Bail d'habitation, le bailleur
Adapté si vous louez un appartement meublé ou non-meublé
MODÈLES DE LETTRES ET CONTRATS TYPES :
5000 exemples de lettres et contrats à télécharger,
100% gratuits, fiables et à jour
Me HADDAD
Me PESCHAUD
Me YADAN PESAH
Me MEZIANI
Me NEUMAN
Me BEM
Me HÉRICHER...
Me ROUSSINEAU
Me BONNET
Me CANINI
Me GLIOTT NAOURI
Me AMAR
Me VERNIER
Me CHANGEUR
Me PARMENTIER
Me COUSIN
Me TALMON
Me COLLART
Me HAMOUI
Me BOUHANA
Me HENRY
Me DUBOIS
Me ROCHE
Me BOISSONNAT
Me DESLANDES
Me AUBERT
Me POUILLOT
Me COUCHOUX
Me SUMMA
Me FERCHA
Me CERVERA...
Me FRASSON
Me PRIMARD
Me FONTAINE
Me BLANCHET...
Me MULLER
Me GAMRASNI
Me KOUBBI
Me BENSOUSSAN
Me MARTINEZ
Me REVEILLON
Me GARCIA
Me LEKER
Me OTT RAYNAUD
Me SAUTY DE...
Me AMIROU
Me LECLERCQ
Me RIAUD
Me POUJADE
Me DUPETIT
Me SUTTER
Me TRENNEC
Me NIQUIL
Me BOULE-DAFFONT
Me CASABIANCA
Me PASSANANTE
Me DOUSSAN
Me KADDOUR
Me MADJID
Me BUFFET
Me PEROTTO
Me BEHEULIERE
Me RAJON
Me LE BERRE
Me RAINIO
Me LIVERTOUX
Me ELKOUBY...
Me JOHN
Me LEMEILLAT
Me LANASRI
Me SAVATIER
Me BECAM
Me HANACHOWICZ
Me SAMUEL
Me AIZAC
Me LATRECH
Me DUGARD
Me POTHIN-CORNU
Me FERRO
Me GENDRONNEAU
Me CRAUSER
Me SCHNELL
Me CORREIA
Me LECLÈRE
Me AMAR
Me LE GORREC
Me ECK
Me YASMINE
Me CHAUMENY
Me CONVERSET
Me ELUARD
Me AMBLARD
Me BRABANT
Me ROCHEBLAVE
Me GORRIAS
Me TRIBHOU
Me MEUNIER
Me MOLAYE
Me PECHAYRE
Me MORY
Me CHARNAY
Me FREZOULS
Me MICHEL
Me MARCELIN
Me SGHARI
Me BALMITGERE
Me PESCAY
Me AMSALEG
Me ROBILLARD
Me MACHEZ
Me NICOLAS
Me THOMAS BOURGEOIS
Me MERLIN
Me CORIOU
Me BOURIACHI
Me FAYANT
Me MOUSSA
Me DE LA PORTE...
Me NDIAYE
Me MICHEL
Me LANDAIS
Me TIGZIM
Me TOUATI
Me CLAUSMANN
Me OUAHNON
Me MUEL
Me BOUDAREL...
Me SDIRI
Me BOUERI
Me CANTON GONZALEZ
Me CARBUCCIA
Me GRÉ
Me PRIGENT
Me MEDDEB
Me BRUNET-LECOMTE
Me CARETTO
Me OMER
Me FAIN
Me MARTIN LAVIOLETTE
Me ROZE
Me MAYET
Me MARCAIS
Me CÉCI
Me ROGER
Me MIARA BENADIBA
Me ANTOINE
Me YAV KATSHUNG
Me CLEMENT
Me MABANZA
Me JOHN
Me LANDAU
Me DUGUINE
Me BENSAHKOUN
Me PICOVSCHI
Me DESROSES...
Me MRINI
Me BLEXMANN
Me GIRONDIN...
Me ZECCHINI
Me SAFFRE
Me BUET
Me CAPORICCIO
Me DUREZ
Me CANESTRARO
Me LEBRIQUIR
Me MOURET
Me LEDOUX
Me LLAURENS
Me LEROUX
Me NAÏM
Me KOCHEL
Me LANGLAIS
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture co... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierMODÈLES DE LETTRES GRATUITS, EXEMPLES DE LETTRES ET CONTRATS, QUESTIONS JURIDIQUES ET DEMANDES DE DEVIS AUX AVOCATS ET PROFESSIONNELS DU DROIT
Documentissime est le premier site d'information pratique et juridique totalement gratuit, proposant plus de 5000 modèles de lettres, exemples de contrats et documents types, mais également un forum de questions juridiques gratuites et de demandes de devis aux avocats, notaires, huissiers,... Que votre problème concerne un divorce, une pension alimentaire, un licenciement, la création d'une entreprise, vos impôts, un accident ou encore la résiliation d'un abonnement, les exemples de lettres et les professionnels du Réseau Documentissime vous apporteront des réponses pour vous informer, et vous documenter. Documentissime encourage les utilisateurs du site à recourir aux services d’un avocat ou autre professionnel du droit et du chiffre agréé, seuls habilités à effectuer des consultations juridiques, pour valider et adapter toute information ou documentation juridique à chaque situation spécifique.
- Prime precarité
Voir les réponses - Entretien et réparation local commercial
Voir les réponses - Trop percu assedic
Voir les réponses - Délai de prescription trop perçu cpam
Voir les réponses - Résiliation par l'assureur
Voir les réponses - Signature d'un contrat de location (propri...
Voir les réponses - Demande preuve etude et lieu d'habitation ...
Voir les réponses - état des lieux de sortie + charges à pay...
Voir les réponses - Parts sociales et fond de commerce
Voir les réponses - Annulation achat studio
Voir les réponses - Mise sous tutelle tendu
Voir les réponses - Succession
Voir les réponses - Obligation de remise de cles
Voir les réponses - Ma belle-mère entreprend une mutation de ...
Voir les réponses - Vente de boutique
Voir les réponses - Pacs, perte de pension alimentaire?
Voir les réponses - Frais d'agence
Voir les réponses - Vol d;eritage
Voir les réponses - Recours contre un plu
Voir les réponses - Garde d' enfant
Voir les réponses - Cession véhicule
Voir les réponses - J ai 3 filles puis je en prendre qu'une
Voir les réponses - Recupérer le nom de mon association
Voir les réponses - Nouveau bail commercial suite décès pré...
Voir les réponses - Sort d'1 donation qd la succession est tra...
Voir les réponses - Casier judiciaire b2
Voir les réponses - Raccourcir son congé maternité et licenc...
Voir les réponses - Changement de planning
Voir les réponses - Quelle valeur a un accord oral?
Voir les réponses - Salaire perçu différent du salaire indiq...
Voir les réponses
- 26/02 - Recherche Huissier
La signification d'un acte - 26/02 - Recherche Huissier
Obtenir un constat d'huissier - 26/02 - Recherche Huissier
Obtenir un constat d'huissier - 25/02 - Recherche Avocat
Redressement, dépôt de bilan, liquidation - 25/02 - Recherche Huissier
Obtenir un constat d'huissier - 25/02 - Recherche Avocat
Conflits avec une administration et recours - 25/02 - Recherche Huissier
La signification d'un acte - 24/02 - Recherche Huissier
Obtenir un constat d'huissier - 24/02 - Recherche Avocat
Conflits avec une administration et recours - 24/02 - Recherche Huissier
Le recouvrement d'une créance
aujourd'hui à 14h13 Laurence a posé une question
aujourd'hui à 02h43 Emine a posé une question
hier à 20h31 Sabrina a posé une question
hier à 20h15 Plume a posé une question
hier à 20h10 Olia a posé une question
hier à 18h13 Lou a posé une question
hier à 12h26 Kris a posé une question
hier à 09h09 Alain55 a posé une question
hier à 04h11 Colinnn a posé une question
hier à 00h37 Nicole M... a commenté un article
avant-hier à 23h18 Essellka a posé une question
avant-hier à 22h13 Muriel a posé une question
avant-hier à 21h18 Beabou a posé une question
avant-hier à 20h23 Anita a posé une question
avant-hier à 19h24 Karine a posé une question
LA REVUE DE PRESSE JURIDIQUE
Rémunération du salarié : Absence d’objectifs… Risques objectifs !
Source : Europavocats
Licenciement d’un salarié en arrêt maladie : est-ce possible ?
Source : Juritravail
Ai-je le droit de prolonger un préavis d’un salarié ?
Source : Editions Tissot
Sous-traitance : à nouveau la semonce de la Cour de cassation
Source : La gazette du Palais
Christiane Taubira présente la réforme du droit des contrats
Source : Dalloz
Saisie de mes rémunérations : comment me défendre ?
Source : Juritravail