Bail d'habitation, le bailleur
Vous souhaitez louer votre appartement vous-même ? Il est très important de respecter un formalisme précis et de prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter le risque de problèmes dans la relation avec vos locataires.
Le pack LégiPratique « Bail d'habitation – bailleur » est adapté à la fois pour la location vide (non meublée) et la location meublée. Il recense toutes les informations indispensables à la location de votre bien grâce aux conseils opérationnels d’un avocat exerçant le droit immobilier, à des fiches pratiques, et à 42 modèles de lettres et documents indispensables pour un propriétaire bailleur.
Tout est dans le Pack LégiPratique « Bail d’habitation –spécial bailleur » : conseils et explications d’avocat, fiches pratiques de synthèse, modèles de contrats de location, contrats types de baux vides et meublés, état des lieux, modèles de lettres, quittances de loyer, mises en demeure de payer, augmentation de loyer, indexation des loyers, résiliation du bail, préavis… Un pack de référence indispensable pour le bailleur soucieux de louer son bien en toute quiétude et sécurité.
Maître BOISSONNAT
AVOCAT
Ce Pack LégiPratique contient
Les informations et conseils de Maître Laure BOISSONNAT, avocat en droit immobilier.
42 modèles de lettres, contrats, statuts et autres documents types, accompagnés de leur notice explicative.
4 dossiers de synthèse.
Les informations et conseils écrits d'un Avocat Tous les documents et modèles experts nécessaires à votre situation Des informations juridiques exhaustives et mises à jour Les pièges à éviter dans votre situationDétail du contenu du Pack "Bail d'habitation, le bailleur"
Conseils d'avocat
Par Maître Laure Boissonnat, avocat en en droit immobilier
Dossiers
L'état des lieux lors de la location d'un logement
L'établissement du contrat de bail d'habitation
La location d'un logement meublé
Le loyer et la révision du loyer d'un bail d'habitation
L'entretien du logement
Lettre d'autorisation de travaux par le propriétaire du logement
Lettre de demande de remise en état du logement au locataire
Lettre de demande de prise en charge des dégradations du logement
Lettre de notification au locataire d'un projet de travaux pour remise en état
Lettre de refus d'autorisation de travaux par le propriétaire du logement
La caution et le dépôt de garantie
Lettre d'attestation de remise du dépot de garantie
Lettre d'engagement de caution simple pour le paiement des loyers
Lettre d'engagement de caution solidaire pour le paiement des loyers: renonciation aux bénéfices de division et de discussion
Lettre d'engagement de caution pour le paiement des loyers : renonciation au bénéfice de discussion
Lettre de demande de paiement des loyers impayés à la caution solidaire
Lettre de refus de restituer tout ou partie du dépot de garantie
Lettre de demande de paiement des loyers impayés à la caution simple
La résiliation du bail
Lettre accusant réception de la résiliation d'un bail d'habitation
Lettre de congé au locataire d'un logement pour vente du bien
Modèle de lettre de résiliation de bail d'habitation
Lettre de congé au locataire d'un logement pour motif sérieux et légitime
Lettre d'acceptation de dispense du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de refus de dispense du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre d'acceptation de la réduction du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de refus de réduction du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre d'acceptation de prolongation du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de refus de prolongation du délai de préavis suite à la résiliation du bail d'habitation
Lettre de récépissé des clés et solde de tout compte
La signature du bail
Contrat de bail d'habitation non meublé
Contrat de bail d'habitation meublée
Modèle d'un Etat des lieux d'un logement loué
Contrat de location d'un garage
Contrat de sous location d'un bail d'habitation
Contrat de location d'un emplacement de parking
Modèle d'avenant au contrat de bail pour changement de colocataire
Lettre de demande d'attestation d'assurance habitation au locataire
Lettre de mise en demeure de produire une attestation d'assurance habitation
Le loyer
Quittance de loyer
Lettre de mise en demeure de payer des loyers
Lettre de notification de l'augmentation du loyer par le bailleur
Lettre de demande de paiement des loyers impayés à la caution solidaire
Lettre de demande de délivrance d'un commandement de payer les loyers à un huissier
Lettre de mise en demeure de payer des charges locatives
Lettre d'acceptation de délais de paiement du loyer
Lettre de refus de délais pour le paiement du loyer
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation en raison d'une réévaluation du loyer
Lettre de saisine de la commission départementale de conciliation - saisine facultative