Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit administratif

Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Quelles démarches pour travailler et vivre en france si espagnol
Permis de séjour et démarches des étrangers

Bonjour J'ai un ami espagnol qui travaille et vit en France depuis plusieurs mois, et n'a fait aucune démarche administrative pour cela. A-t-il besoin de documents spécifiques pour rester et s'installer définitivement en France ? Il paraitrait qu'il nécessiterait...

Par Roro8
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 07/03/2014
Voir les réponses (0)

depuis le décès de mon mari en 1983 je perçois une pension de réversion de la caisse de cadre REUNICA( ex CRICA) qui était versée trimestriellement à terme échu. Le dernier trimestre 2013 qui aurait du être versé le 31.12.2013 n'a pas été versé. Suite à ma...

Par Retraite
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/03/2014
Voir les réponses (0)

Foyer jeune travailleur : que faire en cas de licenciement
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, Une connaissance réside actuellement dans un foyer jeunes travailleurs depuis le début d'année 2014. Il a subit fin février un licenciement économique et vient d'être prévenu (3 jours après) par son foyer qu'il devait quitter les lieux avant la fin ...

Par Antoninb
Département : Loir-et-Cher (41)
Question posée le 05/03/2014
Voir les réponses (1)

Duree de passage en cour d'appel
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, De combien de temps je dispose pour defendre mon dossier (marque)a la cour d'appel? Si l'arret rendu par la cour met favorable, l'administration sera condamnée pour faute, Combien puis-je demander pour réparation de ce préjudice? Cordialement

Par Trufface
Département : Aude (11)
Question posée le 05/03/2014
Voir les réponses (0)

Delai de communication
Conflits avec une administration et recours

combien le maire de ma commune dispose t-il de temps pour me communiquer la liste électorale sur support papier après ma demande par lettre recommandée avec AR.

Par Philmar
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 04/03/2014
Voir les réponses (1)

Contestation de contrat
Conflits avec une administration et recours

1 de mes salariés travaillant a souscrit un contrat auprès d'un prestataire sans m'en avertir. Ce salarié n'est en aucun cas décisionnaire et n'a pas le droit (inscrit dans son contrat de travail) de signature. Aujourd'hui ce prestataire réclame une somme et affirm...

Par Anaïs
Département : Paris (75)
Question posée le 04/03/2014
Voir les réponses (0)

Je suis propriétaire de 5 hec de terre agricole qui sont en jachière.Un voisin agriculteur coupe et ramasse le foin, ceci gracieusement afin de nettoyer les champs, avec mon autorisation, mais sans écrit ni bail. Au bout de 28 années puis-je lui signifier que j'arr...

Par Serboit
Département : Maine-et-Loire (49)
Question posée le 03/03/2014
Voir les réponses (0)

Ai-je raison de porter plainte contre le cnaps ?
Conflits avec une administration et recours

Bonjour, j'ai été associé et travaillé pour une société de sécurité privée. Fin 2012, nous avons été contrôlée par le CNAPS (Conseil National des Activités Privée de Sécurité). On m'a accusé de ne pas avoir fait la demande d'agrément associé alors qu...

Par Cécilia
Département : Nord (59)
Question posée le 03/03/2014
Voir les réponses (0)

Cout d'une liste electorale
Conflits avec une administration et recours

j'ai demande au maire de me fournir la liste électorale de ma commune . Sachant qu'il y a moins de 200 inscrit sur cette liste, combien me coutera cette liste.

Par Philmar
Département : Haute-Saône (70)
Question posée le 03/03/2014
Voir les réponses (1)

Bonjour, Je vous contacte pour savoir s’il existe un recours contre l’incompétence et la négligence du personnel d’une université. Je dois terminer en juin ma dernière année de master en recherche. Toutefois, je n’ai pu obtenir mon matériel de recherch...

Par Jamsheed
Département : Hérault (34)
Question posée le 02/03/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (618)