Bail d'habitation, le bailleur
Adapté si vous louez un appartement meublé ou non-meublé
MODÈLES DE LETTRES ET CONTRATS TYPES :
5000 exemples de lettres et contrats à télécharger,
100% gratuits, fiables et à jour
Me HADDAD
Me PESCHAUD
Me YADAN PESAH
Me MEZIANI
Me NEUMAN
Me BEM
Me HÉRICHER...
Me ROUSSINEAU
Me BONNET
Me CANINI
Me GLIOTT NAOURI
Me AMAR
Me VERNIER
Me CHANGEUR
Me PARMENTIER
Me COUSIN
Me TALMON
Me COLLART
Me HAMOUI
Me BOUHANA
Me HENRY
Me DUBOIS
Me ROCHE
Me BOISSONNAT
Me DESLANDES
Me AUBERT
Me POUILLOT
Me COUCHOUX
Me SUMMA
Me FERCHA
Me CERVERA...
Me FRASSON
Me PRIMARD
Me FONTAINE
Me BLANCHET...
Me MULLER
Me GAMRASNI
Me KOUBBI
Me BENSOUSSAN
Me MARTINEZ
Me REVEILLON
Me GARCIA
Me LEKER
Me OTT RAYNAUD
Me SAUTY DE...
Me AMIROU
Me LECLERCQ
Me RIAUD
Me POUJADE
Me DUPETIT
Me SUTTER
Me TRENNEC
Me NIQUIL
Me BOULE-DAFFONT
Me CASABIANCA
Me VIAL
Me PASSANANTE
Me DOUSSAN
Me KADDOUR
Me MADJID
Me BUFFET
Me PEROTTO
Me BEHEULIERE
Me RAJON
Me LE BERRE
Me RAINIO
Me LIVERTOUX
Me ELKOUBY...
Me JOHN
Me LEMEILLAT
Me LANASRI
Me SAVATIER
Me BECAM
Me HANACHOWICZ
Me SAMUEL
Me AIZAC
Me LATRECH
Me DUGARD
Me POTHIN-CORNU
Me FERRO
Me GENDRONNEAU
Me CRAUSER
Me SCHNELL
Me CORREIA
Me LECLÈRE
Me AMAR
Me LE GORREC
Me ECK
Me YASMINE
Me CHAUMENY
Me CONVERSET
Me ELUARD
Me AMBLARD
Me BRABANT
Me ROCHEBLAVE
Me GORRIAS
Me TRIBHOU
Me MEUNIER
Me MOLAYE
Me PECHAYRE
Me MORY
Me CHARNAY
Me FREZOULS
Me MICHEL
Me MARCELIN
Me SGHARI
Me BALMITGERE
Me PESCAY
Me AMSALEG
Me ROBILLARD
Me MACHEZ
Me NICOLAS
Me THOMAS BOURGEOIS
Me MERLIN
Me CORIOU
Me BOURIACHI
Me FAYANT
Me MOUSSA
Me DE LA PORTE...
Me NDIAYE
Me MICHEL
Me LANDAIS
Me TIGZIM
Me TOUATI
Me CLAUSMANN
Me OUAHNON
Me MUEL
Me BOUDAREL...
Me SDIRI
Me BOUERI
Me CANTON GONZALEZ
Me TWAMBA ANDJELANI
Me CARBUCCIA
Me GRÉ
Me PRIGENT
Me MEDDEB
Me BRUNET-LECOMTE
Me CARETTO
Me OMER
Me FAIN
Me MARTIN LAVIOLETTE
Me ROZE
Me MAYET
Me MARCAIS
Me CÉCI
Me ROGER
Me MIARA BENADIBA
Me ANTOINE
Me YAV KATSHUNG
Me CLEMENT
Me MABANZA
Me JOHN
Me LANDAU
Me DUGUINE
Me BENSAHKOUN
Me PICOVSCHI
Me DESROSES...
Me MRINI
Me BLEXMANN
Me GIRONDIN...
Me ZECCHINI
Me SAFFRE
Me BUET
Me CAPORICCIO
Me DUREZ
Me CANESTRARO
Me LEBRIQUIR
Me MOURET
Me LEDOUX
Me LLAURENS
Me LEROUX
Me NAÏM
Me KOCHEL
Me LANGLAIS
Immobilier et logement
L'état des lieux lors de la location d'un logement
En cas de location d'un bien immobilier, il est impératif d'établir un état des lieux, à l'entrée et à la sortie du locataire. Ce document décrit le logem...
Lire le dossierConsommation et Concurrence
La promesse unilatérale de vente, le compromis de vente et le pacte de préférence
La promesse unilatérale de vente, la promesse synallagmatique de vente et le pacte de préférence font partie de la catégorie des avant contrats, actes conclu...
Lire le dossierEntreprise et association
La fiscalité des groupes de sociétés: intégration fiscale et régime mère-filles
La société qui détient une ou plusieurs filiales peut opter pour le régime d'intégration fiscale, le régime dit mère/fille voire même les deux. En effet, le... Lire le dossierEmploi et vie professionnelle
La rupture conventionnelle
La loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail a créé un nouveau mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, la rupture co... Lire le dossierProcédures en Justice
La procédure de référé en matière civile
Le référé s'est énormément développé au cours des deux derniers siècles pour aujourd'hui être une pratique généralisée à nombre de juridictions. Le ...
Lire le dossierMODÈLES DE LETTRES GRATUITS, EXEMPLES DE LETTRES ET CONTRATS, QUESTIONS JURIDIQUES ET DEMANDES DE DEVIS AUX AVOCATS ET PROFESSIONNELS DU DROIT
Documentissime est le premier site d'information pratique et juridique totalement gratuit, proposant plus de 5000 modèles de lettres, exemples de contrats et documents types, mais également un forum de questions juridiques gratuites et de demandes de devis aux avocats, notaires, huissiers,... Que votre problème concerne un divorce, une pension alimentaire, un licenciement, la création d'une entreprise, vos impôts, un accident ou encore la résiliation d'un abonnement, les exemples de lettres et les professionnels du Réseau Documentissime vous apporteront des réponses pour vous informer, et vous documenter. Documentissime encourage les utilisateurs du site à recourir aux services d’un avocat ou autre professionnel du droit et du chiffre agréé, seuls habilités à effectuer des consultations juridiques, pour valider et adapter toute information ou documentation juridique à chaque situation spécifique.
- Non finition des travaux
Voir les réponses - Reclamation charges logement loué
Voir les réponses - Prélevement automatique
Voir les réponses - Assurance vie
Voir les réponses - Chèque de caution
Voir les réponses - Obligation alimentaire
Voir les réponses - Servitude
Voir les réponses - Démission congés payés
Voir les réponses - Période de préavis pour démission
Voir les réponses - Entretien servitude agricole
Voir les réponses - Vetuste de la chaudiere
Voir les réponses - Droit de visite écourté
Voir les réponses - Rupture volontaire période d'essai et cho...
Voir les réponses - Rupture cdd et indemnité
Voir les réponses - Problème lié au remboursement d'un prêt
Voir les réponses - Cepc ou pas
Voir les réponses - Utilisation d'une licence pour imprimer de...
Voir les réponses - Litige assurance
Voir les réponses - Déplacement professionnel & temps de traj...
Voir les réponses - Voyage seul a 15,10et9ans
Voir les réponses - Abus de confiance avocat
Voir les réponses - Versement de dommages et interet
Voir les réponses - Procuration pour gestion de la vie courant...
Voir les réponses - Prestation compensatoire
Voir les réponses - Pour enlevé une reconnaissance sur ma fil...
Voir les réponses - Puis je conduire ?
Voir les réponses - Contrat de prestations de services
Voir les réponses - Autorité parentale partagée
Voir les réponses - Garde d enfant
Voir les réponses - Vendeur en incapacité de signer - quels s...
Voir les réponses
- 31/07 - Recherche Huissier
Le recouvrement d'une créance - 31/07 - Recherche Avocat
Pension alimentaire - garde des enfants - 30/07 - Recherche Avocat
Divorce - séparation - 30/07 - Recherche Avocat
Pension alimentaire - garde des enfants - 30/07 - Recherche Huissier
Obtenir un constat d'huissier - 29/07 - Recherche Avocat
Crédit à la consommation - 29/07 - Recherche Huissier
Obtenir un constat d'huissier - 28/07 - Recherche Huissier
Le recouvrement d'une créance - 28/07 - Recherche Huissier
Obtenir un constat d'huissier - 27/07 - Recherche Huissier
Le recouvrement d'une créance
aujourd'hui à 09h59 Lyla a posé une question
aujourd'hui à 00h36 Hello! sildenafil , generic ci a commenté un article
aujourd'hui à 00h36 Hello! sildenafil , tadalafil a commenté un article
aujourd'hui à 00h00 Stephane a posé une question
hier à 22h50 Pacoman39 a posé une question
hier à 19h34 Virginie a posé une question
hier à 18h23 Oran a posé une question
hier à 17h58 Vivi a posé une question
hier à 15h56 Dgr08 a posé une question
hier à 15h48 Sergio a posé une question
hier à 15h02 Frédérique a posé une question
hier à 14h12 Hello! generic viagra online , a commenté un article
hier à 14h11 Manoche a posé une question
hier à 14h03 Allan01 a posé une question
hier à 12h31 Hello! http://cialis7price.com a commenté un article
LA REVUE DE PRESSE JURIDIQUE
Ai-je le droit de conclure une rupture conventionnelle alors qu’il existe un litige avec le salarié
Source : Editions Tissot
Le système du PV électronique serait-il faillible ?
Source : Juritravail
Méli-mélo autour d'une succession
Source : La gazette du Palais
Délai de prescription des crédits immobiliers : il débute dès le 1er incident de paiement
Source : Village justice
Validité d'un contrat de travail détenu par un associé d'une SARL
Source : Juritravail
Téléservice pour faire enregistrer vos dessins et modèles par l'INPI
Source : Net Iris