Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Sécurité sociale

Durée couverture sociale
Affiliations, cotisations

bonjour,
pouvez vous me renseigner sur la durée de la couverture sociale d'un demandeur d'emploi non indemnisé par pole emploi depuis 2007,si on bénéficie toujours de la protection sociale
car je suis pris en charge par la CPAM à 100% depuis l'année 2000
merci de votre aide.


Question posée le 06/01/2012

Par Gianni159

Département : Nord (59)


Mots clés de cette question :assurance maladiecouverture socialeprise en charge à 100% CPAM
Date de la réponse : le 09/01/2012

Bonjour,

Le demandeur d'emploi non indemnisé par pole emploi bénéficie du maintien des droits à l’assurance maladie, maternité, invalidité : en espèces pendant 12 mois à compter de l’arrêt des allocations chômage ; en nature pendant 12 mois (à l’issue de ce délai, et à défaut d’avoir des droits ouverts à un autre titre, il peut demander à bénéficier de la CMU) ou sans limitation de durée si le demandeur d'emploi recherche un emploi ou est dispensé d’une telle recherche.

Si vous ne pouvez plus être affilié au régime général de la Sécurité sociale à aucun titre, vous pouvez bénéficier de la couverture maladie universelle si vous remplissez la condition de résidence stable et régulière en France métropolitaine ou dans un département d'outre-mer.

En principe la prise en charge à 100% par la CPAM est versée aux titulaires certaines pensions ou rentes ainsi qu'aux personnes faisant l'objet de traitement lourd. Cette prise en charge 100% par l'assurance maladie ne dépend donc pas forcément de votre situation professionnelle.

Pour de plus amples informations sur votre situation, je vous invite à contacter directement votre caisse d'assurance maladie.

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK