Résiliation mutuelle
Mutuelle
Bonjour, ayant été averti de l'augmentation des primes mensuelles de la mutuelle au mois de décembre, est-il possible de demander la résiliation ? Dans le réglement mutualiste il est mentionné : art4.3 les cotisations peuvent ètre indexées au 1 janvier et au 1 juillet... l'indexation ainsi définie est communiquée au membre participant, moyennant un préavis de 2 mois par rapport à la date d'effet souhaitée. Cette mutuelle est celle de ma mère dont je suis la tutrice, je me suis rendue compte qu'aucun remboursement de maladie n'a été versé pour l'année 2011 malgré des soins , elle est à 100% pour maladie d'alzhemer, la mutuelle est-elle obligatoire ? Merci pour votre réponse.
Question posée le 06/01/2012
Par Monique
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Bonjour,
Seuls les soins et traitements médicaux en rapport avec cette affection sont exonérés du ticket modérateur et pris en charge à 100%. Les soins et traitements médicaux qui ne sont pas en rapport avec l'affection de longue durée exonérante sont pris en charge dans les conditions habituelles. L'intérêt d'une mutuelle réside donc pour la prise en charge de ces soins.
Par ailleurs, le code de la consommation permet de résilier les contrats santé, moyennant un préavis de 1 mois en cas d'augmentation non contractuelle. Toutefois, cette faculté n'existe pas pour les mutuelles.
En effet, dans le cadre des mutuelles, les augmentations sont votées par le conseil d'administration. Or les membres du conseil d'administration étant les représentants des adhérents, cette augmentation est réputée faite avec votre accord. Vous ne pourrez donc pas résilier votre contrat pour ce motif.
Je vous invite néanmoins à consulter les conditions générales de vente afin de vérifier les clauses relatives à la résiliation. Certaines mutuelles prévoient une faculté de résiliation pour augmentation des tarifs.
Cordialement.
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