Questions - réponses : Exécution des peines

Il a été jugé, 4 mois ferme, il est incarcéré depuis le 14 octobre; je m inquiète il a une maladie de coeur grave, il est très affaibli. Peut il ètre relaxé ou sortir rapidement avec le bracelet électronique? j ai besoin d une attestation d incarcération ...

Bonjour, mon domicile à été perquisitionné hier soir et les gendarmes ont retrouvé 300 grammes de cannabis dans un placard. Ce matin ils sont venus cherché mon mari afin de le mettre en garde à vue. Que risque t-il et quand me préviendra t-on des suites judic...

Je suis actuellement en train d’écrire un roman policier. Je voudrais savoir, quel est la peine de prison encourue pour une personne responsable d’importation de stupéfiants en bande organisée, d’association de malfaiteurs, de trafic de stupéfiants, de corrupt...

Bonjour, j'aurais une question concernant la reforme de la loi de Madame TAUBIRA car je n'arrive pas à trouver de réponse peut être pouvez vous m'aider. Mon mari est incarcéré, récidiviste en fin de peine, il a obtenu à son jugement les remises de peine liées a...

Bonjour, Mon époux est depuis peu en prison pour deux mois ferme suite a une manifestation ou il était présent et un crss l'a accusé de l'avoir menace de mort ce qui est totalement faux mais ça c'est encore autre chose. La conseillère d'insertion lui a proposé...

BONJOUR JE VOUDRAI SAVOIR CAR MON MARI EST ACTUELLEMENT INCARCÉRÉ ET IL A DEMANDAIT LE BRACELET ELECTRONIQUE CAR IL A TROUVER UN CONTRAT D'INSERTION MAIS CA VA FAIRE 1 MOIS ET MOI J'AI EU L’ENQUÊTE A LA MAISON QUI C'EST BIEN PASSER MAIS DEPUIS PLUS RIEN LA JUGE A C...

bjr ma belle fille s'est fait arreter a plusieurs reprises sans permis de conduire elle a déjà ecopé d'une peine aménagée avec le bracelet electronique lundi matin elle a été arreter a son domicile pour non presentation à la gendarmerie(ou juge)elle a été jugÃ...

Bonjour, Je suis anglaise britannique mais j'habite en France. Je voudrais me renseigner sur les procédures en justice et surtout la liberté conditionnelle mais je ne comprends pas ce que ca veut dire 'Tribunal d'application des peines' ni comment je peux m'en servi...

j'ai recut mon jugement et il est marqué que j'ai une peine de 4 mois ferme pour conduite sans permis en recidive voici la phrase ;si le reliquat de la peine est inferieur a 12 mois de ferme indiquer a l'intéressé que s'il ne fait pas appel il est susceptible de bén...

bonjour je me présente Patrick je vie d'en le sud de la France j'ai 37 ans j'ai étais condamné en Février 2013 pour escroquerie et abus de confiance , ma condamnation a étais de 4 mois x2 plus une récidive donc 3 mois en plus soit 11 mois de surveillance éle...