Droit pénal
Peut il y avoir acte sexuel consenti avant 15ans?
Violences sur personnes
Bonjour,
Actuellement en formation en droit pénal j’ai un litige qui m’oppose avec mes formateurs et collègues.
Dans le cadre d’un thème ou un homme de 19 est en relation avec une fille de 14 ans et a une relation sexuelle (avec pénétration ) avec elle. Je soutiens, au vu de l’article 222-22-1 du CP que c’est considéré comme un viol. Hors mes formateurs et collègues me disent tous que cela est en atteinte sexuelle sur mineur de 15ans.
J’aurais aimé avoir l’avis d’un professionnel de droit pénal pour être sûr.
Je vous remercie d’avance de votre réponse.
Cordialement.
Question posée le 10/12/2019
Par Damien
Département : Seine-et-Marne (77)
Faites découvrir nos services gratuits sur
| Tweet |