Questions - réponses : Exécution des peines

le seul prêteur legal : com.proffesionnel@gmail.com Bonjour Faite attention aux escros sur le internet . vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet , soit pour vous acheter un appartement mais hé...

Bonjour, mon concubin va être jugé suite à des violences conjugales à mon encontreJe souhaiterai savoir si j'ai le droit de témoigner en sa faveur lors du procès. J'ai précisé lors de ma déposition que je ne comprenais pas pourquoi il était arreté, je n'ai au...

Bonjour Monsieur et Madame Vous avez urgent besoin d'un prêt pour finir avec vos dettes et sortir de l'impasse ou peut être pour achevé votre maison. Peu importe vos soucis, je peux vous aider à retrouver votre sourir. Laissez – moi savoir vos besoins et vous...

Bonjour, suis je dans l obligation d informé mon employeur que je porte un bracelet électronique ? Cordialement

Bonjour madame / monsieur. SOUTIEN FINANCIER. En raison de la crise du coronavirus (COVID-19), la banque centrale chinoise en relation avec la Banque de France a annoncé des programmes d'aide financière pour toutes les personnes en difficulté financière...

le seul prêteur legal : com.proffesionnel@gmail.com Bonjour Faite attention aux escros sur le internet . vous êtes a la recherche de prêt pour soit relancer vos activités soit pour la réalisation d'un projet , soit pour vous acheter un appartement mais héla...

bonjour' mon mari vient de sortir de prison et le spip lui a demander de rédiger une lettre au juge pour autorisation de sortie du territoire français ( Allemagne et la suisse ) j'aurai besoin d'aide svp pour rédiger cette lettre si c'est possible . je vous remerc...

Violences sur personnes Bonjour Notre fils a été condamné en appel à 12 ans de prison pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner après avoir été condamné pour mettre. Je voudrais connaître la durée de sa peine de sûreté a...

est ce qu'un arrêts de règlement peut être rendu par une juridiction ?

Bonjour. Mon compagnon a été condamné en septembre 2015 pour faux et usage de faux, fraudes aux impôts. Il a été libéré en mai 2016 sous conditionnelle sous bracelet électronique jusqu'en juillet 2016 et devait être suivi par la SPIP jusqu'en avril 2017. Il n'...