Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Licenciement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Je suis employé de fonctions publique dans un hôpital. Suite à un arrêt maladie d'un an et demie, ma responsable m'a convoquée pour m'annoncer qu'il voulait me mettre soit en retraite maladie ou me licencier. En a t-elle le droit ? Quelles sont mes possi...

Par Eg
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/12/2015
Voir les réponses (1)

Voiture volée mais en fait à la fourrière
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Il y a une semaine on m'a volé ma voiture, je me suis donc rendu au commissariat. Les officiers ont préalablement appelés les fourrières afin d'être sûr qu'elle était volé, j'étais mal garé... aucun résultat. La voiture est volée. Je porte plainte...

Par Krks
Département : Drôme (26)
Question posée le 07/12/2015
Voir les réponses (1)

Situation étranger avec carte de séjour espagnol nie permanent
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour, Je voudrait savoir si quelqu'un pouvait m’éclairé sur la situation d’une copine a moi dans le territoire français, cette une jeune fille de 28 ans de nationalité brésilienne que est marié depuis 8 ans avec un portugais qui vit au Portugal mais il ne...

Par Luis costa
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 06/12/2015
Voir les réponses (0)

Documents demandes par l'assurance
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Suite au vol de notre véhicule survenu en octobre 2013 et retrouvé en 2015, l'assurance nous demande de le reprendre donc de le rembourser car aucune effraction n'a été constatée. Nous souhaiterions savoir si une assurance peut nous demander nos revenus ai...

Par Raas
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 03/12/2015
Voir les réponses (0)

Amende garderie
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Depuis 2 mois le maire a mis en place une garderie payante a l’école primaire, à partir de 17h00. Il a aussi décidé qu'a partir de 17h05, si le parent n'est pas venu chercher son enfant, il appliquera une amende de 5 euros. Nous avons été prévenu par ...

Par Chiquita
Département : Aveyron (12)
Question posée le 02/12/2015
Voir les réponses (1)

Pole emploi me ponctionne chaque mois 60€ pour des indus que je n'ai jamais contestés par manque de temps. D'apres le juge du TI de Vesoul, la somme maximale que pole emploi devrait ponctionner est de 15€... Ils ne veulent rien entendre. Depuis la décision du Cons...

Par Stef70100
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 30/11/2015
Voir les réponses (0)

Divulgation de documents privés
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, le centre des amendes a fourni un document comportant le montant de mes amendes ainsi que le détail sans mon consentement à une tierce personne et cela a plusieurs reprises. Que puis je faire pour que cela ne se reproduise plus? Puis je me retourner cont...

Par Sarah1987
Département : Rhône (69)
Question posée le 28/11/2015
Voir les réponses (1)

Bonjour, l'agence pour l'emploi me demande mon numéro de sécurité sociale de l'étranger (quand j'y vivais) pour un dossier ass, est-ce légal ? Suis-je obligé de le donner ? Merci d'avance pour votre réponse.

Par Claire
Département : Calvados (14)
Question posée le 24/11/2015
Voir les réponses (0)

Prévenir partie adverse
Conflits avec une administration et recours

Bjr, un jugement a été rendu en ma faveur par le TASS le 12/11/2015 et la partie adverse condamnée à me verser des dommages et intérêts. Je ne ferai pas appel. Par qui et comment serai-je prévenue si la partie adverse fait appel ? l'appel étant suspensif puis-je...

Par Meymin7105
Département : Haut-Rhin (68)
Question posée le 24/11/2015
Voir les réponses (1)

Fin de mise à disposition et délai de départ
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Une cadre a été détachée du conseil départemental en toute illégalité au sein de ma mairie depuis 2010.En 2015, le renouvellement du détachement à fait l’objet d’un arrêté contre l'avis de la CAP car illégal au vue de la strate de notre commune...

Par Fanfan
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 19/11/2015
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (668)