Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Exécution des peines

Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Bonjour, Suite à une condamnation, mon frère porte un bracelet électronique & réside actuellement chez ma mère. N'habitant pas la même région, je suis arrivée hier afin de passer quelques jours auprès d'eux. Lors de mon arrivée au domicile, j'ai souhaité b...

Par Eva
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 05/06/2013
Voir les réponses (0)

Détention arbitraire
Libération conditionnelle

bonjour.j ai ete juge en janvier 2008 pour alcool au volant a 2 mois de sursi et 120 h de tig.le 13 mars 2013 2 policiers se sont presente a mon domicile pour une notification du procureur de bayonne qui m'a aussitot incarcere.mon sursi avait ete revoque en 2009 sans qu...

Par Lagun64
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Question posée le 09/04/2013
Voir les réponses (0)

libération expulsion
Libération conditionnelle

Bonjour peut on demander une libération expulsion alors qu on attend un second jugement et que le juge d instruction demande la mise en place d un contrôle judiciaire

Par Bigote
Département : Vienne (86)
Question posée le 04/03/2013
Voir les réponses (1)

Viol consentant
Semi-liberté

bonjour Me, j'aimerais savoir ce qu'est un "viol par assimilation" et quelles sont sont les conséquences si les faits remontent à 7 ans et qu'il n'y ait eu qu'un seule plaine au moment des fait, la personne était 'malade'dépression- schyzo y-y-t-il risque d'empr...

Par Dalida1966
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 17/01/2013
Voir les réponses (0)

Ma fille vit maritalement avec le pere de ses 2 enfants. Elle est pptaire d'une maison Son concubin, a été condamné a 9 mois de prison qu'il effectue depuis 15 jours avec un bracelet electronique. Pour de nombreuses raisons, ma fille a indiqué a son concubin...

Par Pierre
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 29/11/2012
Voir les réponses (0)

Menace
Conditions de détention

Bonjour, J'ai était victime d'une anarque par mon ex petit ami, a cause d'un dépot d'un chéque non provisionné. Aujoud'hui celui ci me conduit a un découvert de plus de 3000 euros. J'ai souhaité porté plainte mais celui ci ma déja causer des blessure physique...

Par Lilou
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/10/2012
Voir les réponses (1)

Risque encouru
Remise de peine

Bonjour voila je vous explique j'ai fais plusieur escroquerie sur le boncoin et j'ai été convoqué par un agent de police il ma affirmé que je risque au plus grave 5 ans de prison et au minimum un avertissement hors vu que je n'est jamais eu a faire a la justice avan...

Par Alan38
Département : Isère (38)
Question posée le 29/08/2012
Voir les réponses (0)

J'ai coché "remise de peine" car je n'ai pas trouvé le sujet de ma question. Bonjour, Mon agresseur a été condamné en janvier 2009 à me verser 750 euros de dommages et intérêts, or à ce jour, il ne m'a versé que 200 euros et je n'arrive pas à obtenir l...

Par Soldef
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 02/07/2012
Voir les réponses (0)

mon pere va passer au assise pour une histoire de viol et il obliger de faire de la prison cette histoire a debuter il y a 5 ans il est pour le moment sous control judiciaire. la personne qui avance ces fait va demander des dommages et interets mais mes parents ne pourr...

Par Steph
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 21/05/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour! voila j'ai été condamné à une peine de 15 mois de prison dont 12 mois avec sursis simple partiel pour violence aggravée...,arrestation,enlèvement,séquestration...,menace de mort...,rebellion et port d'arme prohibé d'arme de cat 6!J'ai déja effectué 1 ...

Par Jimony33
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/03/2012
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (716)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK