Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, je suis titulaire d'un Master 2 de droit. J'ai 29 ans. J'ai effectué de nombreux stages en tant que juriste.En les cumulant, j'ai 1 ans d'expérience juridique en tant que stagiaire. J'ai fait également du bénévolat juridique par le biais de permanence j...

Par Euclide
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 02/03/2014
Voir les réponses (0)

j ai eu un contole caf elle ma demander de lui fournir mes decomptes de banques a t elle le droit

Par Eve
Département : Somme (80)
Question posée le 26/02/2014
Voir les réponses (1)

Nom patronymique
Conflits avec une administration et recours

Bonjour Je viens de faire renouveler ma carte d'identité nationale et souhaite que mes documents soient établis à mon non patronymique étant veuve depuis 11 ans je ne veux plus garder mon nom d'épouse. La préfecture a rejeté ma demande prétextant que la carte pr...

Par Ouralou
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 26/02/2014
Voir les réponses (0)

Petition
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, je ne suis peut-être pas dans la bonne rubrique, mais voilà ma question... Avec mes 3 voisins nous avons fait l'objet d'une pétition contre nous, concernant un passage piéton sur nos terrains privés respectifs que nous avons fermé, après consultation d...

Par Vanille
Département : Paris (75)
Question posée le 22/02/2014
Voir les réponses (0)

Indemnisation
Allocations

je suis arrivée en France afin de réclamer la protection des autorités francaises,je me suis présentée dans les services de la préfecture qui m'ont délivrés immédiatement une autorisation provisoire de séjour,le 22/10/2012 ma demande d'asile a été enregistr...

Par Elis
Département : Rhône (69)
Question posée le 19/02/2014
Voir les réponses (0)

Surendettement
Conflits avec une administration et recours

Madame;monsieur, je ne trouvais pas l'intitulé de la question.. j'ai un plan d'echeancier depuis 2006 sur 10ans.banque de france octobre 2016 c'est fini.bref j'ai droit à rien.aucun découvert. Etc sauf que la je suis malade en arrêt je touche presque rien; bref je s...

Par Louloutte
Département : Oise (60)
Question posée le 17/02/2014
Voir les réponses (0)

Vendre une moto
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,, mon fils réside à la Réunion, et il voudrait que je vende, en son nom, sa moto d'occasion. Quelles sont les démarches à effectuer puisqu'il ne sera pas présent lors de la vente

Par Titivivi
Département : Rhône (69)
Question posée le 14/02/2014
Voir les réponses (0)

Demande de carte de résident de 10ans
Permis de séjour et démarches des étrangers

BONJOUR, je me permets de vous envoyer ce mail afin d'avoir des informations sur dune demande de carte de résidence de 10ans. je suis en effet en France depuis 14ans.j'ai reçu un titre de séjour mention "vie privée et familiale " pendant 3 année successivement. o...

Par Bouba
Département : Orne (61)
Question posée le 14/02/2014
Voir les réponses (0)

notre fille étant au RSA et touchant auparavant l apl dans le logt loué sur Paris, maintenant elle revenue dans notre région et nous l'avons mise dans un F3que nous avons et qui s'est libéré, ma question est la suivante en lui faisant un bail peut elle avoir droi...

Par Rose
Département : Yvelines (78)
Question posée le 13/02/2014
Voir les réponses (1)

Situation familiale pour la caf
Conflits avec une administration et recours

madame, j'ai vécu en couple avec un homme et nous avons un enfant ensemble. Depuis que nous ne vivons plus ensemble, je suis considérée comme "séparée légalement" par la caf sous prétexte que nous sommes passés devant un juge des affaires familiales. Or je n'ai ...

Par Valval
Département : Aude (11)
Question posée le 11/02/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (613)