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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Csp et liquidation
Licenciement et rupture conventionnelle

La société pour laquelle je travaille est en liquidation depuis 40 jours, le liquidateur m'a envoyé ma lettre de licenciement et m'a proposé un CSP que j'ai accepté.Le dirigeant a fait appel de la décision de liquidation et le liquidateur dit bloquer tous les lice...

Par Daphnée
Département : Rhône (69)
Question posée le 13/11/2015
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bonjour, mon employeur a rempli démission sur l'attestation assedic alors que c'est faux. quels sont mes recours. merci.

Par Boubou50
Département : Manche (50)
Question posée le 13/11/2015
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Renseignement
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Le formulaire CERFA n°15186*01 vaut il une promesse d'embauche( signé et tamponné et avis favorable de la direction de travail DIREECTE), Si c'est le cas , en cas de rupture de cette promesse par l'employeur oralement (j'ai pas reçu une lettre ), quelles conséqu...

Par Firas89
Département : Yvelines (78)
Question posée le 12/11/2015
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Heures sup pour combler les mois ou je travaille moins
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

bonjour je suis auxiliaire de vie avec un contrat de 90 heures quant je fait QUE 80 heures par mois mon patron me paye quant même 90 heure par contre quant je fait des heures sup soit 10 de plus il me paye que 90 heures il me dit vos heures sup servent a compenser...

Par Lillou
Département : Eure-et-Loir (28)
Question posée le 12/11/2015
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Ouverture salon de coiffure sans bp
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je souhaiterais savoir si un salon de coiffure peut rester ouvert lorsque l'unique personne qui détient le brevet professionnel est en congé parental six mois? (L'employeur n'ayant pas ce diplôme utilise celui de son employé en congé parental).

Par Chacha57
Département : Moselle (57)
Question posée le 11/11/2015
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Bonjour,mon employé doit environ 16500 euro (indu caf fraude)au tresor public.En tant qu'employeur, j'ai reçu un avis opposition a tiers detenteur.Mon employé habite chez moi,il est nourri et logé.Son salaire est d'environ 650 euro par mois.Combien dois je dois paye...

Par Sandra
Département : Nièvre (58)
Question posée le 11/11/2015
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Prêt à un salarié
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonsoir, Ma question est la suivante : Un employeur peut-il faire un prêt à un salarié et sous quelles conditions ? Je vous remercie. Cordialement

Par Chysval
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 10/11/2015
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Avantages en nature
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour J'ai été embaucher comme surveillant la nuit .J'ai un appartement de fonction en contrepartie de 16 astreinte d'une valeur de 40 Soit 640 € cette somme de 630€ n'est pas sur ma fiche de paie dand le montant brut. Ma question est: le montant de 640€ doi...

Par Elo42
Département : Loire (42)
Question posée le 10/11/2015
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Modification antidatée
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonsoir, Employé depuis le 03/08 avec une promesse d'embauche stipulant 2 mois de période d'essai renouvlable 1 fois (et non renouvelée!) je suis donc en CDI depuis le 03/10. Mon contrat vient de m'être remis.Des la première page, je trouve des choses qui me ...

Par Scenator
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 09/11/2015
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Travail à domicile identifié comme lieu de travail
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je dispose d'un contrat à temps partiel de 39h00 mensuel en tant que distributeur d'imprimé publicitaire,et suis amené à travailler à mon domicile pour la préparation des imprimés. Dans ce cas précis, mon domicile est-il considérer comme mon lieu de tr...

Par Charld03
Département : Indre-et-Loire (37)
Question posée le 09/11/2015
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