Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

MODÈLES DE LETTRES ET CONTRATS TYPES :

5000 exemples de lettres et contrats à télécharger,
100% gratuits, fiables et à jour

Rdv en cabinet d'avocats

à partir
de
30 €ttc

Prendre rdv
avec un avocat

Un avocat vous reçoit près de chez vous sous 48h. RDV de 30mn.

Avocat par téléphone

à partir
de
20 €ttc

Parler
à un avocat

Un avocat au téléphone sous 2h, pour une consultation de 10mn

Question écrite à un avocat

à partir
de
15 €ttc

Poser
une question

Une réponse d'avocat à votre question sous 24h

Immobilier et logement

Immobilier et logement

L'état des lieux lors de la location d'un logement

En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem... Lire le dossier


Consommation et Concurrence

Consommation et Concurrence

La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence

La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclus p... Lire le dossier


Entreprise et association

Entreprise et association

La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles

La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossier


Procédures en Justice

Procédures en Justice

La procédure de référé en matière civile

Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ... Lire le dossier


Emploi et vie professionnelle

Emploi et vie professionnelle

La rupture conventionnelle

La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture co... Lire le dossier


MODÈLES DE LETTRES GRATUITS, EXEMPLES DE LETTRES ET CONTRATS, QUESTIONS JURIDIQUES ET DEMANDES DE DEVIS AUX AVOCATS ET PROFESSIONNELS DU DROIT

Documentissime est le premier site d'information pratique et juridique totalement gratuit, proposant plus de 5000 modèles de lettres, exemples de contrats et documents types, mais également un forum de questions juridiques gratuites et de demandes de devis aux avocats, notaires, huissiers,... Que votre problème concerne un divorce, une pension alimentaire, un licenciement, la création d'une entreprise, vos impôts, un accident ou encore la résiliation d'un abonnement, les exemples de lettres et les professionnels du Réseau Documentissime vous apporteront des réponses pour vous informer, et vous documenter. Documentissime encourage les utilisateurs du site à recourir aux services d’un avocat ou autre professionnel du droit et du chiffre agréé, seuls habilités à effectuer des consultations juridiques, pour valider et adapter toute information ou documentation juridique à chaque situation spécifique.

ÇA SE PASSE SUR DOCUMENTISSIME


aujourd'hui à 10h21 Lalkana a posé une question

aujourd'hui à 10h11 sandra alex a commenté un article

aujourd'hui à 10h11 sandra alex a commenté un article

aujourd'hui à 10h10 sandra alex a commenté un article

aujourd'hui à 07h13 Jerlo a posé une question

aujourd'hui à 02h21 Jean-luc36 a posé une question

aujourd'hui à 00h33 Maï a posé une question

hier à 21h41 Mayu 1994 a posé une question

hier à 17h17 P. Mogenier a répondu une question

hier à 16h00 Michele a posé une question

hier à 15h27 Tocade a posé une question

hier à 14h29 Andre a posé une question

hier à 11h37 Zinz a posé une question

hier à 11h15 Deb2155 a posé une question

hier à 10h39 Gm a posé une question