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Questions - réponses : Droit du travail

Votre problème concerne un licenciement, une démission ou la rupture conventionnelle d'un contrat de travail ? Des faits de harcèlement par l'employeur ou par un collègue ? Le calcul d'une indemnité ou la prise de vos congés payés ? Une maladie professionnelle ou un arrêt de travail ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du travail, sous 72 heures.+

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Bonjour, Élevé de 3eme année en formation infirmière, a titre promotionnel. Je souhaite suivre mon conjoint après ma formation, mais j'ai signé un contrat d'engagement de 5 ans avec mon employeur. Celui ci m'a parler du rachat de mon contrat par l'établisseme...

Par Line
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 28/09/2017
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Bonjour ma femme est enceinte elle a compris qu'elle avait droit à des autorisations d'absence sans perte de revenus pour ce rendre à ses examens médicaux obligatoire sur son temps de travail. J'ai vu que depuis 2014 en temps que maris je pouvais assister à 3 de ces...

Par Coucou
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 28/09/2017
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Démission ou licenciement pour faute grave
Licenciement et rupture conventionnelle

bonjour, j'ai demander un rupture conventionnel a mon employeur seulement il me la refuser du coup il me propose de démissionner ou de faire un abandon de poste comme ça il me licencie pour faute grave ce qui me donne droit a l'assurance chômage si cela ne fonctio...

Par Aur27
Département : Eure (27)
Question posée le 27/09/2017
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Cases interne ou externe
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

je suis embauché depuis 1 ans avec mes casses en extérieur je me suis aperçu qu'il ete en fin de vie mon entreprise veut me les faire passer en interne jai le droit de refuser et de les obliger a me les faire passer en extérieur car la santer de l'entreprise ...

Par Moby149
Département : Loiret (45)
Question posée le 27/09/2017
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Informations confidentielles divulguees a tous
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Le comité d'entreprise de mon employeur a adressé à l'ensemble du personnel (par erreur) un fichier indiquant le montant annuel des revenus 2016 d'une cinquantaine de salariés sur 450. Ceci occasionne de graves tensions dans certains secteurs. Quels recours...

Par Clouisa
Département : Paris (75)
Question posée le 26/09/2017
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bonjour j ai consulte dernierement mon dossier administratif et j ai constate que depuis 2008 un avertissement y figurait .or les avertissements ne doivent pas y etre mis , meme les blames doivent etre retires au bout de 3 ans . j ai envoye un mail au nouveau directeu...

Par Pcarole
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 26/09/2017
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Ticket restaurant
Conditions de travail (horaires, sécurité…)

Bonjour, Je cherche dans divers documents s'il est possible de moduler les tickets restaurants? En effet, est-il possible de donner que 2 ou 3 ou 4 tickets restaurant par semaine ou est-on obligé de donné un ticket par jour travaillé? Je ne trouve pas de référe...

Par Marion
Département : Paris (75)
Question posée le 26/09/2017
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Titularisation
Fonction publique

En contrat CDI depuis 2013 dans une communaute d'agglo en tant que referente technique en qualité d'agent non titulaire de 2 micro créches. En 2016 il ont recalifié mon contrat de travail en categorie C et sans modifier ma fiche de poste on inscrit auxiliaire de pue...

Par Coralie
Département : Dordogne (24)
Question posée le 25/09/2017
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Informations sur le coefficient hiérarchique
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Dans le cadre d'une association loi 1901, qui a pour convention collective la convention "Animation", peut-on attribuer au salarié un coefficient hiérarchique entre deux niveaux? En effet, la grille de classification prévoit un groupe B avec un coefficie...

Par Dlny
Département : (20)
Question posée le 25/09/2017
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Poste de surveillance
Rédaction de contrats de travail (CDD, CDI…)

Bonjour, Jusqu'à présent nous assurions la présence obligatoire sur place la nuit en tant que responsables d'un établissement hôtelier 2 étoiles, 5ème catégorie. Nous devons déménager et voulons donc prendre une personne qui assurera la présence de nuit à ...

Par Hlp
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 25/09/2017
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