Questions - réponses : Droit pénal

Le duel n'étant pas interdit par loi française, que risque t'on à y participer quel qu'en soit l'issue ?

Ma conseillère bancaire a t'elle le droit de donner des renseignements à mes enfants sur mon compte personnel? merci

Bonsoir, je souhaiterai savoir ce que je peux faire car une personne a fait une lettre aux services sociaux en disant que ma fille ne vivaient pas dans de bonnes conditions de mes petites filles, ma fille a eu la visite de l'assistante sociale qui a pu constater que c...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si je peux suite à une 1ère audition devant un juge après une plainte avec constitution de partie civile récupérer la copie de mon dossier auprès de mon avocat. Si oui, dois je formuler une demande écrite ? Cordialement Mme VIUDE...

Bonsoir, Je suis dans une situation assez incongrue. Suite à une rupture, de nombreuses personnes (auparavant des amis) se sont "ligués" contre ma personne et ont une conduite très négative envers moi, par exemple : -passer devant mon domicile pour savoir si j'y...

bonjour, je vous écris car je veux divorcer de mon mari et il me faut des conseils. Aider-moi s'il vous plait Mme GRISSA Véronique

peu demander une piece d'identite en caution pour un materiel,?

je voudrais r2cuperer 2 terrains occupés illégalement je poss2de un rapport d'huissier merci pour vos ou votre réponse Slts JM DREVET

Dans le projet d'amnistie du Sénat, sont amnistiées les condamnations à une peine d'emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve de 3 mois au plus. Ce quantum concerne la partie ferme de la peine apres deduction de la duree du sursis ou bien la duree to...

Bonsoir, le delai de transport, d attente en geôle, de présentation devant le magistrat puis retour au commissariat. Ce delai est il imputable au temps de la GAV ou non? Je ne trouve rien dans le cpp sur ce sujet. Que ce soit en enquete préliminaire de flagrance ou r...