Questions - réponses : Droit pénal

Bonjour Moi et mon mari avions signé une requête de divorce a l amiable chez notre avocat commun. Maintenat je demande la requete mais l avocat et surmenemt mon mari ne veulent pas m en envoyer une cpoie. L avocat me dit qu il faut l aitoeisation des deux partie.y a...

J'ai reçu lundi dernier une amende dans le rer au motif que j'aurais posé mes pieds sur un fauteuil. Au delà du fait que je ne suis pas coupable des faits qui me sont reprochés, il se trouve que le contrôleur a mal recopié les informations présentes sur mon passe...

Le duel n'étant pas interdit par loi française, que risque t'on à y participer quel qu'en soit l'issue ?

Ma conseillère bancaire a t'elle le droit de donner des renseignements à mes enfants sur mon compte personnel? merci

Bonsoir, je souhaiterai savoir ce que je peux faire car une personne a fait une lettre aux services sociaux en disant que ma fille ne vivaient pas dans de bonnes conditions de mes petites filles, ma fille a eu la visite de l'assistante sociale qui a pu constater que c...

Bonjour, Pouvez-vous me dire si je peux suite à une 1ère audition devant un juge après une plainte avec constitution de partie civile récupérer la copie de mon dossier auprès de mon avocat. Si oui, dois je formuler une demande écrite ? Cordialement Mme VIUDE...

Bonsoir, Je suis dans une situation assez incongrue. Suite à une rupture, de nombreuses personnes (auparavant des amis) se sont "ligués" contre ma personne et ont une conduite très négative envers moi, par exemple : -passer devant mon domicile pour savoir si j'y...

bonjour, je vous écris car je veux divorcer de mon mari et il me faut des conseils. Aider-moi s'il vous plait Mme GRISSA Véronique

peu demander une piece d'identite en caution pour un materiel,?

je voudrais r2cuperer 2 terrains occupés illégalement je poss2de un rapport d'huissier merci pour vos ou votre réponse Slts JM DREVET