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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Avenant prime objectifs
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Chaque année je reçois un avenant au contrat de travail correspondant aux objectifs économiques & objectifs individuels. Cette année les règles ont changé sans communication e ni consultation des IRP. Est-ce légal? Voici la réponse de ma responsable RH: Oui...

Par Nana
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 08/10/2016
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Demande temps partiel
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Suite accouchement et congé mat j'ai été en arrêt de travail plus d'un an suite à des complications cardiaques. Ne sachant exactement la date de ma reprise à cause de la validation par ma cardiologue d'une reprise je n'ai pu faire ma demande de temps partiel pour ...

Par Krishounette54
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 07/10/2016
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Annualisation des heures (négatif)
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, je travail dans le commerce de détail non alimentaire. je ne trouve pas de réponse à mes questions, je vous expose mon problème. j'ai un contrat de 39h, j'ai un compteur mis à jour 2 fois par ans par contre cela fait 2 ans que mon compteur est dans le nÃ...

Par Vaness67
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 06/10/2016
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Formation
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Mon employeur m'a inscrit à une formation qui se déroule en trois cessions de 4 h chacune positionnées le jour de mon congé hebdomadaire. Ai-je le droit de refuser d' y aller ?

Par Pg
Département : Savoie (73)
Question posée le 06/10/2016
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un architecte peut il imposer 2 semaines de congés début décembre, hors 24 au 31 décembre, après avoir déjà imposé 2 semaines en aout. nous ne sommes que 3 salariés

Par Lorraine
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 05/10/2016
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Trop perçu
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, mon ancien employeur me réclame un trop perçu sur une période où je n'ai pas travaillé. Ai-je obligation de le rembourser ?

Par Jonathan
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/10/2016
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Bonjour, J'ai effectué une rupture conventionnelle avec prise d'effet au 31 Aout 2016. Cependant mon employeur ne m'a pas versé la totalité de mon solde de tout compte, il ne me répond pas non plus au téléphone, ni par mail... Comment dois-je procéder? Qu...

Par Clementinebarba
Département : Gironde (33)
Question posée le 05/10/2016
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Abandon de poste
Licenciement et rupture conventionnelle

J'ai fini mon congé parental le 11/09/16.Je ne travaillais plus depuis juin 2011 (arrêt congé maternité 1er enfant).J'ai enchaîné 2 congés. J'ai pris contact avec mon employeur car je sais que l'entreprise ne va pas fort, qu'elle est en redressement. Après plusi...

Par Yaya1200
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 05/10/2016
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Bonjour , je suis en congé d'éducation parental de 6 mois débuter le 2 août jusqu'au 2 février. Je pourrai pas reprendre mon travail . Est il possible de démissionner et sans faire le préavis ? Je travaille dans le domaine de coiffure . Merci de votre réponse

Par Kamilia
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 05/10/2016
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Frais de deplacement lieux d'exécution du travail différent
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour. mon contrat de travail prévoit 2 mieux d'exécution du travail. Mon employer refuse de prendre en charge mes frais de déplacement entre les 2 structures quand je dois me déplacer entre les 2 sites sur une même journée (sous pte texte des 2 lieux d'exécut...

Par Johannat
Département : Eure (27)
Question posée le 04/10/2016
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