Questions - réponses : Droit administratif

Suite à une annulation avec alcool de mon permis A et B en 2004, (permis B obtenu en 88 et A en 90) j'ai repassé mon code et mon permis B en aout 2015 (après test psy et visite médicale à la préfecture)et j'ai obtenu mon permis B , mais la prefecture ne veut pas m...

Bonjour, Je travaille dans une toute petite société qui se trouve sur un aérodrome. Nous avions jusqu'à maintenant un AOT qui n'est pas renouvelé cette année. La mairie a décidé de vendre le terrain ainsi que le bâtiment. La somme demandée est très élevée ...

je suis professeur des écoles titulaire, j ai exercé à 50 %. mon congé maternité ainsi que mes 28 jours de supplément pathologiques ont été payés à 100%. MA QUESTION EST LA SUIVANTE, les 28 jours de supplément de couches pathologiques sont elles comptées...

J'ai un permis de construire pour 2 bungalows sur mon terrain le 22 avril 2015. Description : en dépendance de l'habitation principale existante avec chacun une chambre à coucher, une salle de bain et une varangue. Le 24 mars 2016, dépôt de la déclaration d'achè...

Bonjour, j'ai fait des inséminations en Belgique à l’hôpital Érasme à Bruxelles et rien n'a abouti. mais j'ai payer environ 7500 euros. Après ma dernière insémination on m'a précisé que je ne devais plus rien payer (parole verbale). hors l'année j'ai re...

Dans quels cas un mineur peut être refusé d'accès à des lieux tels qu'un restaurant, une salle privée ou un bar? Est il obligé de présenter sa carte d'identité si la personne en charge de ses lieux lui demande? La personne en charge des lieux a-t-elle le droit d...

bonjour, je me suis engagé avec les commerciaux maison pierre pour un achat immobillier dans le neuf et souhaiterait tout annuler pouvez vous m aider svp ?

Bonjour, cela va faire 4 ans que mon problème perdure. il y a 4 ans j'étais à l'université, le problème c'est que je n'est pas fais mon inscription pédagogique et au cours de l'année on m'as suspendu ma bourse. Je me suis rendu à l'administration qui m'as dit qu...

Depuis 3 semaines, chaque jeudi, le lycée où étudie ma fille est bloqué par quelques individus qui protestent contre la loi el khomri. La direction du lycée m'a adressé ce message cet après-midi : "Nous vous informons que, sauf cas particuliers, votre enfant ne ...

une somme d argent peut etre reclamer par une ONG a une personne qui a eu des soucis, a regler la justice, ce qui l empeche de quitter le pays pour rentrer en France JE ne comprends pas et aimerai l aider et savoir ce qu 'elle peut faire pour se defendre