Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit pénal
Votre question concerne des faits de vols ou de cambriolage ? Des violences faites sur des personnes (violences conjugales ou non) ? Des faits de racket ou une escroquerie ? Une procédure devant un tribunal ? Une amende, une peine de prison avec sursis ou une peine de prison ferme ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit pénal, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Atteinte à la vie privée?
Procédure
Bonjour, J'ai eu une liaison avec un collègue de travail à laquelle j'ai mis un terme. Cet homme m'avait toujours certifié être célibataire. J'ai découvert dans l'après coup qu'il avait en fait une compagne qui attendait un enfant. Je souhaiterais alerter cet...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (0)
Urgent courrier abusif du fgti sarvi
Procédure
Bonjour, J'ai reçu un courrier du FGTI SARVI me réclamant la somme de 600 euros plus 180€ de frais (30%)concernant des actes de violence que mon fils aurait commis contre deux personnes. Or,il n'a jamais commis d'infraction contre ces deux personnes. Il a fait des ...
Département : Morbihan (56)
Voir les réponses (0)
Reconnaissance de detter
Procédure
recupere original enregistre
Département : Hérault (34)
Voir les réponses (0)
Mare
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Ma voisine refuse d'entretenir sa mare qui empiète sur mon terrain et a même refusé en 2016 que le maire intervienne. L'épaisse couche de vase dégage une odeur putride d'où une importante nuisance quotidienne pour ma famille ; cette épaisseur de vase de...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Aider sans être aidée
Escroqueries - abus de confiance
Paris, 28/06/2017 - Bonjour Maître, Nous sommes une fratrie de 5 enfants. J'ai pris en TOTALE charge Maman, pendant 14 ans : âgée, polyhan-dicapée et gravement malade (cancer et stomisée), décédée il y a 5 ans, les formalités y compris la succession - bloquée ...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Il m'a été notifié une convocation en vue d'une composition pénale. La date de naissance figurant sur le PV ne comporte pas le bon jour. Puis je refuser de comparaître à la date mentionnée et demander qu'une autre date me soit signifiée avec mon état-civil ex...
Département : Var (83)
Voir les réponses (0)
Contrôlé a mon domicile
Procédure
bonjour, rentrant d'un repas de famille je croise le véhicule de police a 80m de chez moi,ils me claxonne je me suis dis tu roule peut etre un peu vite et je me gare devant ma maison, rentre et ils sont arrivé 5mn aprés me demandent de sortir pour me faire test alc...
Département : Aveyron (12)
Voir les réponses (0)
Mon fils âgé de 21 ans vient d'être condamné aux assises à une peine de 7 ans d'emprisonnement. Ma fille (actuellement en terminale) à toujours eu pour projet de faire carrière dans le droit (avocat, procureure....) elle se demande si cette condamnation (même no...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Aide judictionnelle
Vols et cambriolages
Bonjour, Mon fils est convoqu" devant un juge pour en septembre 2017 pour avoir pris le telephone d'un camarade de sa classe afin de lui dfaire une mauvaise blague un autre a profité pour le lui subtiliser à la demi pension. il est convoqué pour le remboursement de c...
Voir les réponses (0)
Qualification d'escroquerie ?
Escroqueries - abus de confiance
Bonjour, Je me suis désistée d'une colocation 3 semaines avant qu'elle ait lieu. La personne m'a réclamé le montant du loyer, que j'ai payé: 90 euros: je précise que je n'avais signé aucun papier officiel, il s'agissait d'un accord oral. J'apprends depui...
Département : Indre-et-Loire (37)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil









