Par Nini86
Département : Vienne (86)
Question posée le 10/06/2014
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Refus de bours
Allocations

Je voudrai savoir si je peux argumenter un refus de bourse pour le lycée, je dépasse de peu mais la principale du collège m'a dit que les barèmes sont provisoires et qu'une légère réévaluation peut intervenir avant la fin de la campagne qui à lieu fin juin donc...

Par Bleuet29
Département : Finistère (29)
Question posée le 07/06/2014
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Servitude ligne aerienne
Permis de construire, urbanisme

Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'une maison en limite de propriete.Cette habitation est alimlenté par ligne électrique aérienne passant au dessus du jardin de mon voisin. Cette installation date de 1948.Mon voisin a acheté sa propriete il y a 20 ans environ, donc...

Par Choquets
Département : Oise (60)
Question posée le 30/05/2014
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Probleme de visa russie
Conflits avec une administration et recours

Nous avons effectué un voyage en Russie du 26Avril 10mai Nous avons déposé notre demande de Visa au consulat à Lyon le 31mars Mais nous l'avons reçu que le 22avril avec la date du retour modifié au 8mai Nous avons signalé cette erreur mais le consulat ne pouvait...

Par Cmo
Département : Isère (38)
Question posée le 28/05/2014
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Signature en bas de mail
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Dans le cadre d'une administration territoriale, si un document officiel est envoyé par mail (une convocation à un concours par exemple), la simple mention du nom et de la fonction occupée par l'expéditeur en bas du mail vaut-elle signature ? Je préci...

Par A.d
Département : Gironde (33)
Question posée le 28/05/2014
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