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Demandez un devisBonjour,
Une collectivité verse à tort une prime à un agent en arrêt maladie alors que la délibération ne le prévoyait pas.
Dans quel délai peut elle récupérer le trop perçu ? Sur quel fondement ? un échéancier doit il être proposé ? A quelle hauteur ?
Cordialement,
Question posée le 10/01/2016
Par Britney
Département : (97)
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