Questions - réponses : Exécution des peines

bonjour, j'aimerai savoir la notion du terme " territoire francais" quand il est ainsi dit dans une decision de justice pour un sursis avec mise a l'epreuve ' interdiction de quitter le territoire" ?? est-ce le territoire metropolitain, national ou il s'etend jusque les...

bonjour je vous explique ma situation ma conjointe a porter plainte( quelle a retiré) en 2011 pour violence conjugale. le tribunal ma donné 9 mois ferme , jai fais appel de la decision representer par un avocat commis d'office qui a mal expliquer ma situation elle a...

bonjour je souhaiterais savoir se que signifi:emprisonnement delectuel:4 ans dont 1 avec surci,mise a l épreuve durant 2 ans merci beaucoup pour votre reponse cordialement

Bonjour, Je suis actuellement placé sous surveillance électronique,cependant,au vue de mon dossier et de mon comportement,mon agent de probation m'a demandé de faire une lettre destinée a la juge d'application des peines pour enfin que l'on m’enlève le bracelet....

Bonjour, Mon neveu, a été condamné l'an dernier fin aout, nous avons obtenu d'un employeur une promesse d'embauche; a qui dois-je m'adresser pour, vu que j'ai déjà envoyé 2 R.A.R. Ministère de la Justice et au J.A.P.. Dois-je renvoyé un nouveau courrier? Merci ...

Doit on informer lors de nos recherche d'emploi les employeurs sur notre placement actuel en semi liberté. Si oui, a quelle moment de la candidature doit on lui en parler?

bonjour,mon conjoint a etait condamner a effectuer un stage de 52 semaine au etat unis le probleme nous vivons en france ou et comment le faire en france a qui adresser car le consulat americain nous apporte pas de reponse merci de me repondre vero

bonjour je voudrais savoir mon conjoint est incarcérer depuis mars 2013 il a etait condamné en juillet a 4ans ferme mais il avait deja effectuer 1ans en mandat de depot en 2008. Je voudrais savoir si il peut beneficier d une condi ou du bracelet sachant que nous av...

Mon fiancé a été condamné a une peine de 18 mois de prison avec sursis pour non assistance à un enfant subissant des violences de la part de ses parents. il lui reste 4 mois (de probation ?) au cours desquelles il doit aller aux convocations du SPIP et voir régul...

Bonjour, Je voudrais savoir quand sera libérée une amie mère de famille. Elle à été condamnée à 4 ans de prison ferme car elle a conduit sous l'emprise d'alcool (2.68g/l) et à tué un jeune. Elle est en prison depuis la mi-mars et ma question quand peut-elle b...