Droit du travail
Une association loi 1901 peut-elle être commissionnée comme intermédi?
Conditions de travail (horaires, sécurité
)
Une association Loi 1901 peut-elle être commissionnée pour la vente de produits en tant qu'intermédiaire?
Question posée le 06/08/2014
Par Asso
Département : Haute-Garonne (31)
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