Questions - réponses : Droit administratif

Durant le préavis auprès d'un prestataires de services (aide aux personnes handicapées) a-t-on le droit de s'absenter (en prévenant ce dernier) sans pour cela être facturé des ces heures de ménages non effectuées.

J'ai hérité d'un terrain,et je voudrais y poser un mobhilome faisant partie des gens du voyage,se serait pour y vivre,seulement le maire de la commune s'y oppose;En a t'il le droit?Merci de votre réponse

Mon fils vit en colocation avec une jeune fille, celle-ci se voit refuser sa bourse (elle est en formation d'infirmière) et perçoit 317 E du pole emploi. Ils sont considérés vivre en concubinage alors que ce n'est pas le cas. que faire

je suis président d'une association et un joueur à eu des insultes envers moi-même et mon adjointe. je refuse qu'il signe sa licence . ai je le droit

Bonjour, Un ami souhaite que je lui fasse un certificat d’hébergement afin qu'il puisse le fournir à sa juge dans le but qu'elle réduise sa peine. J'aimerais savoir ce que cela implique pour moi face à la loi, et quelle est ma responsabilité à faire ce cer...

bonjour. Ancien militaire, je suis partie de l'institution avec le benefice du pécule. J'ai recu 2/3 de la prime avant mon départ. pour recevoir le dernier tiers je dois presenter douze mois de salaire. je suis actuellement en poste de contractuelle au sein d'une uni...

Objet: Droit à l'acquisition de la nationalité Française. Mon ami est en possession uniquement d'une copie de la carte nationale d'identité Française de son grand-père (CNI établie en 1958),il est actuellement résidant en France depuis des années,il est d'orig...

Bonjour, Je suis curatelle pour mon oncle malade et placé en maison de retraite depuis plusieurs années, j'ai reçu il y a quelques jours un courrier de la maison de retraite m'informant que celle ci augmente au niveau tarifaire. L'arrête à été voté le 01 aou...

Je me suis occupée d'une personne de nationalité albanaise a avoir un titre de séjour temporaire mais je me suis rendue compte que cette personne consommait et vendait de l'héroine et pendant sa demande de titre il a été condamné a 18 mois d'intérets généraux ...

Bonjour , Ma fille a eu son bac en 2012.Lyon ST Just 69005. Elle a fait une année de fac d'Eco gestion à Lyon 3 mais ce n'était pas sa vocation.(2013) Enfin elle a travaillé un an au lycée français C. de Gaulle , en qualité de surveillante , tout en étant f...