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Droit du travail

En cas d'accident du travail pour les primes
Accident ou maladie du travail

Bonjour,
Je suis membre d'un CE et je voudrais savoir si en cas d'un accident du travail,le patron avait le droit de diminuer ou de supprimer nos primes(prime de rendement,de vacances,d'intéressement..etc)
Cordialement Mme Michot


Question posée le 25/01/2017

Par Mme michot

Département : Maine-et-Loire (49)

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