Questions - réponses : Saisies et voies d'exécution

Bonjours, j'ai une dette de 10000€ (crédit bancaire) après tribunal , un huissier fait une saisie chez le notaire sur un acte de partage en cours , a combien de pourcentage de la somme ,le notaire doit'il payer merci de votre réponse

j ai envoyé 1 colis a ma fille en france avec 30 paquets de cigarettes que j ai acheté chez un buraliste en espagne a la jonquera quel celui ci est bloqué en midi pyrenné pour etre inspecte quel est la demarche a suivre n ayant pas de nouvelles de personne

bonjour, j'ai recu un avis a tiers detenteur d'un huissier me reclamant une certaine somme que j'ai déja payé il me reclame 1005 euros alors que j'ai paye par chéque tous ce qu'il me reclame. je lui signifié que j'avais totu paye et pourtant il continue a me harc...

Bonjour, depuis le 13 Août 2012 et jusqu'à ce jours (date du dernier appel reçu), un cabinet d'huissiers m'a contacté une dizaines de fois pour une affaire concernant ma soeur, alors qu'ils possèdent ses coordonnées téléphonique et postal. De plus, ils m'on clai...

Bonjour, Mon fils âgé de 32 ans, que j'héberge chez moi depuis plus d'un an, a reçu une mise en demeure de payer une dette avec menace de saisie mobilière. Il est actuellement bénéficiaire du RSA, sans aucune autre ressource et n'a aucun bien. Ces dettes sont ...

Bjr, le pere de mon fils à été condamné par le tgi correctionnel pour non versement de pension alimentaire ( 2008-2012) ma question que doit-je faire pour qu'il me paye ce qu'il me doit maintenant qu'il est condamné? Merci de vos réponse

ai gagné au prud'homme la somme de 10 000€ dommage et intérêt pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 15oo€ sur art 700+ condamnation de l'employeur aux dépens. Mon avocat m'envoie un chèque de 8804€ ainsi qu'une facture à régler de 2696€(hon...

Bonjour je cherche un modèle de lettre pour contester une décision de la cpam qui ne veule pas reconnaitre mes problème de santer en maladie proffessionnelle, il me dise de faire un courrier motivé auprès du tribunal. Avez-vous un modèle de lettre svp merci a vou...

Bonjour J.ai achète un chien qui est mort 10 jours après Immédiatement accord amiable avec vendeur pour remplacement gratuit lors de la prochaine portée 2 mois après rétractation du vendeur D'après code rural j.aurais du intervenir en justice dans les 30jours...

voila nous avons vendu notre voiture a une personne qui nous a remis un chèque sans provisions nous avons porter plainte au commissariat de Beauvais la voiture a était retrouver dans le 27 a Louvier elle a était revendu entre temps le nouveau propriétaire a était ...