Impôts - fiscalité
Fiscalité de mon association
TVA
Bonjour,
Nous avons créé une association loi 1901 afin de regrouper des consommateurs pour pouvoir faire une commande groupée à une coopérative espagnole.
Chaque membre de l'association verse à l'association le montant de sa commande personnelle et l'association paye le coopérative espagnole.
Aucune marge n'est appliquée.
Cette association est elle soumise à la TVA, l'IS ou autre ?
Peut elle avoir un numéro de TVA intracommunautaire ?
Merci de vos réponses !
Question posée le 10/01/2018
Par Paolo
Département : Morbihan (56)
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