Fin de contrat pour cause de restructuration
Licenciement et rupture conventionnelle
J'ai travaillé dans une organisation et j'avais un CDD à la fin du contrat j'ai reçu une lettre mettant fin au contrat de même que tout le personnel qui avait le contrat à durée déterminée. Le motif, restructuration et mon poste a été coupée et remplacé par un autre poste mais avec les mêmes responsabilités,même salaire et son superviseur directe n'a pas changé, ce qui a changé c'est l'intitulé du poste. L'employeur a fait une promotion interne sans avis de recrutement ce qui allait me donner la chance d'au moins posture pour le poste . Il est à noter que durant toute la durée du contrat, je n'ai pas été évalué comme prévu dans le règlement intérieur . Ma question est celle-ci est-il possible d'attaquer la procédure devant les instances judiciaires pour mauvaise foi de l'employeur pour la restructuration ou vice de procédure de recrutement même si vous êtes dans la situation d'un contrat à durée déterminée?
Question posée le 11/01/2016
Par Prosper
Département : Meuse (55)
| Tweet |