Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution
Votre problème concerne une saisie sur salaire ou sur compte bancaire ? Une mise en demeure ou un commandement de payer d'huissier ? Une hypothèque sur un bien immobilier ? Une procédure de surendettement ou une faillite d'entreprise ? Une vente aux enchères ? Les huissiers, avocats, notaires et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière de saisies et procédures d'exécution, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Saisie sur une somme versée à titre de tutrice
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Sans être marié ni pacsé, mon fils a eu 2 enfants reconnus. Il est décédé en janvier 2012. La mère des enfants ne dispose pour vivre que d’une allocation d’handicapée (Fauteuil roulant), soit env. 776€, des alloc familiales et un soutien familia...
Département : Isère (38)
Voir les réponses (0)
Que dois-je faire lors d'une mise en demeure abusive sans preuve ?
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, je viens de recevoir une mise en demeure d'un avocat. Un ex petit ami a saisi son avocat parce que selon lui je lui doit de l'argent qu'il m'aurait prêter. Apparemment je lui aurais déjà donner une partie de la somme, il m'aurait demander de régulariser l...
Département : Charente-Maritime (17)
Voir les réponses (1)
Rôle du garant
Saisie sur salaire
Suite a des loyers impayés et litige avec mon bailleur je suis allée au tribunal , depuis des années une saisie sur mon salaire rembourse ma dette, hors je viens d 'apprendre qu' un de mes 2 garants paye aussi est ce normal ? merci
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Prescription
Saisie sur salaire
Bonjour, après 9 ans un huissier m'envoie au tribunal pour saisie sur salaire pour des soit disant loyers impayés de 2004. J'ai soumis le délai de prescription car je n'ai plus aucun document.... Après un renvoi l'huissier annonce que la prescription a été suspe...
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (0)
Expulsion
Saisie d'huissier
Bonjour, j'ai une décision du tribunal ordonnant l'expulsion de mon logement pour loyers impayés au 04/02/2013, j'ai trouvé un autre logement et j'ai commencé le déménagement depuis 6 jours hier en voulant aller récupérer mes derniers meubles et faire le ménage...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (1)
Frais de huissier de justice
Saisie d'huissier
Bonjour, J'ai tenté de faire comparaître une personne me devant 400 euros pour services non rendus devant le Juge de proximité du 15ème arrondissement. La personne ne s'est pas présentée. Je dois maintenant demander à un huissier de justice de l'assigner à co...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Proces verbal de saisie vente
Procédures en justice
un huissier est venu chez moi ce matin avec un pv de saisie vente il a note quelques meubles sur sa feuille et veut que je paie immediatement la somme de 5231 euros concernant une dette envers cofinoga il m'a donné la journée pour le faire puis li a noté ma voiture ...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Mariage sous régime de séparation
Injonctions et mises en demeure
Bonjour, Je suis marié sous le régime de séparation des biens par contrat notarié. Suis-je responsable des dettes de ma femme dans le cadre de son activité professionnelle ? Bien cordialement
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Exécution d une décision du juge de proximité
Saisie d'huissier
Bonjour, J ai saisie le juge des proximités dans le cadre du vol de mon téléphone dans la chambre de mon hôtel. Le juge à condamné l hôtel le 10 janvier 2013 au paiement d une indemnité ( compensation appareil) plus des dommages et intérêt dans le cadre de l...
Département : Alpes-de-Haute-Provence (4)
Voir les réponses (1)
Détails pour assignation devant le jex
Saisie sur compte bancaire
Bonjour, Un jugement a condamné mon épouse et moi, ainsi que mon beau-frère (caution), à payer une somme à notre ancien bailleur. Mon compte bancaire a fait l'objet le 21/01 d'une saisie-attribution infructueuse (découvert). Le 06/02/13, idem pour le compte de ...
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (1)
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer









