Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Renouvélement de carte de resident
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour,(mon cas est rare,voir unique) je suis résident en France depuis 1988 en 2001 j'ai fait un infarctus a Poissy dep78 prise en charge traitement et suivi a vie gratuit car maladie longue durée en mars 2008 suite au conseil d'un psy consernant le deces de mes ...

Par Rania
Question posée le 03/02/2014
Voir les réponses (0)

Fonctionnaire et revenus sites internet
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je suis fonctionnaire à temps complet de catégorie A dans le morbihan. J'ai un site internet qui me permet de générer des revenus par régie publicitaire (google) d'environ 25 euros par mois. Que dois-je faire pour rester dans la légalité ? dois-je décla...

Par Poupine56
Département : Morbihan (56)
Question posée le 02/02/2014
Voir les réponses (1)

Après de une recours pour rejet de nationalité fran
Conflits avec une administration et recours

bonj a tous je une carde un ans temporaire j'habiter en France depuis 2008 juin . mais quant j'ai était rdv pour dépôt de dossier deux semaine moins cinq ans ; dans de la 6 mois après je reçu une lettre rejet de la demande. parce que ce que ne pas justifier cinq ...

Par Mathu
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 01/02/2014
Voir les réponses (0)

Bonjour, j'ai 56 ans, je touche partiellement l'ASS (5,80 euros/jour) depuis le 16 novembre 2013, je viens de passer en auto-entrepreneur (formatrice de langues) le 7 janvier 2014 : - pendant combien de temps vais-je toucher l'ASS ? Vais-je continuer à toucher 5,8/j...

Par Mtr
Département : Moselle (57)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (0)

Contester l'organisation d'un examen professionnell
Conflits avec une administration et recours

Dans le cadre de l'organisation d'examen professionnel, s'il apparait que les membres du jury n'ont pas été "formés" ou à tout le moins "documentés" sur les attendus de l'épreuve et sur les critères qui doivent guider leur appréciation, l'épreuve peut elle ...

Par Rachel
Département : Nord (59)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (1)

Avocat aide judiciaire
Conflits avec une administration et recours

un avocat m'a été désignée par l'aide juridictionnelle. J' ai contacté cet avocat par téléphone. Je lui ai explique mon cas, sur sa demande (après qu'il se soit renseigné sur ma situation, mes revenus, etc..) Il m' a simplement conseillé d'adresser une lettre...

Par Joka
Département : (97)
Question posée le 29/01/2014
Voir les réponses (0)

Pole emploi accepte puis refuse de m'indeminser.
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Mon allocation de retour à l'emploi se finissant pendant ma période de formation, j'ai fait une demande de rémunération de fin de formation pour le reste de ma formation. J'ai bien reçu le 17 décembre un courrier dans mon espace personnel m'informan...

Par Eric.m
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/01/2014
Voir les réponses (1)

Questions a propos de la désertion de l'armée
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je voudrais savoir les risques et peines encourues pour une désertion de l'armée de terre. Les forums et autres textes trouvés sur le net ne sont pas complets et ne répondent pas a mes questions. Cordialement.

Par Sylvain
Département : Doubs (25)
Question posée le 27/01/2014
Voir les réponses (1)

bonjour peut demander une remise gracieuse d'un FSL en cours et en refaire une demande pour un nouveau logement dans un autre departement?

Par Fanou34
Département : Hérault (34)
Question posée le 27/01/2014
Voir les réponses (0)

Renseignement
Permis de séjour et démarches des étrangers

BONJOUR, jai une question dont j'arrive pas a savoir la réponse claire la voici pouvez vous me situer la dessus :je suis atteint de l'arthrose une maladie qui me fatigue trop, du froid sur le pied droit , mal au dos que sur le coté droit ,je suis agé de 29 ans ,si je...

Par Bamal
Département : Paris (75)
Question posée le 26/01/2014
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (610)