Questions - réponses : Exécution des peines

Bonjour, mon conjoint à été condamné à 7ans de prison. Il a obtenue une réduction de peine de 15 mois et 54 jours de RPS. Actuellement sa date de libération est le 17 février 2019. Il est incarcéré depuis le 28 juin 2013. Quand pourra t'il demander une libéra...

Condamné pour un délit avec injonction de soins pendant 10 ans : est-ce qu'une interdiction de sejour peut être supérieure a 5 ans ?

Bonjour, actuellement incarcéré depuis 2013 pour une peine de 53 mois, je suis depuis conditionnable il m'est donc possible d'aménager ma peine. Le problème étant que je suis également en mandat dépôt pour une autre affaire en cours d'instruction (double statut ...

Combien de temps pour répondre à un appel sur détention provisoire pour un prévenu ?

Bonjour, J'ai une question urgente et importante... Mon conjoint porte depuis peu un bracelet electronique pour quelques mois et à la fin il devra faire quelques mois de prison ferme. Je voulais savoir si il etait possible de se pacser meme si il porte un bracelet? S...

Bonjour Mon mari purge une peine de deux ans de prison par bracelet électronique depuis le 19mai 2015 jusqu en 19décembre 2016 les 5 mois de crédit de peine déduite il y a T il d autre réduction de peine envisageable quand pourrait il se voir retirer le bracelet ...

suite à un problème de courrier non reçu, mon sursis à été révoqué, je désire contesté cette révocation , preuves à l'appui.

On doit me poser un bracelet électronique le 27 juillet mais est il possible de demander un report d'un mois ?

J aimerai savoir si il ya une fiche de recherche a mon nom vue que j ai etait juger a 1 ans ferme mais j habite a l etranger et je n etait pas au courent on ma informer il ya quelque mois qu il ya 5 ans on ma juger

Bonjour, mon fils est incarcéré pour vol avec violence depuis le 1 mars, il a prit 3 ans dont 18 mois en sursis. Nous lui avons trouvé un emploi qui commence le 1 juillet, de ce fait Il a demander un aménagement de peine avec la possibilité d'un bracelet électron...