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Questions - réponses : Exécution des peines
Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.
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Bracelet electronique
Bracelet électronique
Bonjour j aimerai savoir si cela et possible que 2 personne et le bracelet electronique dans le meme logement merci
Département : Doubs (25)
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Peine aménageable
Remise de peine
Bonjour je voudrais me renseigner svp mon mari s’est fait arrêter à l’aéroport Roissy avec des produits stupéfiant ont l’avait laisser en contrôle judiciaire depuis septembre 2017 a février 2018 son jugement est passer et il a eu 6 mois de prison ferme et 6 ...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Bracelet electronique non enlever
Bracelet électronique
bonjour j'ai eu un bracelet electronique pour la deuxieme fois mais on ne me la toujours pas enlever depuis la fin de ma peine j'ai appeler au debuts et on m'a dit que la perssonne en question viendrai me l'enlever et prendre le boitier , j'ai attendu ert sa va faire 3...
Département : Val-d'Oise (95)
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Abus de pouvoirs
Bracelet électronique
Mon fils a eu 4 mois ferme et 1500 euros d'amende pour avoir écrit dans Facebook ... "attention volaille qui picore … » dans le groupe « radars et barrages 06 » pour prévenir les copains d'un barrage de police.. un peu cher payé pour ce petit mot "volail...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Tig
Remise de peine
Bonjour, Mon fils de 18 ans s'est introduit dans un local d'une association de foot avec 3 autres copains lors d'une soirée un peu arrosée et ils ont pris un ballon chacun, 2 ou 3 bouteilles d'alcool et 2 extincteurs pour se les vider dessus. Le Président de cette a...
Département : Hérault (34)
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Rappel a la loi
Semi-liberté
j'ai été convoqué a un rappel a la loi suite a un telechargement illegale dans le cadre d'hadopi. j'avais precisé lors de mon audition que je déménageais et je me trouve actuellement a plus de 900Km de mon lieu de rendez vous. Je n'ai pas les moyen de me payer ...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Clôture d'instruction
Remise de peine
Bonjour je suis sous contrôle judiciaire depuis novembre 2016 et mon avocat me demande de faire une demande de clôture d'instruction je me sens très mal à l'aise ai je le droit de tenter à une telle démarche avec mes remerciements
Département : Loire (42)
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Quand faire la demande de bracelet
Bracelet électronique
Mon copain est incarcéré depuis le 21 juin 2017, il a pris 1ans dont 3 mois avec sursis donc 9 mois ferme. Suite à une autre affaire il a pris les 3 mois de sursis en plus il en est donc à 1ans ferme. Il a fait une demande de bracelet électronique, quand sera t ell...
Département : Morbihan (56)
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Comment et quand recevoir mes dommage et intérêt?
Conditions de détention
J ai subi agression sexuelle j ai gagné le procès en correctionnel condamnation à 3ans ferme et dommage et intérêt âme verser 3800€ quand doit il me verser cet argent??? Cordialement
Département : Yonne (89)
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Combien de temps maximum pour une hospitalisation d'office
Conditions de détention
J'ai ete juge irresponsable d'un acte de viol et hospitalise d'office Qui a le pouvoir decisionel de me faire sortir Dois je prendre un avocat pour savoir quels sont mes droits exact??
Département : Rhône (69)
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- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
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