Certificat de non exigibilité
Succession et héritages

Bonjour,

Nous sommes dans le cas d'une succession depuis début 2022, et nous avions tous rdv le 08/09/2023 pour signature. Tout devait être bon et le notaire nous a précisé être encore en attente du certificat de non exigibilité. (puis un autre document, puis un autre comme depuis des mois. Aucune infos et des délai incroyablement long) Courrier envoyé le 11/09/2023 par notre notaire, et d'après elle toujours aucun retour. (Alors que mon notaire me confirme avoir l'habitude d'avoir le certificat dans le mois)
Nous sommes en passe de faire la demande de changement notarial au vue des non-dit avec notre notaire et manque d'informations depuis des années.

Nous voudrions savoir le temps habituel pour le retour du certificat svp ? Le dossier ne comporte aucune partie complexe, tout est en ordre.

Question posée le 15/11/2023

Par Thomsk

Département : Bas-Rhin (67)

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