Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit administratif
Votre problème concerne l'attribution d'un marché public ? Un litige avec une administration ou un hôpital ? Un permis de construire ou de démolir ? Une carte de séjour ou un visa ? La fonction publique et le statut de fonctionnaire ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit administratif, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Le crous ne rend pas la caution
Allocations
Bonjour, L'année dernière, au cours d'une année de travail au lycée Henri IV à Paris, ma fiancée a bénéficié d'une chambre étudiante en résidence CROUS ainsi que des allocations de la CAF. Le problème étant d'une part qu'après son départ de la cha...
Département : Côte-d'Or (21)
Voir les réponses (0)
Impot
Conflits avec une administration et recours
voila les impots mon fait une saisie sur une pension d'invalidité pour une taxe d'habitation mais entre temps j'ai eux un dégrèvement de cette taxe et j'ai fait arreter la saisie mais l'argent retirer chaque mois ne me sera pas restituer car il ont retenue les sommes...
Département : Jura (39)
Voir les réponses (0)
Renseignement sur un véhicule acheté
Conflits avec une administration et recours
bonjour, j'ai fait un crédit pour l'achat d'une voiture, j'ai également payé la carte grise, mais ma copine ma mit dehors et elle a mis la carte grise à son nom, quel recours j'ai pour récupérer la voiture où du moins cessez de la rembourser
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (0)
Partit de france suite à des soucis administratif
Conflits avec une administration et recours
Bonjour Ma question principale je suis partit de France, enfin plutôt fui suite à une convocation de gendarmerie pour une enquête preliminaire concernant mon passé en tant qu.autotentrepreneur et caf qui s’en mêle et ceci sans raconter mon historique qui serait...
Département : Orne (61)
Voir les réponses (0)
Droit à la pension de réversion
Conflits avec une administration et recours
Blnjour,Je souhaite savoir si là je peux être déchue de la pansions de réversion.En effet j’ai obtenue une annulation de mon mariage l’orsque je me suis aperçue que celui ci n’était pas divorcé au moment où je me suis mariée avec lui par ailleurs j’igo ...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (0)
Remboursement chèque de caution
Marchés publics
Bonjour, Habitant en Alsace,j'ai été opérer du dos a LYON le 17/06/2019. Suite a l'opération j'ai été rapparier en ambulance privée de LYON le 24/06/2019. J'ai transmis l'autorisation la prise en charge de transport signe de la CPAM a la société d'ambulance...
Département : Haut-Rhin (68)
Voir les réponses (0)
Avis de regularisation
Conflits avec une administration et recours
A la suite d'une démarche volontaire de déclaration en retard ISF IFI l'administration fiscale m' a adressé une notification de redressement dont elle justifie les montants: impôts, intérêts de retard, pénalités avec les textes justificatifs. J'ai accepté et p...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Protection des mineurs dirigeants d'association
Conflits avec une administration et recours
Bonjour, Je souhaiterais savoir si la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif qui propose "l’exception de négligence" aux dirigeants associatifs concerne également les mineurs dirigeants d'association et/ou leurs représentants légaux. Depuis 2...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Dentiste encaisse un chèque sans accord
Conflits avec une administration et recours
Bonjour à tous j'ai fait un devis il y a 6 mois qui était valable 6 mois déjà je l'ai signé le 7e mois je ne sais pas si ça pourra m'aider dans mon recours j'ai donc signé ce devis dentaire les soins ont commencé mon raté je n'ai donc pas eu d'implant dentaire ...
Département : Ain (1)
Voir les réponses (0)
Travaux publique et consequences
Permis de construire, urbanisme
Bonjour Maître, Je me permets de vous contacter suite à situations dont je ne connais pas tous les rouages. Une société de travaux publique est intervenue sur le terrain de ma mère afin de déplacer les canalisations d'eaux actuellement sur son terrain pour le...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (0)
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle