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Questions - réponses : Exécution des peines
Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.
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Revocation de sursis abusive
Bracelet électronique
suite à un problème de courrier non reçu, mon sursis à été révoqué, je désire contesté cette révocation , preuves à l'appui.
Département : Essonne (91)
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Bracelet electronique demande de repport
Bracelet électronique
On doit me poser un bracelet électronique le 27 juillet mais est il possible de demander un report d'un mois ?
Département : Calvados (14)
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Savoire si j ai une fiche de recherche a mon nom
Conditions de détention
J aimerai savoir si il ya une fiche de recherche a mon nom vue que j ai etait juger a 1 ans ferme mais j habite a l etranger et je n etait pas au courent on ma informer il ya quelque mois qu il ya 5 ans on ma juger
Département : Paris (75)
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Bracelet electronique
Bracelet électronique
Bonjour, mon fils est incarcéré pour vol avec violence depuis le 1 mars, il a prit 3 ans dont 18 mois en sursis. Nous lui avons trouvé un emploi qui commence le 1 juillet, de ce fait Il a demander un aménagement de peine avec la possibilité d'un bracelet électron...
Département : Hérault (34)
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Appel suspensif amenagement de peine
Bracelet électronique
Bonjour, en cas d'appel suspensif exercé par le parquet suite à une ordonnance du Jap. L'article 712-14 prévoit que l'affaire doit être audiencée dans un délai de deux mois et que passé ce délai l'appel est réputé non avenu. Que cela signifie t il exactement ?...
Département : Val-d'Oise (95)
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Jugé au luxembourg
Conditions de détention
J'ai été jugé au Luxembourg pour alcool au volant plus délit de fuite suite à un accident que j'aurais causé mais je ne m'en souviens pas à 3 ans de prison est t il possible que je sois obligé de faire ces 3 ans de prison, plus une amende de 1500€ indemnisatio...
Département : Côte-d'Or (21)
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Besoin d'aide
Semi-liberté
Bonjour! Voici ma situation: Mon conjoint est détenu au Togo et je ne sais comment lui venir en aide Merci de bien vouloir m'orienter
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Visite d'un détenu
Conditions de détention
bonjour, nous sommes 4 frères de la Martinique qui souhaiterai rendre visite à notre frère qui est incarcéré en Métropole, nous voulions faire le voyage juste pour lui rendre visite. Mais il ne peut recevoir que 3 visites pouvons nous demander une dérogation pou...
Département : (97)
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Liberte conditionnelle
Libération conditionnelle
bonjour mon conjoin a fait une demande de liberte conditionnelle le 25/11/2014. Dans combien de temp aura t'il une reponse?
Département : Hérault (34)
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Amenagement de peine
Bracelet électronique
Bonsoir mon conjoint a ete condanne a 30 mois de prison ferme il y a eu des faux temoignages malheureusement le juge na pas demander d enquete rien du tout il a prononcer directement la peine sa va faire 3 mois kil es incarcerer peut il demander le bracelet electronique...
Département : Seine-Maritime (76)
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- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me HADDAD SabineAvocat75008 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris